Dans une décision tordue rendue le 23 février dernier dans le dossier disciplinaire portant le no: 06-08-02434, Bédard c. Sabourin, le Conseil de discipline du Barreau dont le panel était, cette fois-ci, formé des avocats Me Jean Pâquet, agissant à titre de président rémunéré par l'Office des professions, de même que Me Neil G. Oberman et Me Guy St-Aubin agissant à titre de membres, a conclu à l'alinéa (72) «qu'il serait normal que l'enregistrement soit inaudible notamment en regard du verdict du jury» ?
Pour rajouter l'injure à l'insulte, non seulement le comité en conclut-il ainsi, mais en plus, il impute l'origine de cette déclaration au plaignant lui-même:
(72) «Le plaignant invite le Conseil à l'audition des enregistrements (pièces R-1-3 et R-1-4) et répète qu'il serait normal que l'enregistrement soit inaudible notamment en regard du verdict du jury.»
Par ailleurs, ces pièces, qui n'ont même été déposées par le plaignant privé mais bien par le bâtonnier Me Michel Jolin de la firme d'avocats, Langlois Kronström Desjardins, représentant semble-t-il ainsi les intérêts de Me Norman Sabourin, secrétaire et directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature, n'ont même été entendu par le comité lui-même puisque la décision n'en fait, paradoxalement, aucune mention. Or, Me Jolin a affirmé durant l'audience disciplinaire tenue le 5 janvier 2009 que le verdict du jury du 21 juin 2006 était audible ce qui justifiait à son avis son client de ne pas avoir fait enquête sur le comportement de la juge Bourque.
Rappelons que je logeais en 2008 une plainte privée auprès du Conseil de discipline du Barreau à l'égard du défaut de Me Norman Sabourin de mener une enquête au sujet de la juge Sophie Bourque, j.c.s. en raison de son comportement affiché lors de mon procès qui s'est tenu à Longueuil en juin 2006. La plainte visait également la récidive de Me Sabourin à l'endroit de la juge France Charbonneau, j.c.s cette fois, pour n'avoir même pas répondu à une demande d'enquête à son sujet relative à son comportement lors d'une audition sur ma requête en habeas corpus tenue le 19 février 2008.
Vous comprendrez qu'avant même de demander l'appel d'une telle décision par le Tribunal des professions, je demeure bon prince et laisse, au préalable, au Conseil, la chance de s'expliquer sur l'alinéa 72 et se reprendre sur leur obligation d'entendre le prononcé du verdict. Un lecteur perspicace saisira aisément que les 135 alinéas que comporte leur décision lui apparaîtront indubitablement impertinents si telle incongruité gênante est, en contrepartie, volontairement véhiculée sur la décision originale et, par complaisance, maintenue telle quelle par la suite.
En ce sens, j'invite donc le Conseil à me laisser un commentaire au bas de l'article considérant que le Public mérite maintenant d'exiger du Barreau davantage de transparence compte tenu que leur Mission première est bien celle de FAIRE VALOIR LE DROIT !
2 commentaires:
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Mulch will reduce weed growth and prevent new weeds from growing in the garden.
Depending on the density of the mulch, one should lay two to six inches
of mulch over topsoil in the vegetable garden.
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Que sont devenues les procureurs Josée Grandchamp et Louise Leduc après que le comité de révision du Barreau n’est même pas donné suite à ma demande de révision de ma plainte à l’endroit de celles-ci ? Démarche que j’ai entreprise après l’enquête bâclée du syndic-adjoint, Me Pierre Despatis.
Eh bien, le Barreau leur a permis une carrière des plus enrichissante pour elles au lieu de la prison pour corruption.
En effet, Me Josée Grandchamp fut nommée en 2015, sous un autre gouvernement libéral (soit celui de M. Couillard), à la tête d’une soixantaine de procureurs à un Bureau unifié du DPCP. Un Bureau qui lutte, semble-t-il, contre la corruption et la malversation.
C’est un non-sens. Celle qui a commis de la malversation en complicité avec la juge Sophie Bourque le 21 juin 2006 (voir Affaire Bourque), fut sans doute nommée à ce poste pour services rendus à M. Charest et pour faire stagner ou ne jamais faire aboutir les dossiers de corruption comme le mien. Dossier impliquant justement l’ex-premier ministre lui-même.
Quant à la procureure Louise Leduc, elle fut nommée en 2009, juge à la cour du Québec, par là ministre de la justice du temps, Madame Kathleen Weil, sans doute pour services rendus également à M. Charest.
Daniel Bédard
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