''Ne fais jamais rien contre ta conscience même si l'État te le demande''
(Albert Einstein)
''Il suffit que des hommes de bien ne fassent rien pour que le mal triomphe''
(Edmund Burke)
Chers internautes,
Toujours blindé par l'article 19 du standard international quant à la primauté d'OBLIGATION de divulgation de l'information au Public lorsqu'il s'agit de gestes d'incuries graves et d'autres gestes maintenant de la part du ministre (l'inhibition est un geste d'incurie grave dans ce cas surtout de la part d'un ministre de la justice). Lequel est aussi procureur général. Donc, Monsieur Dupuis ne veut pas déplaire ainsi à ses substituts en les rabrouant. S'il ne le fait pas, il faut donc en inférer qu'ils ont reçu des directives de lui-même. Et il ne pourrait en être autrement. Compte-tenu de l'aisance avec laquelle ces procureurs de la Couronne se sont produits. Comme si tout cela était du quotidien pour eux. Or ces procureurs ont fait un travail absolument abominable dans mes dossiers de poursuites excessives voire carrément abusives. Et le mot abominable croyez-moi n'est pas trop fort. On ne peut donc autrement qualifier cela d'acharnement judiciaire à l'égard d'un honnête professionnel et citoyen qui n'a accompli que ses devoirs pourtant. Alors que d'autres ont abusé de sa bonne foi et de son honnêteté intellectuelle afin de faire beaucoup d'argent sur son dos.
Afin de vous faire entrer dans le vif du sujet et vous permettre ensuite de continuer par vous-même votre exploration de mon blog et de la vérité, je vous introduis la lettre que j'ai transmise il y a quelque mois afin de saisir le ministre de mon argumentation sommaire des dossiers judiciaires qu'on m'a indûment imposés. Lesquels sont devenus des ''affaires'' par l'absurdité de la chose et qui me portent encore préjudice sévère dans ma demande plus que légitime de réparation en respect de l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Objet : Les affaires « Rayle », « Coupal » et « Bourque » en résumé
Monsieur le ministre,
Est-ce que nous sommes devant un cas de misandrie collusoire ?
Trois juges féminins qui rendent consécutivement des jugements absolument dégradants
et d’une inconséquence hors du commun afin de porter atteinte illicite à mes droits. Que se passe-t-il avec notre justice, Monsieur Dupuis ? En tant que ministre de la justice en avez-vous toujours le contrôle ? Où l’avez-vous perdu complètement ce contrôle ?
En rappel, ces affaires peuvent se résumer brièvement ainsi :
1) L’affaire « Rayle » : C’est pourtant simple : j’exigeais le respect par le syndic-adjoint Dumas de l’O.T.P.Q de l’article 35 de la Charte : soit mon droit à une défense pleine et entière dans l’instance disciplinaire. Et ce, par le dépôt d’un document intitulé document 3 lequel avait été porté à la connaissance du comité de discipline par Me Jean-Claude Dubé, le 18 janvier 2005, hors ma présence. La fraude de Dubé a donc été excusée par la juge Rayle dans son jugement postdaté du 4 août et inscrit sur la partie droite de l’endos produit par le greffe alors que le greffier Matte apposait en date du 3 août et sur la partie gauche du même endos une note manuscrite à l’effet que la décision était prise en délibéré. Une évidence que le jugement avait été rendu d’avance avant même de m’entendre. Madame Rayle bafouait ainsi à mon préjudice plus que sévère, l’ article 23 de la Charte et à son tour, l’article 35 de la même Charte. Gênant. Voir aussi acharnement-judiciaire.blogspot.com. Ce document pourrait même faire l’objet d’un sondage sur le Web à savoir ce que le public en pense de la légalité du document. Gênant pour le juge Jean-Pierre Bonin puisque le sondage contredirait de toute évidence le jugement du 28 juin 2006 de ce dernier et mettrait probablement fin à sa carrière de juge.
2) L’affaire « Coupal » : Ce n’est même pas drôle tellement il y a évidence que le principe fondamental de la « chose jugée » devait s’appliquer. C’est même extrêmement gênant pour la juge Suzanne Coupal. A un mois d’intervalle, les dites infractions de même nature (mars 2005) impliquant les mêmes témoins à charges sont donc subséquentes aux infractions reprochées qui ont fait l’objet de la dénonciation ayant donné lieu au premier procès (janv.2004 @ janv.2005) pour lequel, je fus acquitté le 7 décembre 2005 par jury de 12 personnes. Or, l’article 610(1) du code criminel qui soutient le principe de justice fondamentale de la chose jugée explicitée à l’article 37.1 de la Charte, énonce ceci : « …l’acquittement antérieur constitue une fin de non-recevoir contre l’acte d’accusation subséquent ». Paradoxalement, la juge Coupal rejette ma requête énoncée à partir de l’article 610(1) du code criminel parce qu’elle énonce elle-même dans son jugement que les infractions reprochées sont subséquentes. Imaginez, monsieur Dupuis, l’incongruité gênante. Et je suis un profane du droit.
3) L’affaire « Bourque » : Une juge qui renverse le verdict du jury prononcé le 21 juin 2006. C’est renversant et dégradant pour l’appareil judiciaire au grand complet. Et j’ai 22 motifs tellement bien argumentés et explicités au soutien de ma demande de révocation de la juge Bourque, que le conseil canadien de la magistrature préfère parler d’abus de procédure au lieu de commencer par réfuter tout au moins un premier motif. Ce qui démontre « hors de tout doute raisonnable » que le conseil ne possède en réalité aucun argument contraire lui permettant de réfuter mes motifs. Extrêmement gênant pour la juge Bourque mais aussi pour le conseil canadien de la magistrature. Et mes preuves du geste d’incurie de la juge Bourque sont en béton. Même pas besoin d’assermenter à nouveau le jury en respect de l’article 672.26(b) du code criminel. Déroutant.
Je me demande même maintenant si je suis si profane du droit que cela quand je m’aperçois de quelle façon ce droit est appliqué.
Alors que fait-on avec cela, maintenant, monsieur le ministre ? Une réponse vous oblige nécessairement maintenant et dans les plus brefs délais. Ne serait-ce que pour la sauvegarde de notre justice ? Ne quittez pas l’embarcation s.v.p faites quelque chose pour l’avenir de nos jeunes que votre chef invite à participer à l’action politique pourtant sur sa commission-jeunesse. Pour leur dire quoi finalement ? Que tout va bien ? Soyez honnête, je vous en prie. C’est en prenant action que vous montrerez l’exemple.
Dans l’intervalle, je vous prie de recevoir, Monsieur le ministre, mes salutations cordiales
Daniel Bédard
P.s : Je préfère maintenant mettre la presse canadienne en copie conforme plutôt que le ministre de la justice canadienne puisque celui-ci à votre instar agit par inhibition en ce moment. Gênant.
c.c : La presse canadienne
Monsieur Éric Laporte, député adéquiste de la circonscription de l’Assomption
Monsieur Claude L’Écuyer, député adéquiste et porte-parole en matière de justice
1 commentaire:
Well said.
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