Au lieu de tenir une Commission d'enquête Mulroney-Shreiber, pourquoi pas tenir au lieu et de toute urgence une commission d'enquête Dupuis-Charest-Ghavitian. Considérant qu'en surplus on n'achète pas la justice comme on achète des avions !
Le dindon de la farce qui oblige est maintenant de constater l'évidence qu'une Commission d'enquête s'impose indubitablement sur la Commission d'enquête des circonstances de l'effondrement du pont du Viaduc De La Concorde appelée communément la Commission Johnson !
Daniel Bédard, le 19 novembre 2007
22 commentaires:
Dans la soirée de lundi, le 19 novembre 2007, Daniel Bédard a de nouveau été arrêté arbitrairement, sans mandat, à son domicile de Repentigny.
Daniel Bédard, auteur du présent blog "Acharnement Judiciaire", est un technologue en architecture du bâtiment qui a déjà passé 18 mois à l’ombre en 2005-2006 sous de faux motifs tel que nous l'apprenons sur son espace.
Au moment où les policiers menaçaient de défoncer sa porte, il m’a informé que les autorités lui reprocheraient d'avoir proféré des « menaces de mort » à l'encontre du président de l'ordre des ingénieurs du Québec, M. Zaki Ghavitian. Les similitudes avec l'Affaire Camille sont troublantes...
Il est présentement détenu illégalement à Trois-Rivières. Serait-il privé de sa liberté pour avoir osé révéler au grand public des preuves tangibles de corruption judiciaire, impliquant notamment la juge Sophie Bourque et sa comparse de longue date, Josée Grandchamp?
Bien écouter l'EXTRAIT # 29 sur youtube
http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14
Constatez que le verdict, le moment le plus critique du procès, est inaudible ! Selon l’avis d’un expert, l’enregistrement original a été édité.
Par la suite, la juge Bourque omet de répéter le verdict avant de libérer le jury, contrevenant ainsi à l’obligation légale imposée par les lois judiciaires.
Les nombreuses années passées à enseigner le droit à l’école du Barreau nous confirment que la juge Bourque ne peut feindre l’ignorance.
Vous avez ici, confirmation qu’un geste de prévarication, un manquement grave d'un fonctionnaire aux devoirs de sa charge, a été méticuleusement planifié et froidement exécuté.
Le public doit être alerté au sujet de ces pratiques inquisitoires digne des plus sombres dictatures. Dans le cas contraire, il n’y aura plus personne pour protester lorsque les limiers se présenteront sur le pas de votre porte.
Bisbille 101
dans cette affaire il y as un manque flagrant de rigueur du juge et de la justice, on se rend compte tout de suite que mr.Daniel Bédard est victime de harcelement, et que il as été détenu injustement.
il faut absolument aller plus loin dans cette affaire, il as eu de la corruption dans cette affaire.
S/B 22 janvier 08
Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire si présentement messieur Bédard est toujours en détention à Trois-Rivières ?
Merci
Daniel serait de retour à l'Institut Pinel aujourd'hui suite à une séance en cour hier digne des plus brutaux régimes.
S/B
Merçi à bisbille 101 pour l'information que j'ai demandé hier
Je présume que bisbille est un ami de monsieur Bédard et j'aimerais le rencontrer pour discuter de cette de corruption administrative Québécoise.
Depuis plusieurs années
je denonce une situation semblable et je crois qu'il faut s'unir pour obtenir justice.
Je peux me déplacer facilement,
j'attend des nouvelles de bisbille.
Il est 12:15 hrs. et je garde le blogg à l'oeil tous les heures.
À bientôt
@ S/B,
Vous pouvez me contacter facilement via Bisbille 101
ou
adamcamille001@hotmail.com
14:15 hrs.
Comme on peu le constater, l'heure d'enregistrement n'est pas exact sur ce blog, c'est la raison pourquoi je l'écris.
Je serai en avant de mon écran à compter de 18 hrs.ce soir nous pourrions communiquer, à ce soir j'espère.
@ S/B
L'heure affichée sur le blog représente celle du fuseau horaire lorsque le blog a été créé par défaut.
Autrement, je serai également présent à l'écran vers 18h, heure de Mtl.
Au moment où j'écris ces mots, Daniel Bédard est en route vers Montréal, direction l'Institut Pinel pour être plus précis, réalité que ce dernier vient de me confirmer au téléphone.
Lundi, le 21 janvier dernier, le "Martin Luther King Day", un juge de 3-Rivières a ordonné le confinement pour observation de Daniel durant 60 jours avec traitement ! En clair, ces gens ont l'intention de le droguer et effectivement le rendre inapte...
Notre système de justice est malade et le sort réservé à Daniel Bédard ne représente que la pointe de l'iceberg de la corruption institutionnelle qui mine l'intégrité de toute notre société.
Voir l'Affaire Dumas, l'Affaire Camille (google) pour d'autres exemples probants de prévarication judiciaire.
Mardi, le 19 février dernier, soit exactement 3 mois après son arrestation sans mandat et autant de détention illégale, Daniel Bédard présentait à la cour une requête en Habeas Corpus. La juge France Charbonneau de la cour supérieure n'a même pas laissé à Daniel, requérant, la possibilité de s'exprimer. Elle a plutôt choisi de tromper la justice et se sallir les main en expulsant Daniel de la salle 4.11 par ses hommes de main qui ont tabassé sauvagement Daniel devant un salle bondée. Nous avons ici un exemple de la dérive totalitaire vers lequel se dirige notre société à grand pas...
Incroyable et j'aimerais en savoir plus car je vis une situation un peu différente mais similaire en certains points...
Je ne crois pas que ça pourrait autant tourner au vinaigre pour moi... Mais qui sait? J'ai aussi eu des problèmes avec l'OIQ...
Daniel Bédard a finalement été libéré de l'Institut Pinel le 12 décembre 2008 sans même avoir eu droit à quelque procès que ce soit en près de 13 mois de mise sous garde illégale et honteuse. Un pied-de-nez à l'article 23 de la Charte qui stipule que toute personne a droit à un procès juste et équitable dans des délais raisonnables. Une question qui faudrait poser à M. Jean Charest, premier ministre du Québec lequel dit toujours croire à la démocratie en invitant les québécois aux urnes le 8 décembre dernier en opportuniste qu'il est.
A Anonyme du 3 novembre, je l'invite à parler ouvertement des problèmes qu'il vit avec l'O.I.Q, une entité semble-t-il vouée à protéger le public.
Le 4 décembre 2008 devant le juge Robert Sansfaçon de la Cour du Québéc, le procureur de la Couronne Me Jacques Rouillier est obligé d'admettre en réponse à une requête en divulgation complète de la preuve de l'accusé Daniel Bédard, que le plaignant, soit l'O.I.Q, avait "détruit" sa preuve des enregistrements des messages dits "haineux et menaçants" laissés sur la boite vocale de M. Ghavitian, président de l'O.I.Q et des transcriptons qui en avaient été faites par Me Luce Bastien, avocate permanente à l'O.I.Q. Or, M. Bédard était gardé sous garde forcée à l'Institut Pinel à cause de cette preuve que les autorités policières auraient également saisie selon ce qu'en rapporte le rapport des éléments de preuves constitué par le S/D Serge Messier du SPVM.
Ainsi est-ce que les autorités policières auraient également "détruit" cette preuve au contraire "disculpatoire" à l'égard de Daniel Bédard ? ?
Le sergent-détective Messier a été dernièrement saisi d'une mise en demeure afin que cette preuve soit déposée comme il se doit et afin de permettre à Daniel Bédard une juste défense pleine et entière dans un éventuel procès avec juge et jury qui sera tenu en février 2009.
A suivre...
Voir aussi le site prevarication101.blogspot.com pour de l'actualité sur l'affaire Bourque
voir dernier jugement de la Cour d'appel du Québec lequel a acceuilli en partie l'appel de Daniel Bédard de la décision de La Commission d'examen (CETM)du 12 juin 2008:
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=33933026&doc=45540C58045F1B00
Suite à la décision de la Cour d'appel, la commission d'examen (CETM) s'est de nouveau réunie le 10 décembre 2008 à l'Institut Philippe Pinel de Montréal afin de convenir de l'aptitude de Daniel Bédard à subir son procès.
Curieusement l'inaptitude a été questionnée pour la première fois le 20 novembre 2007 à
Montréal soit le lendemain de son arrestation du 19 novembre 2007. Or, M. Bédard, quoi que visiblement non heureux de comparaître suite à une arrestation sans mandat de la veille, s'est présenté à l'audience aucunement dévasté et prêt à faire face aux nouvelles accusations saugrenues qui pesaient de nouveau contre lui.
Paradoxalement, M. Bédard a comparu à plus d'une quarantaine d'auditions sur plus d'un an en questionnant toujours en parallèle cette dite inaptitude pour semble-t-il pendant tout ce temps lui enlever son droit à une enquête-caution et à un procès juste et équitable en respect de l'article 23 de la Charte.
Le Dr Pierre Mailloux, psychiatre a été le spécialiste qui a préparé la contre-expertise laquelle conclait à l'aptitude de comparaître de Daniel Bédard en plus de préciser que ce dernier diagnostiqué par lui-même le 19 septembre 2008 au cours d'une entrevue qui a duré 1:30h. ne souffrait manifestement d'aucune maladie mentale et faisait preuve au contraire d'une grande résilience par rapport à la situation étrange de détention arbitraire prolongée qu'il vivait contre son gré.
Le Dr. Millaud de l'Institut Pinel, médecin-traitant sur l'unité D-1 de soin de longue durée où M. Bédard était interné
septembre 2008 est également venu témoigné à l'effet qu'il considérait M. Bédard apte à comparaître rabrouant ainsi les diagnostiques posés par ses collègues, Michel Filion, John Wolwertz, et Jacques Talbot duquel première opinion diagnostique remontait au 8 août 2006 soit 17 jours après qu'un jury de 11 personnes ait acquitté M. Bédard.
Voir l'"affaire Bourque" en cliquant sur le menu de droite.
Une histoire incroyable d'autant plus que le procureur de la couronne qui a porté les accusations dans le dossier est le même qui accuse les militants de Fathers-4-Justice qui eux-mêmes dénoncent la corruption judiciaire! Peut-être que M. Bédard devrait entrer en communication avec les militants de cette organisation...
Pour ce qui est de M. Charest, effectivement, incroyable, un personnage qui est venu de la politique canadienne... En se faisant vraissemblablement payer une maison à Westmount??? Et surtout, en recevant comme Bryan Mulroney, un salaire supplémentaire de 75000$ directement de son parti. Beau petit ajustement salarial pour combler la différence salariale entre le fédéral et le provincial... En fait, il serait logique de penser que Charest est venue en politique québécoise pour l'argent? S'il n'avait pas eu le même salaire serait-il venue en politique québécoise? Probablement pas et comment serions nous heureux aujourd'hui!!!
Incroyable comme les plus opportunistes et profiteurs peuvent bien manipuler... Et manipuler beaucoup beaucoup!!!
Il faut que les citoyens fassent des plaintes à l'assemblée nationale pour dénoncer ce graissage et salaire versé directement par le parti à Charest à même les contributions des citoyens au parti...
Mulroney recevait de même un salaire de son parti et ce n'est vraiment pas une référence : Affaire Mulroney-Schreiber, affaire Airbus, dédommagement de 1M$ du gouvernement fédéral, etc... Charest à lui même aussi reçu de l'argent cash de Schreiber... Probablement dans une enveloppe brune... Incroyable.
Le Plus Haut Tribunal du Québec, soit la Cour d'appel, prendra-t-il finalement ses responsabilités dans ce dossier ?
En effet. et en prenant de façon responsable connaissance complète du dossier de M. Bédard, on s'aperçoit que la Cour d'appel a refusé d'entendre ses requêtes même si celles-ci étaient bien fondées en droit et auraient permis que le préjudice ou l'atteinte illicite volontaire cesse à son endroit, en respect pourtant d'un droit constitution garanti à l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Au fait, ce préjudice a été nourri par la Cour d'appel même lorsque cette dernière a fait arrêté M. Bédard le 3 novembre 2005 prétextant que ce dernier avait porté des voies de faits à l'endroit du greffier Donald Matte, la veille soit le 2 novembre 2005.
Dans un procès qui s'est tenu en juin 2006 devant le juge Jean-Pierre Bonin, l'enquêteur et constable spécial Dragan du Palais de justice de Montréal est venu témoigné à l'effet que la preuve que M. Bédard exigeait aurait été "détruite". Cette preuve étant le film capté par la caméra du greffe, qui, selon la déposition du greffier Léveillé aurait montré M. Bédard les bras en l'air et le poing fermé en signe d'invitation envers M. Matte pour se battre semble-t-il, avec lui.
Ainsi notre système de justice tel qu'il est administré aujourd'hui permet que des preuves "hors de tout doute" soit détruites pour mieux préjudicier encore les personnes qu'on accuse faussement au départ afin de les empêcher d'avoir gain de cause et de faire reconnaître l'injustice à leur endroit.
M. Bédard m'a appris que suite au fait qu'il ait appris du procureur de la Couronne, Me Jacques Rouillier que l'Ordre des ingénieurs du Québec avait à son tour "détruit" la preuve qu'elle détenait à son endroit, il a déposé une requête en rétractation de jugement émise en vertu des articles 482 et 483C.p.c quant au jugement rendu par le juge en chef Michel Robert le 14 mai 2008. Lequel fermait définitivement le dossier impliquant la juge Bourque sans même que M. Bédard soit invité à l'audience et pendant qu'on le détenait toujours de façon arbitraire.
Or, rappliquant semble-t-il, la Cour d'appel n'a toujours pas donné suite à sa demande amendée et datée du 16 novembre 2008 car encore une fois on ne lui propose aucune date d'audience malgré cette preuve incontestable de méfait public par l'Ordre des ingénieurs du Québec. Rappelons que cet ordre a soutenu en 2006 son ingénieur menteur, Pierre Sicotte, au lieu de sévir contre lui lors d'une audience disciplinaire émanant d'une plainte privée de M. Bédard déposée auprès du Comité de discipline un an plus tôt soit le 15 mars 2005. Audience tenue en mars 2006 au Palais de justice de Montréal alors qu'on y invita M. Bédard, chaînes aux pieds et menottes aux mains, tel un forçat.
Rappelons qu'en juillet 2006 et suite à sa profonde conviction que le jury l'avait bel et bien acquitté le 21 juin 2006 (voir affaire "Bourque"), M. Bédard a déposé à la Cour d'appel une requête en demande de ré-écoute du prononcé du verdict du jury et une autre en ré-assermentation de jury
suite au fait que les dispositions prévues à l'article 672.26b du code criminel n'ont manifestement pas été suivies par la juge Bourque; laquelle n'avait pas le droit de décider du sort d'une question amenée outrageusement par elle-même sur l'inaptitude à subir son procès après qu'un verdict ait été rendu à l'égard de M. Bédard.
Or la Cour d'appel n'a donné aucune suite à ses demandes et, au lieu, exigeait de lui un désistement de ses appels 7 mois plus tard, soit le 1er mars 2007, 15 minutes seulement avant que la Juge Bourque décide de la sentence de ce dernier au Palais de justice de Longueuil.
Ainsi doit-on en conclure que La Cour d'appel entend seulement les causes qu'elle veut bien ou celles qui favorisent les "amis" du pouvoir exécutif qui contribuent généreusement à la caisse du parti libéral du Québec ?
Aussi en tant qu'ex-président du parti libéral du Québec, le juge Michel Robert ne démontre-il pas ainsi faire de l'abus de pouvoir en se positionnant volontairement en conflit d'intérêt et en influençant ses propres juges afin que justice ne soit pas rendu aux justiciables qui ont raison mais qui ne contribuent pas à la caisse du parti libéral du Québec.
Ainsi peut-on comprendre pourquoi les finances du parti libéral se portent à merveille en ce moment et que M. Charest a même pu en période pourtant d'insécurité économique, payé une limousine à chacun de ses ministres nouvellement élus ou réélus aux dernières élections de décembre. Quant à M. Bédard, ce dernier est dans une situation financière sûrement très précaire après avoir purgé ses 31 mois de détention abusive et carrément illégale !!!
Et viva la Constitution de M. Charest !
A anonyme du 20ie commentaires, j'aimerais le corriger à l'effet que M. Michel Robert a été non pas président du parti libéral du Québec mais bien président du parti libéral du Canada de 1986 à1990.
Peut-être que Monsieur J.J. Michel Robert, nommé juge en chef de la Cour d'appel du Québec le 25 juin 2002 par son ami Brian Mulroney n'est pas étranger au fait que M. Charest soit passé de la politique fédérale à la politique provinciale en devenant chef du parti libéral dans cette même période.
Monsieur Bédard,
Je vous dois des excuses car j'ai moi-même douté de la crédibilité de votre blogue et particulièrement de l'affaire Bourque.
Mais je dois en conclure que vous aviez le droit de réentendre le verdict du jury étant donné que celui-ci est inaudible.
J'imagine mal quelque individu que ce soit ne pas se plaindre de ne pas entendre le verdict d'un jury à son endroit compte-tenu que c'est bien le moment le plus important d'un procès et que ce verdict sous la responsabilité de la juge se doit d'être prononcé haut et fort afin que tous et en particulier la personne accusée le comprenne clairement.
Luc Fortin, Repentigny
I read about it some days ago in another blog and the main things that you mention here are very similar
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