La justice version Québécoise...

samedi 17 novembre 2007

Et si cela s'avère insuffisant: Convoquez de nouveau le jury afin de faire respecter l'article 672.26b du code criminel

Monsieur Dupuis, procureur général et ministre de la justice le sait très bien.

Je pourrais, si ce qui suis plus bas n'est pas insuffisant, exiger de lui qu'il convoque une audience spéciale d'assermentation du jury (11 jurés) lequel m'a reconnu non-coupable alors que la juge Bourque a dit de moi que j'étais un malade mental et à ordonner que l'Institut Pinel me soigne pendant 4 mois sous médication parce que je lui disais que le jury ne pouvait ne pas m'avoir acquitté en commençant par le constat que c'était bien "non coupable" que j'avais entendu.

Ainsi et si l'énigme se poursuit pourquoi alors ne pas invité le jury en respect de toute manière de l'article 672.26b du code criminel. Obligation que la juge Bourque se devait de remplir en sa qualité de juge et présidente du procès. Lequel s'est tenu en juin 2006.

Gênant vous dites pour la juge Sophie Bourque ?. Vous avez le droit de le penser.

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