samedi 28 février 2009
Subpoenas pour sommation à comparaître
Mes procès antérieurs m'ont appris qu'il est de la responsabilité de la personne accusée de faire acheminer des subpoenas pour sommation à comparaître s'il désire faire témoigner des personnes susceptibles d'apporter des éclaircissements sur son innocence ou lorsqu'il s'agit d'éclaircir des antécédents criminels dans le cadre de son droit à l'exercice d'une défense pleine et entière.
Par conséquent, je demanderai au juge James L. Brunton, juge coordonnateur à la cour supérieure de me fournir la liste des jurés de mon procès de juin 2006 et leur adresse respective pour fin d'acheminement de sommations à comparaître comme témoins importants lors de mon procès qui se tiendra à la fin avril 2009.
Par conséquent, je demanderai au juge James L. Brunton, juge coordonnateur à la cour supérieure de me fournir la liste des jurés de mon procès de juin 2006 et leur adresse respective pour fin d'acheminement de sommations à comparaître comme témoins importants lors de mon procès qui se tiendra à la fin avril 2009.
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