Audi alteram partem: un principe de justice naturelle oublié ?

Audi alteram partem: littéralement "entends l'autre partie"

Cette maxime latine a comme variante "audiatur et altera pars"(c-a-d. l'autre partie doit être entendue)

Je peux vous affirmer qu'en plus de 80 comparutions souvent très courtes et inutiles, j'ai très souvent demandé au juge siégeant de respecter ce principe et de me permettre de m'exprimer librement. Or si cela avait été respecté, une seule comparution, à mon avis, aurait suffi au lieu d'au delà de 80. J'aurais pu indiquer au juge siégeant d'exiger les copies des comptes téléphoniques de Pierre Sicotte. D'exiger donc ce qui n'avait pas été fait par le syndic Lauzier de l'O.T.P.Q. et ainsi on aurait fermé les livres.

Or il était préférable pour ses juges, selon toute vraisemblance, de se complaire dans une espèce de continuité du phénomène de mesquinerie collusoire ou d'harcèlement moral de type déviant narcissique. Juste finalement dans le but de me faire lever à 5.30A.M du Centre de détention de Rivière-des-Prairies ou de Bordeaux, et de me faire passer une journée complète d'enfer dans un "bullpen" rempli à craqué d'un mélange de criminels notoires ou d'habitude vociférant insultes et menaces, de revendeurs de drogues, de fraudeurs, de professionnels abusés, pères de famille ou mari trompé écorchés à vif ou autres éclopés de notre beau système judiciaire. Tous, donc, en attente de passer en cour et tenter de s'exprimer ou en attente de retourner en détention via le fourgon cellulaire compartimenté en enclos grillagé à poule à quatre. Entassés comme des sardines et enchaînés aux chevilles et aux poignets avec un autre détenu étranger avec lequel on avait pas le choix de faire connaissance. Nonobstant son humeur du moment ou sa dangerosité relative qu'il fallait vite jauger pour sa propre survie. 160 transports donc de cette manière. 320 sandwiches jambon-fromage. Je n'étais même plus capable de les sentir en dernier, je préférais jeûner. Ce qui me rendait amorphe lors des comparutions en après-midi. Étant donné que je n'avais pas d'avocat faute de moyens et d'argent, on me punissait de ne pas contribuer à l'enrichissement et la remontée d'estime d'avocaillons en me faisant comparaître plus souvent qu'autrement en toute fin de journée, soit entre 4:00 et 4:30P.M et cela durait entre 2 et 5 min. Le temps de voir s'exprimer le procureur de la Couronne, d'être témoin de la verve et de la stoïcité du juge siégeant et de la supplique du procureur de la Couronne. Diagnostic: date d'audience reportée. Raison: inconnue.

Pourrais-je m'exprimer Monsieur le juge et connaître la raison ?

Fin de l'audience. 4:30P.M, on ferme la boutique ! me rétorquait le limpide magistrat du haut de sa chaire. Je ne suis pas ici pour tout vous expliquer. Vous n'avez qu'à requérir les services d'un avocat.

Mais je connais mieux mon dossier que n'importe quel avocat, rétorquais-je à mon tour.

Vous pouvez disposé. Qu'on l'amène à l'arrière...

Merci Monsieur le juge !

Je mangeais des sandwiches jambon-fromage le midi et si j'étais chanceux d'autres sandwiches jambon-fromage m'attendaient plus souvent qu'autrement très tard le soir après avoir passé à la fouille à nu au retour au Centre de détention. Trop tard pour le souper chaud. De passer en fin d'après-midi comme cela, on part sur le deuxième voyage de la journée. Des trucs pour faire rouler la business des procureurs de la défense. Haut standing et qualité de vie oblige !

Cette règle de l'audi alteram partem tire son origine de la maxime:

"No one is to be condemned, punished or deprived of his property in any judicial proceedings unless he has had an opportunity of being heard."

Elle relève de textes ou de principes de justice naturelle ou fondamentale et s'inspire de l'obligation de respecter l'équité dans la procédure.

Or j'invite le blogger curieux de cliquer sur le menu de droite à AFFAIRE BOURQUE et de juger par lui-même si la juge Sophie Bourque respecte, à son tour, cette règle de la common law. Et de compter le nombre de fois qu'elle dit: "Taisez-vous M. Bédard" en conférence préparatoire et combien de fois elle me demande de me taire en procès. Remarquez qu'en plus je n'ai fourni que de courts extraits sonores et non les enregistrements complets des audiences. Histoire de ne pas ennuyer personne et vous garder en haleine du prochain extrait. Vous pouvez tout de même vous imaginez le reste.

La règle peut être restreinte dans certains cas et ces restrictions ont été créées par la common law et par la loi. Or rentrais-je, faut-il croire, dans ces restrictions ?

Simplement vous rappeler que nos juges ont parlé de cette règle en la qualifiant de principe sacré, de principe vénérable, de principe fondamental ou de principe le plus fondamental de la justice naturelle.

Après écoute des extraits sonores, jugez selon votre perception, si la juge Bourque semblait vraiment vouloir être saisie de la vérité. Ou si plutôt elle la connaissait déjà cette vérité mais faisait tout en sorte que l'enregistrement mécanique de la cour ne puisse la capter ou le jury lui-même en être informé comme il se doit.

Laissez-moi simplement vous dire qu'après mon expérience, on a beaucoup de difficulté à me faire admettre maintenant que les juges croient eux-mêmes tout ce qu'ils disent.