Acharnement Judiciaire

L'aptitude à juger

2010-01-31T10:22:00.008-05:00

L'acharnement judiciaire à l'encontre de Daniel Bédard se poursuit de plus belle. Les médias, sous la plume de Christiane Desjardins ou de Denis Santerre continuent de répandre des faussetés sans avoir au préalable « agi de façon responsable en mettant tout en œuvre pour prouver qu'elle était rigoureusement exacte ».

Il est déplorable de constater dans les commentaires publiés sous l'article de RueFrontenac que certains lecteurs osent porter un lourd jugement au sujet de Daniel Bédard. « ...mais le système lui fait procès après procès, alors que c`est assez évident qu`il n`est pas apte à les subir...» dixit Michel Côté. Ce n'est pourtant pas l'avis de deux cliniciens dont la psychiatre Kim Bédard-Charette de l'Institut Pinel. La psychiatre Bédard-Charette est venue mettre définitivement un terme à tout un cirque qui durait alors depuis plus de 14 mois en produisant à l'automne 2008 un rapport d'expertise confirmant le diagnostic du Dr Mailloux qui attestait de l'aptitude à comparaître de Daniel Bédard.

D'ailleurs, en terme juridique, l'aptitude à comparaître se résume à bien peu de choses. Il suffit à la personne accusée de connaître le rôle de chacune des parties, de la poursuite et de la défense, de la signification des accusations levées contre sa personne et des conséquences d'un éventuel verdict de culpabilité. Tout le reste demeure une question de décorum à la cour.

Et pour citer le Doc Mailloux dans son rapport d'expertise concernant Daniel Bédard : « Il n'est pas du rôle de la psychiatrie de juguler les comportements pouvant porter ombrage au décorum de la cour. » En guise de conclusion, le Doc Mailloux précise : « Je déplore donc dans le présent dossier l'utilisation de la psychiatrie à des fins autres que les objectifs nobles qui doivent prévaloir à l'intérieur de cette profession. »

Cette fois-ci, la mission de détourner la justice de ses finalités fut confiée à Claude Champagne. Le procès fut instruit devant juge et jury. La délicate question de l'aptitude à comparaître relève de la compétence exclusive du jury selon les dispositions de l'article 672.26 b) du code criminel. Par son attitude irrévérencieuse envers les dispositions applicables du code, le juge Claude Champagne nous démontre encore une fois n'avoir cure de l'institution qu'il a pourtant juré de servir avec honneur et intégrité. Le juge Champagne nous avait déjà confirmé dans un jugement fallacieux que les ordonnances de la cour supérieure en matière familiale ne valait guère le papier sur lequel elles étaient imprimées.

« Mes réactions sont des réactions normales de personne qui se fait tromper par le système judiciaire. Si vous aviez du respect pour la loi, je ne vous aurais pas insulté pendant le procès », a précisé Daniel Bédard à l'arrogant magistrat. À la lumière de ce simple exemple de détournement de justice, avant de questionner l'aptitude des accusés à comparaître, peut-être faudrait-il davantage évaluer l'aptitude à juger des magistrats.

Voici d'ailleurs dans ses propres mots ce que Daniel Bédard avait à dire au sujet de la manière dont il avait été traité par les charlatans de l'Institut Pinel responsables du cirque évoqué plus haut et enrayé suite à l'intervention judicieuse du Doc Mailloux.

Nous vous aurons à l'usure...

2010-01-20T11:01:00.005-05:00

« Le no-fault a été établi pour protéger les automobilistes qui frappent des ponts, pas pour les ponts qui frappent les automobilistes ».

Janvier Grondin, député de l'ADQ

« Que les citoyens qui s'en sentent capables prennent un ticket pour la Cour suprême et nous vous aurons à l'usure et par l'appauvrissement »

Julie Boulet, la ministre des Transports

Boulet a les pieds dans la même botte

La ministre des Transports, Julie Boulet, n'avait pas vingt ans lorsque Lise Payette a fait adopter le «no fault» dans sa loi sur la Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ), à l'hiver 1978, au cours du premier mandat de René Lévesque, devenue plus tard la SAAQ. Elle suivait alors sans doute d'une seule oreille les débats sur ce nouveau régime d'assurance collective. Je ne lui en tiens pas rigueur. J'ai eu vingt ans et malheureusement pas en même temps qu'elle.

Cela ne l'autorise toutefois pas à adapter l'histoire à ses besoins actuels. Son parti, le Parti libéral du Québec, a alors mené une farouche bataille de plusieurs mois, au nom du Barreau du Québec et des assureurs privés, qui s'opposaient à la formule du «no fault» parce qu'ils allaient perdre d'importants revenus. Mme Boulet ne peut certainement pas dire, comme elle l'a fait cette semaine à l'Assemblée nationale, que le «no fault» est un fruit précieux d'un consensus social, auquel il ne faudrait pas toucher.

D'ailleurs, son chef Jean Charest avait attiré comme candidat en 2003 l'avocat de nombreuses victimes insatisfaites de la SAAQ et de la CSST, Me Marc Bellemare, en lui promettant qu'il pourrait piloter des modifications à la loi lorsqu'il serait au gouvernement. On connaît la suite : Jean Charest n'a pas tenu parole et Me Bellemare a démissionné en avril 2004. La ministre Julie Boulet doit au moins se souvenir de cet épisode : elle avait cette fois 45 ans et elle était ministre déléguée aux... Transports.

Les victimes de l'effondrement du viaduc de la Concorde et leurs proches ont été indemnisées minimalement, comme de simples victimes d'un banal accident de la route. Qu'une personne ait perdu un conjoint, un père; qu'une autre garde des séquelles physiques toute sa vie; ou qu'un individu ne puisse retrouver son gagne-pain, aucun autre recours ne lui est permis, maintient la ministre.

Le député de l'ADQ, Janvier Grondin, a eu une formule lapidaire, crucifiante, pour illustrer le ridicule de cette disposition et du raisonnement de la ministre: «le no-fault a été établi pour protéger les automobilistes qui frappent des ponts, pas pour les ponts qui frappent les automobilistes.»

Un tel cas inédit fait certainement partie des exceptions au «no fault» ( l'indemnisation sans égard à la faute lors d'un accident) qui devraient être introduites. Un pont qui s'écroule n'est de toute évidence pas un accident de la route ordinaire et l'esprit du législateur, lors de la création du régime, n'était pas de priver les citoyens d'un droit ni de protéger le gouvernement à la suite de son incurie dans l'entretien de ses infrastructures. La réponse fournie par la ministre Boulet jeudi relevait de la bêtise; elle était démagogique sur le pseudo consensus social autour du «no-fault» absolu et étroitement juridico-administrative. La loi protège le gouvernement, dit-elle en somme, que les citoyens qui s'en sentent capables prennent un ticket pour la Cour suprême et nous vous aurons à l'usure et par l'appauvrissement.

Cette attitude rappelle celle adoptée pendant des décennies face aux «orphelins de Duplessis» qui ont été indemnisés quarante ans après les sévices subis, ou ces cas de victimes d'erreurs judiciaires reconnues qui, plusieurs années après leur libération du pénitencier, doivent toujours se battre contre la machine gouvernementale pour obtenir une juste compensation pour une vie brisée.

Dans le cas de l'effondrement du viaduc de la Concorde, au-delà de toute considération humaine, au-delà des conclusions de la Commission Johnson sur les manquements des gouvernements quant à l'entretien de ses structures, une ministre verbomotrice est prête à nier jusqu'à l'absurde toute responsabilité de l'État. J'espère qu'il se trouvera un Don Quichotte membre du Barreau, si ce n'est pas Me Bellemarre que ce soit un autre (ce serait un beau chant du cygne pour Me Guy Bertrand) pour ramener à la raison le gouvernement, mais surtout faire prévaloir les droits des citoyens. Le «no fault» a assuré une indemnisation aux victimes d'accidents de la route indépendamment de la responsabilité et du niveau de solvabilité du fautif. On en a par contre fait un autre dogme inaltérable, une vache sacrée, comme c'est trop souvent le cas au Québec.

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Jean-Jacques Samson

20/10/2007 09h40

La honte

2009-06-10T06:56:00.005-04:00

L'histoire est celle de deux villes jumelles dont le nom est encore évoqué dans le domaine de la sexologie. Ces villes étaient peuplées de gens tellement peu fréquentables que l'auteur du désastre avait le projet d'y faire table rase. Après discussion l'auteur du désastre en question avait décidé de chercher une autre solution si un seul des habitants d'une de ces villes se comportait en honnête citoyen.

Il n'y a que quelques jours, c'était le 21 mai dernier, le plus invraisemblable des procès a connu son dénouement dans l'indifférence générale. Daniel Bédard, accusé d'avoir mis trop d'insistance à assurer le suivi de la plainte qu'il avait déposée auprès de l'Ordre des ingénieurs du Québec a été condamné à cinquante quatre mois d'incarcération. En termes juridiques l'accusation en était une de harcèlement. Comparée à d'autres sentences on pourrait croire que le crime est sanglant. L'accusé aurait aimé se défendre sans avocat. Le juge Mongeau qui présidait le tribunal a décidé que l'accusé était trop indiscipliné pour avoir droit ni de se défendre ni à un plaidoyer. Allez zou en cellule le Bédard. Que cache donc cette affaire? Il serait bien imprudent d'oser en dévoiler la face cachée. Il faudrait en dire que le juge Mongeau aurait agi avec rigueur. C'est malheureusement tout le contraire qui s'est produit: Richard Mongeau s'est comporté comme un malpropre.

Le crime reproché à Bédard n'a rien à voir avec celui dont il a été accusé et pour lequel aucune preuve valable n'a été produite devant le tribunal. Le principal argument de l'accusation était que Marc Lépine et Valéry Frabrikant visaient tous les deux des ingénieurs et qu'en s'adressant avec insistance à l'Ordre des ingénieurs du Québec Daniel Bédard avait fait la démonstration qu'il avait lui aussi des intentions malveillantes. Comme c'est malheureusement trop souvent le cas au Québec il flotte sur toute cette affaire une odeur de corruption: quand on s'adresse à un ordre professionnel il ne faudrait jamais mettre en doute l'intégrité de ses membres. Il y aurait dans toute cette histoire une défaillance structurelle qui justifie qu'on tente par tous les moyens de réduire l'accusé au silence. J'en ai déjà trop dit. S'il devait m'arriver malheur j'aimerais qu'on prenne bien soin de ma collection d'emballages d'anchois. Un accident est si vite arrivé.

Devant une situation semblable la réaction naturelle consiste à détourner le regard et prétendre croire, en espérant qu'un viaduc ne nous tombe pas sur la tête, que le condamné ne peut qu'être coupable. Tant qu'on n'a pas visité l'intérieur d'un wagon à bestiaux on choisit de se croire à l'abri des dérapages dont le juge Mongeau et ses complices sont capables. Qu'est-ce qui nous permet d'en être assuré?

Depuis le temps j'ai compris que mes souhaits finissent souvent par se réaliser. Il ne s'agit pas de force psychique mais d'intuition. Un seul membre de la magistrature fera-t-il preuve de l'intégrité nécessaire pour renverser la vapeur? Un seul c'est pas beaucoup. Il n'aurait qu'à évoquer le discrédit que cette affaire jette sur l'administration de la Justice.
Éditorial : Source

Une preuve inexistante

2009-05-29T22:21:00.005-04:00

« Surtout, soyez toujours capables de ressentir au plus profond de votre cœur n'importe quelle injustice commise contre n'importe qui, où que ce soit dans le monde. C'est la plus belle qualité d'un révolutionnaire. »

- Ernesto Che Guevara

Comment, sur une base aussi fragile, un jury convenablement constitué peut-il en arriver à un verdict de culpabilité ?

Initialement, ce dossier saugrenu s’amorce suite à un événement qualifié de « majeur » qui serait survenu au bureau de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) à en croire le témoin Sylvie Fradette, secrétaire réceptionniste à l’OIQ, un événement si grave qu’il aurait nécessité le déclanchement d’une alerte générale. Cet événement se serait déroulé au printemps 2007 selon la déclaration du témoin qui se ravise par la suite pour le situer plutôt durant l’été 2007 d’après sa réponse donnée lors du contre interrogatoire mené par la défense. Qui plus est, cet événement « majeur » brille par son absence dans le précis des faits produit par les agents du SPVM ! Le juge Richard Mongeau a pourtant bien précisé dans son adresse au jury, élément qu’il a réitéré après la plaidoirie de la défense qu’il a écourtée pour d’obscures raisons, que le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la couronne, c'est-à-dire que cette dernière doit convaincre hors de tout doute raisonnable le jury que l’accusé a effectivement commis l’infraction reprochée et qu’en outre, il était motivé par une intention criminelle lorsqu’il a posé le geste reproché.

Par ailleurs, l’acte d’accusation précise que le harcèlement allégué aurait eu lieu entre le 1^er août et le 14 novembre 2007 inclusivement. Dans un premier temps, comment la couronne pouvait-elle penser convaincre un jury légitimement constitué selon les prétentions du juge Mongeau, en ne déposant à l’appui de sa thèse de harcèlement que 5 menus éléments de preuve, parmi lesquels figure un seul et unique message laissé sur la boîte vocale de l’OIQ (pièce P-3) ? Comble d’incohérence, ce message unique déposé en preuve et daté du 15 novembre 2007 ne figure même pas à l’intérieur du cadre temporel retenu dans l’acte d’accusation.

Voici donc la teneur fidèle, à la faute près, de ce message transcrit par Luce Bastien de l’OIQ: Appel (message L.B) de D.B en date du 15 novembre 2007 à 09h11. « Bonjour Mme. Mon nom est Daniel Bédard. Je voulais m’adresser au président de l’OIQ, M. Ghavitian étant donné que je l’ai déjà rejoint plus tôt cette semaine à l’Hydro-Québec à l’effet qu’il a répondu ou non à la mise en demeure que je lui ai transmis (sic) via la direction générale. Cette mise en demeure-là devait répondre à l’intérieur de sept (7) jours. Alors, j’aimerais savoir si M. Ghavitian va y donner suite puisqu’il reste seulement une journée. SVP, me rappeler au no 450-582-3815. Je vous remercie et bonne journée ».

Ainsi, qu’est-ce que le ministère public a tant à reprocher à M. Bédard qui motiverait le juge Mongeau de lui infliger une peine de 5 ans de prison ? Le jury est informé que M. Bédard a laissé un seul et unique message sur la boîte vocale de M^e Luce Bastien. Un seul message courtois représente-t-il véritablement du harcèlement ? De plus, M. Bédard ayant déjà dans un premier temps communiqué de vive voix avec M. Ghavitian à son bureau dans les locaux d’Hydro-Québec, le 12 novembre précédent, se croyait de bonne foi autorisé à faire un suivi avec le destinataire de sa mise en demeure. C’est du moins ce qu’il aurait expliqué au jury, n’eussent été des sempiternelles objections du juge Mongeau dont le mandat très clair consistait à faire entrave à la justice en s’assurant que l’accusé ne puisse bénéficier d’une défense pleine et entière. Le juge Mongeau s’est même objecté à ce que le plaignant et principal intéressé dans cette affaire, le président Zaki Ghavitian de l’OIQ, soit assigné à la barre des témoins et ce afin de compenser le manquement grave du procureur de la couronne Jacques Rouillier de ne vouloir le citer à comparaître, cherchant vraisemblablement à le protéger des conséquences de ses mensonges et de la possibilité bien réelle de poursuites pénales sous les chefs de parjure, de méfait public et corruption de jury et de fonctionnaires de l’État. Il s’agit de très graves accusations compte tenu de la position occupée par le président d’un ordre professionnel aussi prestigieux que l’OIQ, si l’on se fie à la perception du public à son endroit. Il serait peut-être temps que la PM Charest intervienne afin de sauver la face de cet ordre professionnel qui n’a cessé de s’enliser dans la bêtise incommensurable depuis 2003 dans un dossier à prime abord anodin.

Voilà ce qui a trait à la pièce P-3 : un doute raisonnable aurait dû effleurer l’esprit du jury. Quant à la pièce P-1, celle-ci est constituée d’une lettre datée du 24 août 2007 adressée à M^eClaude Leduc, procureur de l’OIQ et dont l’objet est la quérulence. En page 2 de cette lettre rédigée de façon courtoise, le jury est informé que M. Éric Laporte, député ADQ de la circonscription de l’Assomption où réside l’accusé, M^eClaude L’Écuyer, également de l’ADQ, porte-parole de cette formation en matière de justice et M^eJ. Michel Doyon, bâtonnier du Barreau du Québec ont reçu copie conforme de cette missive. Le juge Mongeau a refusé de citer à témoigner M. Éric Laporte malgré le fait qu’il soit invoqué dans la preuve déposée par la couronne.

Sur la première page de cette même lettre, nous retrouvons au 3^ième paragraphe la phrase suivante : « En ce sens et afin que vous puissiez vous exhorter à ces véracités, vous trouverez ci- annexé ma lettre du 13 août adressée au procureur général et ministre de la justice, M. Jacques P. Dupuis ». Or les jurés n’ont pas démontré la moindre curiosité que ce soit au sujet de cette lettre, confirmant ce que M. Bédard avait compris depuis longtemps, à savoir que ce jury, dont la sélection s’est déroulée à huis clos, était contaminé. M. Bédard a poussé son observation jusqu’à s’enquérir si les jurés prenaient réellement des notes comme certains d’entre eux l’avaient laissé entendre. En effet, du banc des accusés, M. Bédard se trouvait à environ 2 mètres du cagibi où les jurés sont séquestrés. En se levant sur le bout des pieds pour voir au dessus de leur cartable ou bloc-notes, quelle ne fut pas sa surprise de constater que leurs feuilles de notes étaient immaculées, alors que les témoignages et contre-interrogatoires des témoins de la couronne tiraient à leur fin. Son œil s’est particulièrement attardé sur le jury # 2, un jeune homme dans la fin vingtaine ou jeune trentaine, celui-là même qui a prononcé le verdict fatidique COUPABLE, dimanche le 17 mai à 10h22. Suite à ce verdict, le juge Mongeau complètement sorti de ses gonds, déshonorant l’institution qu’il a pourtant juré de servir avec honneur et intégrité, allait expédier Daniel Bédard 54 mois derrière les barreaux selon la sentence retenue. La sévérité de la peine infligée relève sans doute d’une vengeance toute personnelle à l’égard de Daniel Bédard du fait que ce dernier l’avait déjà rabroué sur la place publique pour sa méconnaissance crasse du droit applicable avant d’être acquitté par un jury en décembre 2005. Comment Mongeau peut-il être à ce point condescendant alors que tout ce que Daniel Bédard recherchait chez lui, c’était l’assurance de son impartialité ?

Pourtant, le juge Mongeau avait bien informé le jury du fait que pour être recevable en droit criminel, une preuve se doit d’être complète. La couronne avait donc le devoir d’y annexer la lettre rédigée par M. Bédard le 13 août 2007 adressée à Jacques P. Dupuis afin que les jurés puissent ainsi comprendre de quoi il s’agissait, tout particulièrement en ce qui concerne l’utilisation hors contexte du mot quérulence qui ne pouvait qu’ajouter à la confusion. Idem pour les pseudo-diagnostics rédigés par les psychiatres Jacques Talbot et Louis Morissette qui y sont cités et de l’article de M^eLouis Lapointe du Barreau. Un jury perspicace et intègre aurait certainement exigé que leur soit transmise cette lettre du 13 août et qu’en surplus le ministre Dupuis vienne témoigner pour en répondre. Envers et contre tous, le juge Mongeau a refusé d’assigner cet autre témoin afin de maintenir le jury dans l’ignorance, un jury qui ne semblait pas intéressé à être saisi de la vérité. Dans un tel contexte, l’accusé doit certainement bénéficier du doute raisonnable.

En ce qui concerne la preuve déposée sous la cote P-2, il s’agit d’un courriel destiné à l’OIQ et expédié à 11h26 en date du 09 novembre 2007 par un dénommé Gilles Courchesne. Ce Monsieur Courchesne est décrit par le juge Mongeau dans le document du « droit applicable » remis au jury comme étant un pseudonyme utilisé par M. Bédard afin d’entrer subrepticement en contact avec la direction de l’OIQ. Aucun élément de preuve ne vient corroborer cette affirmation tout à fait gratuite. Cette communication ne pouvait, si tant est qu’un tel subterfuge fut effectivement démontré, être préjudiciable à M. Bédard dans la mesure où le texte du courriel en question ne comporte aucun propos qui pourrait être interprété, même vaguement, comme une quelconque menace. Le courriel mis en preuve transmet seulement au moyen d’une note la mise en demeure destinée à l’OIQ et extraite du blog « Acharnement Judiciaire ». Ce M. Courchesne exerce en quelque sorte la fonction d’un huissier dont le rôle consiste à transmettre à qui de droit les documents juridiques préparés par un bureau d’étude légale. Ainsi, s’il faut en croire le juge Mongeau, un huissier de justice serait désormais susceptible d’être poursuivi en harcèlement et être traité au moyen de médicaments. Imaginez dans quel esprit retord de tels scénarios peuvent être élaborés…

Par ailleurs, le document P-2 a été caviardé selon le propre terme utilisé par la couronne et cet exercice de censure éhonté de la preuve a été approuvé par le juge Mongeau, en l’absence du jury faut-il encore le préciser. C’est alors que Mongeau a commis une faute absolument incroyable qui démontre hors de tout doute raisonnable sa corruption. Lorsque s’adressant au jury lors de sa plaidoirie, Daniel Bédard leur a suggéré de laisser une note au juge lors du délibéré afin qu’il soit saisi de la signification de l’expression « caviarder une preuve », le juge répond alors au nom du jury et étonne tout le monde quant à son incompétence notoire en signifiant que le jury connaissait bien la signification de l’expression « caviarder une preuve ». Si le jury connait déjà toute cette technicité juridique, pourquoi l’avoir instruit pendant au moins une heure avant le début des procédures et pendant plus de 2 heures avant le délibéré du droit que le juge Mongeau qualifie d’applicable alors que pour les confondre davantage, son document intitulé « droit applicable » les influence subjectivement sur les faits applicables au dossier Daniel Bédard. Ce dernier élément rend ce document absolument illégal et irrévérencieux envers l’institution judiciaire et prive l’accusé du droit inaliénable à un procès juste et équitable en respect de l’article 23 de la charte.

Quant à la pièce P-4 datée du 15 novembre 2007, ce même Monsieur Courchesne commente un article rédigé par Daniel Bédard la veille et intitulé «Esclandre à la Cour d’appel : Que faire lorsque le Plus Haut Tribunal du Québec fait défaut de juridiction sur un droit légitime d’obtenir des preuves ». Ainsi le jury par absence de perspicacité omet de poser cette question au juge simplement parce que ce dernier en a décidé ainsi et accepte que lui soit transmise par la couronne une autre preuve caviardée. Or le caviar fut pourtant très rapidement consommé par le jury car l’accusé a décidé de déposer l’ensemble de la preuve colligée par les agents du SPVM, soient les 17 éléments de preuve qui avaient conforté le S.D. Serge Messier dans son intention de procéder à l’arrestation du prévenu le 19 novembre 2007 suivi d’une détention arbitraire de 13 mois. Or dans ces 17 éléments de preuve déposés par l’accusé, que la couronne avait précédemment affirmé avoir détruit le 4 décembre 2008 devant le juge Robert Sansfaçon, les pièces P-2 & P-4 sont présentes dans leur intégralité, ce qui aura sans doute permis au jury de mieux comprendre l’essence du texte dans son ensemble et non dans sa partialité.

Quant à la pièce P-5, la couronne a fourni une photo sur un fond sombre, une photo noire et blanc de piètre qualité de Daniel Bédard l’assimilant à un malfrat. Le témoin Bastien a même affirmé dans son témoignage que la photo lui avait été fournie par un représentant de l’ordre des technologues professionnels du Québec auquel Daniel Bédard a adhéré durant 20 ans, une preuve plus facile à détruire que cela ne lui ayant jamais été communiquée auparavant. Mais le jury n’a jamais retenu la notion du doute raisonnable, faut-il croire et il est fort douteux que 12 personnes incluant le juge Mongeau puissent ne pas être plus avisées en matière de justice.

Précisions nécessaires à l'intention du public avisé...

2009-05-22T15:47:00.014-04:00

En rédigeant le présent blog, il semble que Daniel Bédard a fait vibrer une corde sensible au sein de l’appareil gouvernemental. Les gens impliqués dans cette vaste entreprise de corruption disposent manifestement d’antennes au sein de la magistrature si on en juge par le caractère sévère de la sentence imposée à M. Bédard, soit une peine de 54 mois de détention à laquelle, en bon prince des ténèbres, le juge Richard Mongeau, un être sulfureux au passé ténébreux, a accepté gracieusement de soustraire les quelques 13 mois comptabilisés en double parce qu’écoulés en détention préventive, essentiellement à l’Institut Philippe-Pinel.

Les internautes les plus perspicaces vont comprendre à la lecture du présent commentaire émanant directement de M. Bédard les véritables enjeux derrière le présent débat et seront en mesure par la suite d’en tirer leurs propres conclusions. Un ministre, une couronne, 2 juges et un jury corrompus : tout ce beau monde venant coiffer 6 ans de désordre procédural et de mesures arbitraires destinées à couvrir le popotin de Pierre Sicotte, l’ingénieur fautif auteur du mensonge éhonté à la source de cette virevoltante saga qui refuse obstinément de reconnaître ses impairs. Son mensonge grandiloquent aura fait passer Daniel Bédard plus de 33 mois à ce jour derrière les portes closes.

Le juge est corrompu en ce sens qu’il a présidé un procès durant lequel aucun élément tangible de preuve digne de ce nom n’a été produit. Le verdict absurde qui en résulte aura pour conséquence de prolonger d’un autre 28 mois de réclusion l’atteinte illicite et volontaire du ministère public à l’endroit de M. Bédard. Rappelons que pour l’extirper des tourments infligés par les charlatans de l’Institut Pinel, il aura fallu l’intervention énergique du Doc Mailloux dont la contre-expertise a convaincu le tribunal de l’état mental équilibré de l’accusé. En plus de l’expertise effectuée par le Doc Mailloux, Kim Bédard-Charest, une psychiatre rattachée à l’Institut Pinel, en est arrivée à une semblable conclusion, à savoir que Daniel Bédard ne souffrait d’aucun trouble mental justifiant sa mise au rancart pour une soi-disant inaptitude à comparaître. Précisons que Pinel a été fautif sur toute la ligne dans cette affaire en produisant des expertises complaisantes destinées à couvrir la prévarication des mandarins de l’État. Par simple inférence, nous sommes en mesure de déduire que M. Bédard fut détenu illégalement à l’Institut Pinel sans aucune raison si ce n’est de lui interdire de révéler au grand public les véritables raisons de l’effondrement du viaduc de la Concorde et l’entreprise de maquillage connu sous le nom de Commission Johnson. Ainsi procédaient les gardes chiourmes à la solde du tyran Staline qui expédiaient les « dissidents » dans les hôpitaux psychiatriques pour les réduire au silence. C’est ainsi que l’internaute découvre que le Québec contemporain n’a rien à envier à ces pratiques barbares que l’on croyait révolues.

Durant le procès, le juge Mongeau a pourtant averti les jurys de cette éventualité au niveau de la corruption afin que ce dernier prenne la décision appropriée s’il était saisi d’une information crédible en ce sens. Dans cette optique, l’indignation du juge Mongeau semble suspecte après que Daniel Bédard eût affirmé devant le jury qu’il y avait indéniablement de la corruption dans ce dossier. Pourquoi soulever cet élément durant le procès et s’indigner par la suite d’une simple remarque à l’effet que la présence de cette corruption a été vérifiée hors de tout doute raisonnable ? De cette manière, le juge Mongeau qui doit sa nomination à la culture de corruption inhérente au sein du parti libéral, cherchait à détourner l’attention du jury au sujet de certains éléments suspects qui pointent en sa direction, lui qui est investi du pouvoir d’instruire une moquerie de procès ! Ce faisant, le magistrat qui a affiché une extrême nervosité tout au long des débats, aiguillait l’accusé volontairement sur ce fait troublant considéré comme impossible par la majorité des gens. Les faits nous démontrent que la remarque de Daniel Bédard adressée au jury était pleinement justifiée. Comment un juge informé de cette réalité peut se contenter de regarder passer le train et accepter de ne rien faire ? Est-ce normal que ce jury reconnaisse l’accusé coupable après avoir été formellement informées par le juge de la notion du doute raisonnable, notion incontournable en droit criminel et qui doit prévaloir en tout temps ? Comment expliquer que 11 citoyens ne trouvent pertinent de s’informer de la date précise d’un esclandre apparemment survenu au bureau de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) durant l’été 2007 selon les dires de Sylvie Fradette, secrétaire-réceptionniste ? À la lumière de ce témoignage fourbe, Daniel Bédard accuse maintenant Mme Fradette de parjure et de méfait public, des accusations d’une grave portée.

Cet incident saugrenu aurait justifié à lui seul l’arrestation arbitraire, effectuée sans mandat, de Daniel Bédard à son domicile de Repentigny le 19 novembre 2007 et sa détention sous garde et traitement à l’Institut Pinel jusqu’au 11 décembre 2008. Comble de la sottise judiciaire qui a pris une envergure incroyable, le juge Mongeau ne réagit pas en demandant d’accéder à l’information manquante lors du temps de parole alloué à Daniel Bédard durant ses représentations sur sentence, lui qui avait écourté, sans raison apparente, son temps de plaidoirie devant jury. Daniel a informé le juge lors de cette rare occasion de se faire entendre, que le « mandat » requis au moment de son arrestation initiale du 19 novembre 2007 avait été délivré le 28 avril 2009 au sortir de la cour ! Ce mandat a été émis par le même agent spécial affecté à la surveillance du détenu peu de temps après qu’il eût procédé à son arrestation illégale dans une petite salle attenante à la salle 3.11 réservée pour la tenue de ce procès. Selon toute vraisemblance, l’arrestation avait pour but d’influencer négativement la perception du jury, à tout le moins lui laisser l’impression de dangerosité de l’accusé, désormais traduit devant eux pieds et poings liés. Incidemment, le mandat en question ne comportait aucune mention de l’événement qualifié de « majeur » relaté sommairement par Sylvie Fradette lors de son témoignage livré le 08 mai 2009.

Cette histoire est marquée par la démesure, l’intervention des sbires de l’OIQ mêlé à une interprétation tirée par les cheveux d’une phrase reprise dans un article rédigé le 14 novembre 2007 qui se conclue par : « Quant à moi, rouge est ma clairvoyance ». Il s’agit selon toute vraisemblance de faire croire à un jury médusé que Mme Fradette avait associé ce commentaire à une possible effusion de sang alors que le courriel exhibé ne lui était même pas destiné. Le message était adressé à la direction de l’OIQ par un dénommé Gilles Courchesne que le juge, et non la couronne, a attribué à un pseudonyme utilisé par l’accusé dans ses communications avec les représentants de l’OIQ. Aucune preuve directe ou indirecte de son insinuation n’a été déposée pour corroborer cette affirmation gratuite. Dans ce contexte, le public avisé est en droit de se demander lequel du juge ou de l’accusé souffre de délire paranoïde dans cette histoire abracadabrante…

Et Mme Fradette de s’effondrer en larme dès la première question posée en interrogatoire par la couronne, elle qui avait insisté sur la prétendue agressivité de l’accusé et l’utilisation intempestive du bouton panique. Poussant le bouchon un peu plus loin, Mme Fradette a même comparé Daniel Bédard à Valéry Fabrikant. Plus tard dans son témoignage, elle a également évoqué Marc Lépine (de son vrai nom Gamil Gharbi, un nom un peu moins vendeur pour les propagandistes à l’œuvre au sein des groupes de pression), l’auteur du carnage de polytechnique survenu en décembre 1989. Le jury étant composé de 7 femmes et 4 hommes, de tels propos démesurés ne pouvaient laisser indifférent, propos par ailleurs repris par Christiane Desjardins dans la Presse. Fradette a même soulevé le cas de femmes battues par leur conjoint, situation qui n’avait de toute évidence absolument rien à voir avec le présent dossier. Or, Daniel Bédard affirme solennellement n’avoir jamais croisé cette émotive Dame Fradette de sa vie.

Le résumé des faits colligés par le S.D. Serge Messier SPVM fut déposé en preuve sous la cote P-22 non pas par la couronne mais bien par l’accusé lui-même. Curieusement, le document émanant du SPVM ne relate nulle part l’incident invoqué dans le témoignage de Fradette. Gênée, la couronne a choisi de ne pas produire ce document sans doute parce qu’elle n’avait absolument rien à en tirer au soutien de ses prétentions. Un résumé des faits préparé par un sergent détective que la couronne n’a même pas osé appeler à la barre, une première dans les annales de poursuite abusive au Québec. Considérant que le témoignage de l’enquêteur au dossier est celui que la cour évalue en tout premier lieu pour justifier le maintien en détention ou la remise en liberté sous caution d’une personne accusée, jugée dangereuse pour la société dans le présent cas. Qui plus est, le mandat d’arrestation qui fait mention d’un bris de probation dans le dossier 505-01-056133-057 en référence à l’Affaire Bourque, a été postdaté au 13 décembre 2007. En outre, il est reproché à l’accusé de ne pas avoir fait son suivi psychiatrique avec l’agent de probation (?), d’avoir refusé de prendre les médicaments prescrits et d’avoir omis de se présenter au tribunal le 10 décembre 2007 alors que Daniel Bédard était à cette date sous le strict contrôle des autorités carcérales depuis l’arrestation le 19 novembre précédent. Quant à cette comparution devant le tribunal de Joliette, le 10 décembre 2007, celle-ci n’aura jamais lieu, ni celle réitérée du 1^er mai 2009 car Daniel a dû y apposer sa signature sous la contrainte. L’accusé a mentionné au constable spécial prénommé Hébert qui ne pouvait que le confirmer puisqu’il était présent lors de la deuxième journée du procès devant le jury, qu’il était en cette date au beau milieu du procès devant le juge Mongeau. Ce procès était bien évidemment prioritaire et il ne pouvait y avoir de redondance puisqu’il s’agit bien du mandat d’arrestation qui a donné suite au procès devant Mongeau.

Les contre-expertises rédigées respectivement le 14 octobre 2008 par le Dr Pierre Mailloux et le 16 février 2009 par la Dre Kim Bédard-Charest de l’Institut Pinel confirment que Daniel Bédard ne souffre d’aucune maladie mentale et qu’il est des plus aptes à comparaître. Pourquoi tout ce cirque consistant à le détenir et le « traiter » pendant 20 longs mois à Pinel pour une soi-disant inaptitude à comparaître ? L’atteinte illicite et intentionnelle à son endroit est-elle justifiée ? N’aurait-elle pas dû cesser en respect de l’article 49 de la charte ? Pourquoi alors avoir procédé à une quatrième arrestation illégale d’une redondance honteuse car elle fut exécutée dans le cadre d’un même dossier pour lequel il était déjà en procès ?

Comme si ce n’était pas suffisant, le rapport complémentaire d’événement produit par les agents du SPVM, confirme au contraire le mensonge de l’agent de probation, Mme Suzanne Miron qui, se prenant sans doute pour une psychiatre, affirme que Daniel Bédard souffre de délire paranoïde. L’agente Miron, selon la même source, aurait déposé une dénonciation pour bris de probation le 13 novembre 2007, document crucial qui n’a cependant jamais été mis en preuve. Cette dénonciation justifiait selon les témoignages entendus l’arrestation du 19 novembre 2007 suivi de 13 mois de détention illégale. Par ailleurs, le juge a refusé de faire droit à la demande de Daniel Bédard d’assigner à comparaître cette agente de probation à titre de témoin sous prétexte qu’elle n’avait aucun rapport dans le dossier. Imaginez l’incompétence et la fourberie de ce juge Mongeau qui privait ainsi l’accusé de l’élément essentiel de sa défense qui doit être pleine et entière…

De manière intentionnelle, cette dénonciation n’a donc jamais été mise en preuve par la couronne. Or, celle-ci avait l’obligation de la produire conformément aux dispositions de l’arrêt Stinchcombe de la Cour Suprême car c’est en raison de cette dénonciation que l’agent Messier avait procédé à son arrestation. Le public attentif aura sans doute compris que la couronne ne pouvait la produire sans démontrer la malversation collusoire autorisée par le procureur général du cette date, soit M^e Jacques P. Dupuis, ce dernier étant en conflit d’intérêt direct remplissait ou tentait maladroitement, serait-il plus juste d’écrire, de remplir les doubles fonctions ministérielles de la sécurité publique et de la justice, un ministre de la justice qui veillait donc à ce que l’injustice perdure à l’endroit de M. Bédard au lieu de mettre un terme à tout ce cirque en respect des dispositions prévues à l’article 49 de la charte. La référence à ce fait est confirmée par son absence de réponse à la lettre expédiée par M. Éric Laporte, député ADQ de la circonscription de Repentigny où résidait l’accusé en septembre 2007, à l’attention du ministre. M. Mongeau a également refusé de faire suite à la demande de la défense de produire cette lettre dont le contenu intégral est affiché sur ce blog. Devant semblable étalage de malversation, il serait étonnant que le public puisse encore avoir la moindre confiance en un système aussi déliquescent qui n'a de justice que le nom.

Questions au juge Mongeau

2009-05-17T14:09:00.007-04:00

Citation du jour : Le juge John H Gomery a dit un jour que « la vérité est une chose absolument puissante »

Verdict unanime du jury rendu à 10h22 en ce 17 mai 2009: Coupable

En plus de l'accusation de parjure portée à l'endroit de Mme Sylvie Fredette secrétaire/receptionniste à l'emploi du bureau de l'Ordre des Ingénieurs du Québec qui n'a jamais précisé la date de l'évènement, ayant forcé selon elle l'utilisation de son bouton de panique, une accusation très grave de méfait public et corruption de fonctionnaire et de jurés sera portée à l'endroit de M.Zaki Ghalvitian, président de l'Ordre des Ingénieurs du Québec.

Vous aurez compris que le verdict du jury sera porté en appel devant le plus haut tribunal du Québec sur des questions de droit.

Représentation sur sentence mardi prochain. La couronne espère obtenir une peine exemplaire qui dans la réalité, est déjà purgée

Erreur fatale de droit du Juge Richard Mongeau, JCS

Dans son document du droit applicable remis au jury et aux parties le 15 mai 2009, le juge Mongeau a fait une erreur de droit absolument inexcusable en tentant d'aiguiller le jury vers un verdict. Cette erreur fait en sorte qu'advenant un verdict de culpabilité du jury, il sera possible d’en appeler immédiatement sur ce point de droit.

En effet, aux alinéas 10 et 15 de son document du droit applicable, le juge Mongeau a fait à 2 reprises une appréciation de la preuve en qualifiant celle-ci de « claire ». Or, qualifier ainsi la preuve équivaut à orienter le jury. L'appréciation de la preuve est une question de fait et seul le jury est maître des faits. Ainsi, le juge Mongeau qui préside un procès devant juge & jury est maître des questions de droit. En produisant le document intitulé « Droit Applicable », le juge Mongeau n'avait aucune raison de s’aventurer vers le domaine des questions de fait. Par conséquent il a commis une grave erreur en droit qui devra, le cas échéant, être rectifiée par le plus haut tribunal de la province.

Alinéa (10)*

Je ne crois pas que vous aurez de la difficulté quand à la période de temps et le lieu des événements reprochés. La preuve est claire.

Comment le juge Mongeau peut-il déroger aussi ouvertement à son devoir de réserve ? L'évènement « majeur » qui a provoqué la panique chez les employés présents se situe à l'été 2007 selon le témoignage de Mme Sylvie Fredette. Paradoxalement, dans sa déclaration de témoin, Mme Fredette écrit que ce gros vacarme a eu lieu au printemps 2007, soit en dehors de la période couverte par l'acte d'accusation qui situe le tout entre le 1^er août 2007 et le 14 novembre 2007. De plus, cet évènement qui a engendré l'utilisation du bouton de panique tel que mentionné par Mme Fredette dans son témoignage, est absent du précis des faits. Par conséquent, le précis des faits rédigé par le sergent détective Serge Messier de la SPVM est un faux. Ce qui infère que ce dernier a également été soudoyé contrairement au "non" qu'il m'a répondu à la question que je lui ai posé lors de mon interrogatoire à son endroit. Alors surpris par ma question il a immédiatement regardé en direction du juge Mongeau espérant sans doute une objection..

Contrairement à ce que soutient le juge Mongeau, la preuve n'est pas si claire.

Alinéa (15)*

Souvenez-vous de l'utilisation du pseudonyme de Gilles Courchesne. La preuve est claire et non contredite qu'il s'agit que nul autre que l'accusé. Interrogez-vous sur ses intentions en utilisant un pseudonyme

La preuve à l’effet que Gilles Courchesne et Daniel Bédard n’étaient en réalité qu’une seule et même personne n'a jamais été faite hors de tout doute raisonnable par la couronne. Encore une fois, la preuve n'est pas aussi claire qui l’affirme le juge Mongeau

Alinéa (18)*

Il s'agit de mon court résumé sur cette question
Je vous souligne que vous n'êtes pas obligé de l'adopter
C'est vous tous les juges des faits

Non seulement le juge Mongeau n'avait pas à suggérer au jury d'adopter son résumé des faits, mais il en avait même l'obligation légale de s’en abstenir.

N’oublions jamais : le juge est maître des questions de droit alors que les questions de fait relèvent de l'appréciation exclusive du jury.

Question au juge Mongeau JCS

Alors que le jury se pose une question sur une date oubliée sur un acte d'accusation; ce qui constitue, au fait, un manquement mineur. En retour il n'en pose aucune sur une date jamais précisée au rapport de la SPVM ni dans aucun témoignage d'un évènement « majeur », qui aurait semble-t-il justifié l’arrestation du 19 novembre 2007 et la détention arbitraire de plus de 13 mois qui suivi ???

Voilà une dérogation majeure à l'éthique judiciaire non interceptée par le juge Mongeau qui est censé de présider un procès juste et équitable et en avoir le plein contrôle.

Me prenez vous à mon tour pour une valise Monsieur le juge Mongeau, en me laissant croire par votre questionnement au jury : soit vous signifier qu'il vous avertisse immédiatement le cas échéant afin que vous prononciez un avortement de procès, soit ne pas comprendre en retour que ce jury est effectivement un jury "acheté", au même titre que vous-même, soudoyé par l'Ordre des Ingénieurs du Québec.

Aptitude à juger ?

2009-05-14T13:57:00.003-04:00

Est-ce que le juge Richard Mongeau est apte à siéger dans le présent dossier de Daniel Bédard ?

En mission

2009-05-12T21:39:00.011-04:00

La malhonnêteté intellectuelle de la journaliste Christiane Desjardins en mission au service de l’empire Gesca, intimement lié aux intérêts corporatifs des ordres professionnels, atteint ici de nouveaux sommets. Dans cette article produit à la va-vite sur l’heure du midi au terme d’un autre avant-midi de désordre procédural occasionné par l’attitude partiale et irrévérencieuse du juge Richard Mongeau, Desjardins accuse dans son titre Daniel Bédard de harceler le juge fripon… Patrick Lagacé, au service du même empire, n'est pas en reste. Stéphane Tremblay pour le compte de l'empire Québécor fait écho à la nouvelle sur le ton complaisant d'un scab... Daniel Bédard de nouveau expulsé de son propre procès

Un élément semble acquis. Desjardins est en mission pour redorer le blason du petit juge sans jugeote, membre influent de la famille des libéraux compromis jusqu’à la lie dans le scandale des commandites à qui il est redevable pour sa nomination partisane en remerciement des ses bons et loyaux services. C'est du moins ce que Benoît Corbeil avait raconté à l'époque de son témoignage devant la commission Gomery. Ce juge, nommé à la Cour supérieure en 2000, a été responsable des affaires juridiques et constitutionnelles à la direction du Parti libéral du Canada. Il a été membre du Club Laurier, une association exclusive regroupant des personnes qui contribuent plus de 1000 $ par année à la caisse du PLC. En 1997 et 1998, il a été payé 160 000 $ pour assumer le poste de conseiller juridique du Bureau d'information du Canada, organisme fédéral chargé de faire la promotion de «l'unité nationale» sous l’autorité du mafieux Gagliano.

Mongeau fut appelé à siéger en raison de ses étroites relations avec la bande de politiciens corrompus qui ont acquis leur poste de noblesse en raison du laxisme existant au sein de l’appareil gouvernemental dans la foulée du désormais célèbre « scandale des commandites ». Comment s'imaginer qu’une semblable figure, issue d’une culture de corruption qui a scandalisé la nation entière, puisse rendre une décision le moindrement impartiale dans un dossier qui implique les ordres professionnels, dont l’OIQ, alors que sa patronne, la ministre de la justice Kathleen Weil, également responsable des ordres professionnels, partage son quotidien avec un des administrateurs de SNC-Lavalin ?

Un procès criminel à huis clos ?

2009-05-11T23:31:00.005-04:00

Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics afin que les citoyens puissent constater par eux-mêmes que la justice est administrée correctement. Il est donc très rare qu’un procès criminel se déroule à huis clos.

Source

Que prévoit le code criminel en semblable matière ? L’article 486 (1) du code criminel traite des procédures à huis clos.

Les procédures dirigées contre l'accusé ont lieu en audience publique, mais si le juge ou le juge de paix qui préside est d'avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice d'exclure de la salle d'audience l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public, pour tout ou partie de l'audience, ou que cela est nécessaire pour éviter toute atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales, il peut en ordonner ainsi.

Dans le présent procès présidé part le juge Richard Mongeau de la cour supérieure du Québec, il faut se demander quels sont les motifs du juge pour décréter le huis clos. Pourquoi ce culte du secret ? Aurait-il honte de déshonorer sa profession en public ?

Dans les annales judiciaires du Québec, il faut reculer à 1971 pour retrouver semblable procédure d’exception dans le procès des cinq accusés de « conspiration séditieuse » dans la foulée de la Crise d’octobre.

Extrait : Michel Chartrand

« Non, c’est pas un procès normal. Quand le public n’est pas là, c’est pas un procès normal. [...] Le public a le droit d’être là, c’est fondamental. C’est dans la loi britannique ».

Sommes-nous de retour à la période sombre des mesures de guerre ?

Lors du procès de Nuremberg, cette procédure exceptionnelle suggérée par les Britanniques et les Français n’avait pas été retenue.

Rappelons que Daniel Bédard est accusé de harcèlement à l’encontre de Zaki Ghavitian, président de l’ordre des Ingénieurs du Québec. Il a droit à un procès public, une défense pleine et entière et doit bénéficier de la présomption d'innocence. Le juge Mongeau décrète le huis clos quand bon lui semble, refuse que Daniel fasse venir ses témoins, dont le principal intéressé, le plaignant Ghalvitian et est incarcéré depuis le 17 novembre 2007, sauf pour une période d'environ 4 mois, après avoir été arrêté sans mandat à son domicile.

Décidément, dans le Québec contemporain, la justice telle que pratiquée par des juges prévaricateurs de la trempe de Mongeau a de quoi faire frémir …

Daniel Bédard directement du trou...

2009-05-10T17:37:00.004-04:00

Depuis que le PM Charest a décidé de modifier, pour une troisième fois en 6 ans, ses directives en matière de règles d’éthique et de conflits d’intérêt et demandé subséquemment aux membres du conseil exécutif de son gouvernement de produire leurs déclarations d’intérêt, le public dégouté par la quantité de scandale qui émaillent l’actualité depuis quelques semaines est informé que l’actuelle ministre de la justice, Mme Kathleen Weil partage sa vie avec Michael Novak, le Vice-président directeur et membre du bureau du Président de SNC-Lavalin et Président et chef de la direction de SNC Technologies inc., une filiale du Groupe SNC-Lavalin.

Dans le dossier de Daniel Bédard, dont les rebondissements ne cessent de nous étonner, nous y voyons la source d’au moins deux conflits d’intérêt majeurs. On se souviendra que la Commission Johnson avait essuyé de sévères critiques de la part de Daniel Bédard en ses qualités de technologue professionnel dans le secteur du bâtiment, spécialisé en structure et œuvrant dans le domaine en pratique privée depuis 25 ans. Si ces critiques s’avéraient fondées, il y a fort à parier que la crédibilité et la sollicitation des firmes d’ingénieurs du Québec, parmi lesquelles SNC-Lavalin fait figure de leaders sur la scène internationale, en souffrirait grandement. Or, M. Armand Couture qui siégeait parmi les commissaires de la commission Johnson, fut actionnaire et a occupé différents postes à la haute direction de Lavalin, puis SNC-Lavalin de 1967 à 1991.

Rappelons que le plaignant dans le procès actuellement en cour et qui reprendra le 11 mai en salle 3.11 du palais de justice de Montréal devant le juge Richard Mongeau, est nul autre que Zaki Ghavitian, président de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ). Y aurait-il des pressions indues exercées par l’OIQ sur les épaules du juge Mongeau pour réduire au silence un dissident un peu top bavard, quitte à le faire passer pour un dérangé mental et l’expédier ad vitam æternam à l’Institut Philippe-Pinel ? C’est le genre de justice que de triste mémoire Staline a perfectionné durant sa féroce dictature. Est-ce que nous en sommes rendus à ce niveau de barbarie dans le Québec contemporain ?

De plus, M. Novak siège à titre de Vice-président du Comité directeur de la Fondation du Douglas et est membre de son Comité exécutif. La fondation est rattachée à l’institut universitaire Douglas, un hôpital spécialisé en santé mentale. Or, Daniel Bédard a été l’objet de diagnostic frauduleux d’inaptitude à comparaître par une kyrielle de psychiatres en service commandé par le ministère public et n’eusse été de l’intervention musclée du Doc Pierre Mailloux, il y a fort a parier que Daniel Bédard était destiné à finir ses jours dans une aile perdue de Pinel. Fou comme un psychiatre nous confirme que les psychiatres prennent parfois de bien grandes libertés avec la vérité.

Selon les dernières informations disponibles, Daniel Bédard est actuellement maintenu en isolement strict dans le camp de concentration Rivière-des-Prairies au nord-est de Montréal. Il semble que l’attention générée par cette affaire de justice collusoire en dérange plusieurs parmi la coterie qui s’anime autour de la basse-cour et que l’ordre de le maintenir ainsi en réclusion quasi permanente, ne lui laissant qu’une vingtaine de minutes de communication téléphonique par jour, provienne de ces mêmes instances.

Quoiqu’il en soit, le message est maintenant passé et le public intéressé est convié à la salle 3.11 du palais de justice de Montréal pour être témoin d’un simulacre de procès, une véritable honte dans les annales judiciaires de cette province, sinon de ce pays qui prétend être un modèle de probité au niveau de ses institutions. Ce dossier de prévarication judiciaire nous incite de penser que la réalité véhiculée par les médias de masse peut parfois s’avérer fort trompeuse.

Dernière heure...

2009-05-04T17:04:00.001-04:00

Ceux qui sont familiers avec la saga judiciaire imposée à Daniel Bédard apprendront avec intérêt que le ministère public a décidé de poursuivre son acharnement en procédant mercredi dernier à son arrestation pour avoir soi-disant préféré des menaces à l’encontre de Jacques Rouillier, le procureur de la couronne au dossier. Évidemment, cette accusation ne repose que sur la seule parole de ce dernier. Le but de la manœuvre semble être de ternir l’image de Daniel auprès du jury car la « preuve » dont dispose le poursuivant est si mince que Rouillier a dans un premier temps tenté de convaincre le tribunal, sans rire, que le plaignant, Zaki Ghavitian, président de l’ordre des ingénieurs du Québec, l’avait détruite pour ensuite se raviser et la sortir parcimonieusement au compte goute. Rien dans ce qui a été révélé à ce jour ne permet de croire à un quelconque harcèlement à son endroit.

Rappelons que cette arrestation a eu lieu après la sélection du jury qui, contrairement aux normes en vigueur en semblable matière, s’est déroulée à huis clos et sans que les candidats n’aient eu à décliner leur identité ou leur occupation. Pour la transparence, il faudra sans doute aller voir ailleurs. Reste que les nouvelles accusations n’ont d’autre objectif que d’épicer un peu le dossier du poursuivant qui est, faut bien l'avouer, fort mince. C’est le juge Richard Mongeau qui est investi du pouvoir de trancher dans cette affaire. Rappelons que ce dernier a accédé au banc en raison de ses acquointances avec les libéraux corrompus dans la foulée du scandale des commandites comme nous le rappelait Benoît Corbeil lors de son témoignage devant la commission Gomery en retour d’ascenseur pour ses bons et loyaux services à titre de conseiller juridique au bureau d’information du Canada (BIC), un organisme fédéral de propagande sous l’autorité du tristement célèbre Gagliano destiné à faire la promotion du Canada au Québec… L’organisme en question a depuis été complètement effacé de la grande toile tellement ses pratiques contrevenaient au sens commun. C’est le même juge Mongeau qui avait acquitté Daniel en décembre 2005 après que l’accusé lui avait servi une leçon de droit en lui rappelant les dispositions de l’arrêt Stinchcombe devant le jury. Serait-il en mission pour prendre sa revanche? Disons que la manière fort peu orthodoxe d’instruire cette affaire nous laisse songeur quant à la suite des procédures

Audiences du 27 et 28 avril 2009

2009-04-28T20:58:00.000-04:00

Écoutez la conférence du tableau des jurés présidée par le juge Richard Mongeau: Extrait ici

Écoutez les discussions hors la présence du jury alors que l'accusé tente de faire tout simplement respecter ses droits à une défense pleine et entière en ayant entre autres la possibilité de faire assigner par l'aide juridique ses propres témoins alors que le mandat a été signé vendredi le 24 avril 2009. La préposée à la réception des demandes m'apprend aujourd'hui le 28 avril que "l'entrave" juridique de Repentigny ne donnera finalement aucune suite au mandat qui fut signé vendredi entre Nathalie Harvey et moi et cela sans autre explication alors que le juge Mongeau m'a bel et bien demandé de déposer une requête expliquant la pertinence de mes témoins ainsi l'entrave juridique de Repentigny lui enlève le mandat de l'assignation des témoins avant même que le juge Mongeau en décide probablement de la même façon demain : Extrait 1 - Extrait 2 - Extrait 3 - Extrait 4

Écoutez la demande verbale de l'accusé demandant déjà après 2 jours l'avortement pur et simple du procès à cause d'une série de vices procéduraux dont le principal est que le juge Mongeau ne répond à aucune question de droit malgré le fait qu'il m'a signifié que les réponses à des questions de droit se faisaient hors jury. Or se fait-elle hors jury parce que le juge peut ainsi bafouer les droits de la personne accusée sans que cela paraisse devant le jury ? : Extrait ici

Le juge Richard Mongeau, j.c.s. installe le cirque en refusant de répondre à mes questions de droit !

2009-04-27T19:14:00.001-04:00

Nom et occupation non exigés par les candidats-jurés en prémisse... ?

Tout cela à huis-clos. Alors que lors de la conférence en salle 5.15 du palais de justice il avait bien mentionné aux 130 personnes invitées au processus de sélection qu'ils auraient à décliner nom et occupation s'ils étaient retenus dans les groupes de 18 pour être éventuellement sélectionnés à titre de candidat-jurés.

Le juge Mongeau ''rides again'' et contrevient aux lois judiciaires. Tout doit donc être repris; le procès n'a d'autre issue que celle d'être avorté.

Lorsqu'un juge décide de libérer le jury de manière à permettre de débattre des questions de droit, cet acte judiciaire ne doit pas être interprété par le juge comme un moyen de refuser de répondre aux questions de l'accusée sans que les jurés ne soient témoins du geste inapproprié du juge.

Au fait le juge a l'obligation légale de répondre aux questions de droit de la personne accusée, plus spécialement encore lorsque celle-ci a opté de se représenter seul, sans avocat.

D'autre part, lors d'un procès, une question sur un point de droit ne vise aucunement à parfaire les connaissances en droit de la personne accusée mais davantage à vérifier si le juge se conforme à la règle de droit. Ainsi en évitant de répondre à ce genre de question, le juge est libre de se conformer au code criminel s'il le désire alors que l'accusé doit répondre aux infractions qui lui sont reprochées. dans d'autres cas, il bafouera ces mêmes articles si lui-même ou d'autres de ses confrères ou consoeurs sont visés par des infractions criminelles graves commises dans une cour de justice.

Et mon cas est précisément le deuxième cas; raison pour laquelle le juge Mongeau ne désire entendre l'article 672.26b qui existe pourtant dans le code criminel et qui ne peut comporter deux versions: comme le juge Mongeau le voudrait bien afin de protéger l'immunité de sa consœur la juge Sophie Bourque j.c.s. largement compromise et dans l'eau bouillante avec cela depuis le 21 juin 2006.

Par ailleurs, l'article 1 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne rappelle que toute personne a une personnalité juridique. Or, et en agissant de cette manière, le juge Mongeau bafoue ce droit fondamental pourtant garanti puisqu'inclus dans la Charte et me porte atteinte illicite intentionnelle en me prétant quelque entité juridique; ce qui est très grave.

Car quelle sorte de message le juge Mongeau lance-t-il ainsi à la personne accusée ? Est-ce celui que si j'avais un avocat à mes cotés ma question de droit aurait été répondue par le juge. Mais pas d'avocat pas de réponse ? Ce n'est plus du droit ça ? !

Car si le juge Mongeau décide de présider son procès de cette manière, il pourrait fort bien y installer un cirque et il en sera le seul responsable. Et non plus en mesure de tenter de faire croire que c'est l'accusé qui en est la cause en irresponsable qu'il est.

Le juge Mongeau a refusé de répondre à ma question de droit en conférence préparatoire et voilà qu'il récidive de nouveau en ce qui concerne l'obligation d'émettre une ordonnance pour que l'Aide juridique de Repentigny procède à l'envoi de mes 20 subpoenas afin de faire convoquer, entre autres, M. Ghavitian, président de l'O.I.Q et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 devant la juge Sophie Bourque afin de contrer ainsi ledit antécédent criminel que ROUILLIER veut tenter d'admettre afin de pouvoir influencer le jury en leur disant voici: M.Bédard a été reconnu coupable par le jury dans son procès de juin 2006, vous pouvez faire de même car cet homme semble s'en prendre aux ingénieurs en général.

Alors que tout cela est atrocement faux.

Puisque le comité de révision de l'O.I.Q m'a donné raison, je le répète, en janvier 2004. Et que tout aurait du se terminer là. Voilà le motif d'ailleurs pour lequel Ghavitian ne veut pas témoigner. Car en irresponsable il ne voudrait pas avoir à répondre devant le jury des erreurs du passé de plusieurs officiers administratifs de l'O.I.Q incluant ses propres erreurs sur l'influence qu'il a eu dans les faussetés véhiculées par la Commission Johnson, entre autres et consistant à ne pas faire savoir les vraies causes de l'effondrement du viaduc DeLaConcorde à Laval et qui a fait six morts et généré un orphelin de 9 ans à l'époque du nom de Gabriel Hamel.

J'invite donc le jury à parcourir l'AFFAIRE BOURQUE sur ce blogue et à rester vigilant. De même qu' exiger le respect de l'art. 672.26b et demander de ré-entendre le verdict du 21 juin 2006 lorsque le procureur invoquera ledit antécédent car le jury est , je le répète, le seul maître des questions de fait. Considérant par surcroît, que les antécédents criminels sont des questions de fait et non des questions de droit.

Rappelons par ailleurs que l'Aide juridique est accordée pour les services juridiques prévus par la Loi. Par exemple, l'Aide juridique est toujours accordée pour les affaires familiales, la Protection de la jeunesse, la représentation des Jeunes contrevenants et les poursuites pour un acte criminel. Et je soutiens toujours avoir été victime d'un acte criminel commis par la juge Sophie Bourque le 21 juin 2006 et au-delà de 15 inférences objectivement explicitées dans le présent blogue de même que dans prevarication101.blogspot.com soutiennent que la juge a commis un acte d'une barbarie incroyable voire absolument inconcevable en prétendant que le verdict du jury en fut un de culpabilité peu de temps après que ce même jury m'est déclaré non-coupable et avoir été libéré par la juge afin qu'il n'assiste pas à la scène disgracieuse finale que la marâtre avait préparé de concert avec les officiers de justice présents à la pièce de vaudeville ! ?

Par ailleurs, comment se fait-il que le juge Mongeau trouve concevable que le service d'aide juridique payé par les contribuables en me faisant signer le formulaire de demande; soit un montant total de plus de $1,500.00, n'a, en contrepartie jamais été livré et ce, à mon plus grand préjudice. Puisque n'ai-je pas droit aux témoins de mon choix comme me la préciser le juge Mongeau lui-même en conférence préparatoire ? Cliquez sur : http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/ pour le vérifier par vous-même ? !

Mon procès commence aujourd'hui le 27 avril 2009 ! ?

2009-04-27T07:24:00.000-04:00

Dossier 500-01-015646-075, Palais de justice de Montréal

Ce que je demanderais aujourd'hui si le juge Richard Mongeau, j.c.s. me donne la chance de m'exprimer:

- Le retrait du procureur Rouillier dans la cause étant donné que les accusations graves (avec preuves probantes) qui seront éventuellement portées contre lui par le procureur général de l'Ontario le rende inhabile à procéder plus avant dans sa poursuite acharnée sans qu'il est même le devoir de faire témoigner celui qui fera que le jury apprendra certaines choses, soit le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, M. Zaki Ghavitian.

-La suspension des procédures jusqu'à temps que l'«Aide juridique de Repentigny» (Me Benoit Charbonneau) ou encore l'«Aide juridique du district de Joliette» (Me Diane Roux) procède avec l'envoi par huissier de mes 20 subpoenas afin de faire comparaître mes témoins, dont M. Ghavitian et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 afin de contrer la requête de ROUILLIER qui veut alléguer mes dits antécédents criminels afin de tenter de convaincre ainsi le jury de ma culpabilité.

-Rappeler que les antécédents criminels d'une personne accusée est une question de fait et que seul, donc, le jury est maître d'en juger. Mais pour en juger adéquatement, il ne peut pas être empêché par le juge du procès de toute demande intelligente qui lui est faite afin de favoriser ainsi la meilleure analyse possible par ce même jury.

Lorsque la corruption s'installe et déculotte l'honnête professionnel !

2009-04-26T16:44:00.000-04:00

30 minutes de mon temps en juin 2003 aurait pu m'éviter le cauchemar que j'ai vécu et tout ce que je suis obligé d'endurer encore simplement parce qu'en juillet 2003, j'ai décidé de faire confiance au système professionnel québécois et demander qu'une enquête soit entreprise au sujet d'un certain Pierre Sicotte, ingénieur.

Un individu malhonnête intellectuellement, excessivement orgueilleux et imbu de lui-même alors que les compétences dans son cas, n'étaient définitivement pas au rendez-vous.

Peut-être aurais-je du aller le rencontrer tout simplement et lui demander qu'est-ce qui n'allait pas au juste avec lui pour qu'il refuse de sceller et signer mes dessins alors que son mandat que nous avions convenu ensemble était précisément celui-là ?

Mais trop occupé à remplir mon propre mandat de conception et dessins de structure d'acier entrepris pour mon client de Baie-Comeau que je servais très bien depuis déjà 1 an à l'époque, j'ai décidé au lieu de confier un mandat d'enquête à son sujet au syndic Louis Tremblay, de l'O.I.Q.

C'est précisément là que mon cauchemar a commencé...

L'enquête en obscur chassé-croisé entreprise contre moi par le tout aussi non-intègre syndic de l'O.T.P.Q et professeur au CEGEP de Sherbrooke, Chenel Lauzier, ne réussira même à démontrer quelque défaut au niveau de ma pratique professionnelle, ni quelques erreurs quelconques dans le travail exécuté pour mon client de Baie-Comeau, Construction et Fabrication Fransi; mandat pour lequel, à sous-contrat, j'avais impliqué l'ingénieur Sicotte.

Ainsi, si ladite enquête de notre professeur et ensuite celle du syndic adjoint Serge Dumas de l'O.T.P.Q n'a pas conduit à déterminer qu'il y avait eu des erreurs au niveau de la conception de mes plans, comment se fait-il alors que l'O.I.Q après que son comité de révision m'ait même donné raison, ait pu finalement approuver l'attitude de son ingénieur de ne pas sceller et signer ceux-ci après qu'il eut accepté le mandat de son client en ce sens ?

Par respect pour ma dignité, mon honneur et ma réputation, j'ai décidé de ne pas baisser les bras en laissant le mensonge l'emporter alors que le comité de révision de l'O.I.Q m'avait donc effectivement donné raison en janvier 2004 et dès lors tout aurait du s'arrêter là car mon devoir de demandeur d'enquête était rempli. Pour en faire le constat ou votre propre vérification d'usage cliquez sur:L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

Mais constatez ce que ce même mensonge lorsqu'il est protégé peut entraîner comme dédales judiciaires absolument euphoriques.

Cela ne me tente guère de faire cela mais à force de me faire attaquer et absorber les contre-coups alors que je n'avais nullement à agir de cette manière et faire le mou, j'ai décidé finalement de riposter courageusement et déposer des plaintes criminelles à l'endroit de 3 procureurs et exiger que les juges Sophie Bourque et Louise Leduc soient reconduites à la prison pour femmes Tanguay au terme d'un procès qui pourrait être tenu par un organisme international reconnu ayant à coeur le respect des DROITS de l'homme tout aussi bien que ceux de l'être humain en général ! ?

Mais semble-t-il qu'ici au Québec, sous la férule de Jean, la carpe, Charest, rien de tout cela n'est reconnu... lorsque ce dernier en toqué qu'il est, s'amuse à s'acharner sur un québécois pure-laine et de même âge que lui... pour ainsi faire plaisir à ses petits «z'amis» «gningningneurs»... qui en échange lui envoie des belles sommes d'argent en retour d'ascenseur dans la caisse du parti ou même encore dans ses poches directement...

A défaut de toute espèce d'intégrité de la Cour à cause de l'AFFAIRE BOURQUE: je m'adresse au jury !

2009-04-26T12:08:00.000-04:00

Étant donné que le poursuivant effréné ROUILLIER a décidé de tenter de convaincre le jury
en prétextant des dits antécédents criminels, j'invite le jury à être perspicace et à s'informer à l'aide de mon blogue qui reçoit beaucoup de crédibilité de la plate-forme française Wikio alors que les médias du Québec, eux, répondent semble-t-il aux ordres de Power Corporation, Québécor ou autres mégas entreprises influentes au niveau des communications en refusant de diffuser mon expérience pourtant rocambolesque avec le domaine judiciaire et alors que tout y est expliqué objectivement toute preuve en appui à tout ce que j'allègue. Semble-t-il qu'ici au Québec qu'on soit plus enclin à protéger les «crosseurs» que de donner raison à l'honnête citoyen qui ne fait que son devoir en demandant que des enquêtes soient faites. Lesquelles demandes d'enquête, par ailleurs, justifient l'existence même du système professionnel québécois.

Si le jury veut immédiatement se mettre en contexte, il n'a qu'à cliquer sur:

L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

Vous constaterez sur le document joint sous cet onglet, que le comité de révision de l'O.I.Q me donne finalement raison et convient qu'il y avait lieu de déposer une plainte disciplinaire à l'endroit de l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil.

Si l'Ordre n'a par la suite donné aucune suite à cette plainte, il n'a que lui à blâmer et non à inculquer cette responsabilité au demandeur d'enquête, c'est-à-dire à moi, Daniel Bédard, qui comme l'a dit le Doc Mailloux dans sa contre-expertise psychiatrique et son témoignage à la Cour, n'exerce qu'un droit civique lorsqu'il demande qu'une telle enquête se fasse et se montre au contraire responsable et soucieux de la Protection du Public.

L'idiotie autorisée dans ce dossier dérape à ce point que Jacques Dupuis a autorisé, en sourdine, une modification absolument inconséquente du code des professions en modifiant l'article 123(5) du code des professions afin de donner des pouvoirs accrus au syndic ad hoc nommé suite à la décision du comité de révision de conclure qu'il y a lieu de porter plainte. Ce faisant, Dupuis aidait ainsi l'O.I.Q à faire passer une bourde très lourde de conséquences de leur part, soit celle d'avoir fait intervenir un deuxième comité de révision dans mon dossier. Lequel a renversé la décision du premier m'étant favorable alors qu'absolument aucune disposition de l'ancienne version du code n'autorisait telle procédure. Voir: Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis

Dérangeant n'est-ce pas que j'ai à rappeler cela à un ordre aussi prestigieux que l'Ordre des ingénieurs du Québec lequel, en plus, récidive dans son idiotie et se montre absolument irresponsable en autorisant que leur président, M. Zaki Ghavitian, haut fonctionnaire en plus à Hydro-Québec se soustrait honteusement de ses obligations et ne témoigne pas en cour comme il se doit.

Alors que son accusation m'a fait détenir sous garde pendant 13 1/4 mois à l'Institut Pinel et que la preuve a, au contraire, démontré que j'étais une personne apte à comparaître. Dérogeant par le fait même ainsi à sa propre politique en matière de probité qui soutient que lorsqu'un professionnel accuse un autre individu au criminel, il se doit ensuite de venir témoigner en cour afin de s'expliquer sur son accusation et saisir un jury, par exemple, de la légitimité de sa mise en accusation. La moindre des choses, il me semble, surtout lorsque l'accusé s'est fait refusé sa remise en liberté suite à la gravité relative de ladite accusation.

Pourquoi m'avoir fait perdre tout ce temps en me privant en plus de ma liberté intrinsèque si la Couronne décide ainsi de na pas faire témoigner son témoin principal ?

Cela manque de sérieux, ne trouvez-vous pas ?

Par ailleurs, Me Benoît Charbonneau, directeur de l'«Aide juridique de Repentigny» et de même que Me Diane Roux, directrice de l'«Aide juridique du district de Joliette», et supérieure immédiate de Me Charbonneau, pourraient devoir répondre à une demande de radiation par le Barreau pour entrave au cours normal de la justice suite au fait qu'ils ont carrément refusé de coopérer et autoriser l'exécution du mandat d'aide juridique pourtant signé par moi-même et dont les documents nécessaires et qui ont été fournis par moi-même avaient dûment été compilés par Madame Nathalie Harvey, technicienne juridique du Bureau de Repentigny afin de complèter ainsi la procédure initiale d'acceptation du mandat. Cliquez sur le prochain lien pour lire et comprendre: http://prevarication101.blogspot.com/2009/04/lorsque-la-sauvegarde-dimmunites-de.html

Ces derniers n'avaient à faire en sorte que des «subpoenas duces tecum» soient transmis par huissier de justice aux 9 personnes ou entité juridique que je désire assigner comme témoins dans ma cause dont M. Ghavitian lui-même, l'ingénieur Pierre Sicotte qui a initié le cirque grâce à ses mensonges, et les 11 jurés de mon procès de juin 2006 qui en respect de l'art. 672.26b du code criminel, viendront répéter le verdict qu'ils ont prononcé le 21 juin 2006 devant la juge Sophie Bourque. Et ce, afin de contrer les dits antécédents criminels que le poursuivant tentera encore de m'inculquer faussement depuis la tenue de ce procès bizarre et dénué d'éthique judiciaire qui s'est déroulé en juin 2006.

Rappelons qu'à la question de droit légitime que j'ai posée au juge Richard Mongeau le 3 avril dernier à savoir si l'aptitude à comparaître était une question de droit ou une question de fait, quelle ne fut pas ma surprise d'entendre sa réponse qu'il ne réponderait pas à ma question alors qu'il venait tout juste de me signifier qu'il était de son privilège exclusif de répondre à des questions de droit et que les lois judiciaires obligent un juge à bien expliquer le sens de tout article de Loi quand besoin est; considérant que la justice ne devrait pas être une partie de cachette. Entendez-le en cliquant sur: http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/

Le jury devra s'interroger sérieusement là-dessus, exiger la présence d'un avocat s'il le faut afin que ce dernier s'exprime à ce sujet, écouter attentivement les répliques et la plaidoierie de l'accusé, ainsi forcé de remettre tout cela en contexte, et poser les questions judicieuses lors de sa délibération. Et surtout demander à ce que la question de fait au sujet de mes antécédents criminels dont il est le seul juge soit éclaircie en demandant simplement le respect des dispositions énoncées à l'article 672.26b du code criminel considérant, et cela est très important qu'il le sache, que le juge Mongeau ne peut s'opposer d'aucune manière à la défense pleine et entière de l'accusé en regard desdits antécédents criminels allégués !

Le président Nicolas Sarkozy devrait retirer la médaille de la légion d'honneur qu'il a décerné au PM Jean Charest !

2009-04-25T21:00:00.000-04:00

A mon avis, le président français Nicholas Sarkozy devrait être plus critique et garder ses distances en tant que diplomate sur la scène internationale !

Le président français Nicholas Sarkozy en consultant la plate-forme française Wikio qui donne beaucoup de crédibilité à mon blogue et avec raison puisque je n'insinue absolument rien sans y joindre les preuves documentaires autant que les extraits sonores de cour, devrait songer sérieusement à retirer la mention honorifique qu'il a tout dernièrement ''décerné'' à son ''ami'' Charest.

Car il semble que la particularité du président Sarkozy est de se faire aveuglément ''ami'' avec le pays hôte de qui il obtient quelques privilèges personnels indirects que ce soient via, par exemple, Power Corporation et Paul Desmarais. A mon avis, le président français devrait se tenir davantage debout et arrêter de ''putasser'' ici et là en s'éparpillant à grandeur de la planète: plein objectif sur sa petite personne en tout premier. De considérer davantage donc qu'un premier-ministre d'un pays ou d'une province quelle qu'elle soit ne doit pas cracher sur ses propres concitoyens et les jeter en prison voire dans les instituts psychiatriques en sachant par ailleurs fort bien qu'ils ont vu à Protéger le Public en dénonçant ce qui n'est pas socialement acceptable dans une société dite civilisée.

Et ensuite se trouver fort gêné de l'avoir ainsi récompensé de la légion d'honneur !
Mais je dois humblement vous avouer que j'ai un plus grand respect pour Monsieur Sarkozy que pour le premier ministre Jean Charest. Lequel ne cesse de décevoir et s'en mettre plein les poches par les temps qui courent au détriment de certains de ses concitoyens qui l'interpellent pourtant lui et ses ministres mais d'obtiennent d'eux que le mépris et l'indifférence la plus totale. Et ce, afin qu'eux seuls puissent ainsi continuer de cacher leurs nombreuses erreurs du passé sur le dos de la personne qu'ils ont préjudicié et afin que celle-ci ne puisse ainsi se prévaloir des dispositions pourtant garanties à l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Quelle irresponsabilité navrante de la part d'un premier ministre qui n'est même capable d'admettre et de s'excuser et répondre des erreurs de ses ministres à qui il confie certaines responsabilités théoriques parce que cela paraît toujours bien mais en sachant qu'ils ne les rempliront même pas en vertu de ses propres directives indirectes !

Je n'attendais que ce moment: Rouillier se plante d'aplomb dans sa poursuite !

2009-04-25T20:13:00.000-04:00

Sûrement mal conseillé par une procureure générale et ministre de la justice actuelle qui n'a à ce jour démontré que son incompétence, sa partisanerie et son absence totale d'intégrité à l'instar de son prédécesseur, Rouillier se coule lui-même dans sa poursuite en me transmettant un ''avis de production de preuves'' reproduisant uniquement les procès-verbaux des causes antérieures tentant de démontrer d'avance ainsi des antécédents criminels qu'il sait très bien que je n'ai pas.

Mais le jury ne sera pas dupe et exigera du juge Mongeau que l'accusé dépose également sa contre-preuve et lui fasse entendre certains extraits sonores...

Je suis donc on ne peut confiant maintenant de convaincre le jury non seulement de mon innocence dans le dossier dont le jury est saisi mais également mon innocence sur les autres dossiers qui ont reconduit injustement des verdicts de ''culpabilité'' littéralement achetés par la partie plaignante.

Pour en savoir plus long cliquez sur: http://prevarication101.blogspot.com/

La pratique du droit en pleine décadence démontrée par l'exemple !

2009-04-25T12:50:00.000-04:00

Lorsque vous aurez parcouru cet article, pour sûr vous n'aurez absolument plus le goût de consulter quelque avocat que ce soit; et en option vous aurez peut-être la nausée...

Cliquez sur: http://prevarication101.blogspot.com/2009/04/lorsque-la-sauvegarde-dimmunites-de.html mais avant, préparer votre sac brun...

17 mois suivant mon arrestation arbitraire, le procureur Rouillier me transmets sa «bombe»: Avis d'intention de produire en preuve une pièce ? ?

2009-04-24T10:58:00.000-04:00

Ainsi maître-menteur a au moins des intentions... Rouillier - Actualité

Est-ce qu'elles sont pures par contre; permettez-moi simplement d'en douter.

Après avoir signifié au juge Sansfaçon, le 4 décembre 2008 que ladite preuve avait été «détruite» par Monsieur Ghavitian, président de l'O.I.Q, son témoin principal.

Après avoir signifié que celle-ci soit soudainement «ressuscitée» devant la juge Matte le 10 février 2009 qui m'envoya 7 jours de plus à Pinel Affaire Matte pour lui avoir simplement poliment signifié que tout cela n'avait aucun sens de «jouer» ainsi avec la recevabilité d'une preuve sous les regards approbateurs de juges supposés rendre la justice, ROUILLIER récidive, le 3 avril dernier, en signifiant au complaisant juge Richard Mongeau présidant la conférence préparatoire et qui ne semblait pas soudainement reconnaître son procureur préféré en lui demandant d'épeler son nom sous mon regard critique, que son témoin principal restera sagement chez lui pendant que moi, tenterait ainsi de convaincre le jury de mon innocence sans par contre être en mesure de faire reconnaître les parjures du menteur ainsi protégé par le maître-menteur !

Paradoxalement, et c'est cela qui est le plus cruel, la juge Sophie Bourque de la cour supérieure a, le 12 janvier dernier, libéré sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés auteurs du meurtre du jeune Raymond Ellis parce que la Couronne (Me Louis Bouthillier) avait trompé, semble-t-il, la «magistrate» en jouant sur la recevabilité d'une preuve ?

Est-ce que notre société est rendu au point de tolérer que les infractions criminelles qui se perpètrent dans nos salles de cour peuvent être interceptées seulement par le ou la juge qui préside mais selon, en plus, son humeur du moment ?

Y-a-t-il un code criminel de gauche et un autre code criminel de droite ?

Le président Ghavitian est un témoin important pourtant. Très étonnamment, ROUILLIER, que je poursuis au criminel personnellement moi-même dorénavant avec deux autres de ses comparses, pour entrave au cours normal de la justice et méfait public, a signifié l'intention lors de la conférence préparatoire du 3 avril dernier présidé par le juge Richard Mongeau, j.c.s, qu'il ne l'assignerait pas à comparaître alors que c'est bien ce M. Ghavitian qui est derrière l'accusation dans cette cause. Bouchard, Bouvette et Rouillier : 3 substituts du procureur général accusés de méfait public et d’entrave à la justice.

Considérant qu'en plus c'est bien ce dernier qui s'est permis d'entraver le cours normal de la justice en «éliminant» certains éléments de preuves gênantes pour lui et l'Ordre des ingénieurs du Québec me disculpant depuis le tout début: soit depuis la date de ma toute première arrestation illégale datant du 1er avril 2005.

Le jury voudra savoir, il me semble, pourquoi ce dernier a détruit ces éléments de preuve ? Non ? Et sera-t-il là pour les en saisir ? On a plus les Ordres professionels qu'on avait avant ? Ni la Justice qu'on avait avant ? Le Public est-il ainsi toujours protégé par ces genre de «cabochons» qui en président leur destinée respective ?

Comprenant le DROIT tel qu'il devrait être appliqué j'ai donc moi-même fait le nécessaire EN PASSANT PAR L'«AIDE JURIDIQUE» DE REPENTIGNY dont le responsable est Me Benoit Charbonneau. J'ai donc fait cette démarche obligatoire pour moi, vue ma situation financière précaire, pour faire transmettre par huissier, un subpoena duces tecum à M. Ghavitian pour le sommer de comparaître comme mon témoin principal, à moi, avec en main la preuve qu'il soutient avoir «détruite»; considérant que n'importe quel imbécile n'aurait jamais fait cela avec une preuve «hors de tout doute raisonnable» qu'il prétendait, en plus, détenir ?

Du moins, j'ai tenté de faire produire ledit subpoena duces tecum dont il est question: vous allez comprendre pourquoi dans le prochain article.

Je jure d'être cependant très gentil avec mon témoin puisqu'il devient le mien et non celui de la Couronne ET DU POURSUIVANT ? ? On aura tout vu et entendu dans cette cause qui commence à faire vraiment pitié d'imbécillité autorisée grâce à un certain triple imbécile heureux du nom de Jacques P. Dupuis. Lequel s'il avait simplement répondu à la lettre de M. Eric Laporte, député adéquiste de ma circonscription en 2007, et régler une fois pour toute ce dossier rendu politique par l'absurdité de ceux et celles qui l'ont laissé s'expandre inutilement par leur laxisme et non-intervention, m'aurait évité toute cette détention arbitraire supplémentaire. Cliquez sur: Autre constat d'irresponsabilité ministérielle de la part du ministre Dupuis pour comprendre ce qu'il en revient.

Ce Dupuis est maintenant à mon avis le pire individu sans âme ni quelque espèce de conscience humaine que je n'ai jamais eu l'occasion de rencontrer. Et ce Dupuis est le leader parlementaire de M. Charest. Imaginez comment cela est bon pour l'image de notre PM déjà atrocement déréglée à l'image du parti libéral du Québec qu'il dirige ainsi ?

Mais Dupuis ne perd rien pour apprendre car je le cite comme témoin; son laxisme, sa très grande irresponsabilité et surtout son incompétence crasse dangereuse démontrés dans ma cause et bien d'autres dossiers qu'il n'est même capable de chapeauter.

Je le fais également par respect pour mon droit à une défense pleine et entière en vertu de l'article 23 de la Charte. Cela m'oblige par respect envers moi-même; si évidemment le juge Mongeau s'engage à ne pas s'y opposer: ce qui serait très surprenant vu son absence totale d'intégrité manifestée dès la conférence préparatoire du 3 avril dernier.

Irrésistiblement, le juge Mongeau siège, sur les directives de son juge en chef qui lui-même en reçoit forcément par inférence directe du PM, la carpe, Charest, afin de protéger les intérêts de l'O.I.Q, c'est clair. Comme en 2005, ce dernier a siégé dans un autre de mes procès impliquant l'O.T.P.Q. Et c'est tout aussi clair qu'il a tout tenté pour influencer négativement le jury et protéger les intérêts de l'ordre en question et ceux de son secrétaire et directeur général, M. Denis Beauchamp; un traître que celui là envers les 4,000 membres de l'ordre qu'il «dirige» ainsi sous l'assujetissement sournois de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Mais ce même jury n'a pas tombé dans son panneau et a rendu le bon verdict en m'acquittant des 4 charges de menace et harcèlement inscrites à la dénonciation.

Parce qu'il est aussi bien question de menaces proférés à l'endroit de M. Ghavitian qui a justifié, semble-t-il, le 13 1/4 mois de détention à Pinel à ce jour pour cette seule allégation de «menaces» ? ?

Après avoir dit à la juge Matte le 10 février 2009 que la preuve est finalement produite devant elle. Donc, par inférence, que celle-ci a été ressuscitée, le procureur Rouillier qui, je l'espère ne portera jamais, un jour, la toge de juge, m'a fait signifié un avis d'intention de produire en preuve une pièce ? ? ?

Bravô, Rouillier, je suis on ne peut plus fier de vous ! ( le Me devant son nom est maintenant proscrit vu l'incompétence et l'absence d'intégrité amplement démontrés)

Cette «preuve» m'a donc été signifiée par huissier le 23 avril 2009 à 18:55P.M soit à 4 jours du début de mon procès avec juge et jury, alors que rappelons, encore une fois, que j'ai été arrêté le 19 novembre 2007 dans ce dossier et ait subi une détention sous garde illégale de plus de 32 mois si on inclut les détentions illégales antérieures.

D'autres détails de cette «belle» intention et sur la nature de cette «preuve» suivront très bientôt sur cette plateforme...

La prison Tanguay pour femmes pour la juge Sophie Bourque, j.c.s et la «juge» Louise Leduc, de la Cour du Québec ? ?

2009-04-23T10:11:00.000-04:00

Certains bandits devront maintenant payer pour d'autres... Louise Leduc - Actualité
Droit Inc. : Quatre nouveaux juges à la Cour du Québec ? ? ? magistrature

Et à défaut d'avoir agi et, par surcroît, d'au contraire avoir signé et approuvé, la ministre Weil devra remettre à son chef, sa démission en même temps que son juge en chef préféré... car Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR ! et la juge Bourque n'aime pas les menteurs semble-t-il ? Mais si la Cour d'appel endure comme juge en chef, un menteur, comment pourra-t-elle prendre une décision éclairée quant au soi-disant mensonge de Me Louis Bouthillier Qu'advient-il de Me Louis Bouthillier, autre substitut du procureur général du Québec suite à son «mensonge» à la juge Sophie Bourque, j.c.s. ? ? dans l'AFFAIRE BOURQUE/ELLIS ? ? cliquez également sur: Prevarication 101: AFFAIRE ELLIS / AFFAIRE BOURQUE: Lettre ouverte ...

Contrairement à mes poursuivants véreux qui m'ont poursuivi disons ''indélicatement'' pour être poli, j'ai au moins la sagesse et l'honnêteté de déposer la preuve de ce que j'insinue. La moindre des choses, il me semble ! Et je tiens à témoigner n'importe quand de tout ce que je soutiens et ne pas faire un Zaki Ghavitian de moi. Président de l'O.I.Q. en plus. C'est quoi l'idée du coté de l'Ordre des ingénieurs du Québec de mettre en poste un président irresponsable qui ne respecte même pas sa propre politique en matière de probité.

Une politique qui révèle que lorsqu'on accuse un individu il faut ensuite répondre du fait qu'on a accusé et fait détenir cette personne durant de longs mois et convaincre le jury que c'était la seule chose à faire afin de protéger ainsi le Public ! ? Politique en matiere de probite Mais comprenez tel que j'ai eu à le réaliser les vraies raisons qui ont motivé l'O.I.Q à agir de façon mesquine à mon endroit comme il l'ont fait à l'aide de leurs avocats véreux et humant l'odeur d'argent frais pour protéger le «vieux gagné» : La désinformation orchestrée par l'O.I.Q...?
voir aussi si vous avez beaucoup de temps et voulez tout comprendre ce que Me Rouillier souhaite faire comprendre avec ces 2 petits témoins seulement (sans M. Ghavitian lui-même) à un jury composé de 12 jurés qu'il va ainsi maintenir dans l'ignorance la plus complète en souhaitant qu'il me déclare coupable pareil ? Mais si le 3ie jury est aussi analytique et intelligent que les 2 autres, il prononcera un «non-coupable» comme les 2 autres pour sûr. Mais après peut-être faudrait-il me lâcher un peu et s'en prendre aux vrais criminels et non aux personnes sérieuses et responsables ? Puisque les contribuables ne les rémunèrent-ils pas pour cela au lieu ?

A-t-on idée d'un pareil degré d'imbécillité quant au poursuivant ?
Le maître-menteur Acharnement Judiciaire - Extrait 33 prend également les futurs jurés pour des valises, faut-il croire, en qualifiant l'arrêt Stinchcombe (de la cour suprême) pour arrêt des procédures ? Un poursuivant tellement mal pris avec sa poursuite abusive qu'il voudrait provoquer par le juge l'arrêt des procédures. Imaginez ! Vous allez entendre cette suggestion sur l'extrait et elle est même reprise suggestivement par le juge Mongeau en conférence préparatoire qui conseille ainsi au poursuivant d'informer le jury qu'il n'a pas assez de preuves pour poursuivre après avoir mis l'accusé à l'ombre pendant 13 1/4 mois ? ?

Pas très fort non plus de la part d'un juge de la cour supérieure qui craint maintenant la tenue d'un procès après que mon internat à Pinel pour nombreuses années n'est pas tout à fait fonctionné tel que tous les «ami(e)s» de la juge Bourque auraient souhaité pour la continuité de sa «carrière» à elle et la fin pour sûr de la mienne ! ?

Manquements de l'O.I.Q en bref...
L'O.I.Q au pilori ! ?
Une situation embarrassante...
Lettre ouverte...
2ie lettre ouverte...
Invitation à M. Ghavitian...
Mise en demeure à l'O.I.Q...
Première ouverture...
Courriel à Me Luce Bastien...
L'O.I.Q me répond 4 ans plus tard...
Les médias ne se risquent pas...
La vérité est puissante !
Responsabilité des médias ?
L'ingénieur-concepteur...
20 questions sur la Commission
Les trois causes...
Une contradiction gênante ?
Analyse d'un article
Un rapport faussé ?
Le rapport doit-il être invalidé ?
Erreur de concept ?
Lettre ouverte à M. Johnson
Attrape-nigaud de 6M?

Une Politique en matiere de probite entérinée depuis plusieurs années déjà et supportée par M. Bernard Lamarre, ancien PDG de Lavalin et ex-président de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Il me semble que les deux auraient pu tout au moins se concerter pour ne pas tous les deux mal paraître aux yeux du Public ! ?

Protéger le Public que l'O.I.Q prétend sur son site internet ? ? ? Est-ce vraiment de cette manière qu'il le protège ? Où est l'Office des professions ? Veille-t-elle vraiment en respect de l'article 12 du code des professions à ce que les 45 ordres professionnels voient à la Protection du Public avec les $15,000,000 de budget que les 325,000 professionnels membres d'ordres professionnels leur octroient chaque année via leurs cotisations ? Ainsi ne serait-il pas intéressant qu'ils soient tous informés par l'Office même, disons, ou par un moteur de recherche qu'un ami est capable de mettre en branle pour moi d'une performance somme toute très ordinaire de vouloir ainsi Protéger le Public advenant que l'Office continue comme elle le fait à se déresponsabiliser et ne pas ainsi inciter à la responsabilisation de quelque ordre que ce soit ?

Pas très joli tout cela ? N'est-ce pas ?

De toute manière, l'ex-ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, et ex-ministre tout court à mes yeux et j'espère aux yeux de tous ceux qui sont réveillés, Jacques P. Dupuis, a déjà amorcé la «destruction» en modifiant stupidement le code des professions Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis et Me Pâquet du Conseil de «discipline» du Barreau en a rajouté en déresponsabilisant, dans une récente décision appelée devant le Tribunal des professions par moi-même, tous ceux appelés à rendre une décision sur le fait de décider de faire ou ne pas faire enquête à partir d'une demande en ce sens d'un demandeur d'enquête de bonne foi ! Bédard c. Sabourin et en réplique Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau...

Par ailleurs, la personne qui doit répondre pour n'importe quel ordre professionnel impliqué dans une telle affaire est son président et non une avocate du nom de Me Luce Bastien qui n'est même plus, par surcroît, à l'emploi de l'O.I.Q. C'est quoi cette déresponsabilisation là ? J'espère que l'ordre des ingénieurs a honte au moins en ce moment même ? Et Rouillier en imbécile de poursuivant qui approuve tout cela et qui osera même dire à la fin de la conférence dite «préparatoire» que c'est moi qui engendre le cirque. Un cirque qu'il a lui-même érigé en me poursuivant abusivement pour aucune espèce de raison sauf celle de me détruire faut-il croire ? ? ?

Et le juge Mongeau un juge de la cour supérieure qui ne convient même pas cela en plus lors de la conférence dite «préparatoire» au procès qui s'est déroulé le 3 avril dernier au Palais de justice de Montréal ! Un juge qui dit que c'est son avocat qui doit répondre pour lui à mes questions de droit alors qu'un procès est bel et bien commencé lorsqu'on est en conférence préparatoire. Incroyable mais vrai. Jugez par vous-même. Cliquez sur les 2 liens suivants pour entendre cette dictature appliquée à la Mongeau, qui ne me laisse placer un traître mot en irrespect du principe de justice fondamentale de l'audi alteram partem illico Communication - La règle «audi alteram partem» en droit ... et qui m'en responsabilise en irresponsable qu'il est. Un juge qui, somme toute, pourrait être un des accusés finalement dans cette parodie judiciaire qui ne passera certes aux annales de la probité judiciaire justement ! ?

Quelle incompétence: à l'égale de celle qu'il a démontrée en décembre 2005 alors qu'un premier jury m'a acquitté des 4 charges de menace et harcèlement incrites à la dénonciation! Un jury intelligent qui m'a acquitté malgré les erreurs de droit absolument inconcevables du juge Mongeau qui m'a vraiment mis les bois dans les roues afin de donner toutes le chances possibles à l'Ordre des technologues professionnels du Québec avec en tête, son secrétaire et directeur général, Denis Beauchamp.

Mais cela n'a pas fonctionné et le jury m'a acquitté. Désire-t-il maintenant prendre sa revanche ?
Est-ce de cette manière qu'un juge assure la primauté du DROIT ?

Et ce juge complètement déséquilibré, dirait-on, qui semble sortir d'un séance du film L'Exorciste - le film The Exorcist - Trailer en prenant un ton grave et ensuite en haussant subitement et inutilement le ton en plus pour m'impressionner et me faire taire alors que j'avais le droit de m'exprimer, reçoit un traitement annuel de $267,000/an pour de telles performances somme toute commandées par le juge en chef Rolland payé davantage par les contribuables québécois pour octroyer des mandats particuliers à ses juges ? voir aussi: «Conférence préparatoire» du 3 avril 2009 présidée par le juge Richard Mongeau, j.c.s ? ? plus bas dans ce blogue.

http://www.zshare.net/audio/5905080262d4a638/ conférence «préparatoire» première partie

http://www.zshare.net/audio/590509121cc9c8b3/Extrait d'une autre décision de la juge Bourque dans laquelle celle-ci fait la même erreur de droit de ne pas répéter le verdict entendu du jury.

Plusieurs incongruités gênantes déjà de la part du Juge Mongeau mais la plus hétéroclite étant celle-ci:

Alors que le juge Mongeau venait tout juste de me dire qu'il avait le «privilège» des questions de droit durant un procès et que le jury était pour sa part seul responsable des questions de fait; ce que je savais déjà, je pose alors au juge Mongeau une question de droit et vous allez constater la pertinence de ma question.

Le magistrat rétorque alors qu'il ne répondra pas à ma question ?

Pourtant le juge avait obligation de me répondre sur ma question de droit sinon il m'oblige à la poser au jury s'il n'y répond pas lui-même. De là émane même la procédure de libérer temporairement le jury lorsqu'une question de droit est soulevée afin qu'il ne soit pas influencé par la réponse qui n'est aucunement relié à une question de fait dans la plupart des cas mais pas dans celui-ci. Ce qui me permettra de la poser au jury ! !

Ainsi le juge Mongeau amorce très mal le procès en commettant une première erreur de droit assez sévère merci et qui pourrait même me permettre d'en appeler de la décision advenant que le jury me déclare coupable à cause de mes dits antécédents criminels puisque la réponse à ma question de droit lui aurait en même temps fait avouer que je n'ai aucun antécédent criminel puisque le jury m'a également acquitté le 21 juin 2006 dans le procès présidé par sa consoeur et «amie» la juge Sophie Bourque. Alors que fait-on avec ce juge qui amorce un procès de cette manière et qui demande à un avocat de répondre à sa place mais sans trop souhaiter non plus sa réponse ? ? ?

Voici l'alinéa 6 d'une lettre datée du 16 novembre 2008 et adressée au Greffe de révision du Barreau du Québec dans le dossier portant le no: 2008-00155078-DEP et est en réponse à la lettre du 5 novembre 2008 du syndic adjoint Despatis qui conclut après avoir supposément fait enquête qu'il n'y a pas lieu de porter des plaintes plaintes disciplinaires à l'endroit des procureures Louise Leduc et Josée Grandchamp. http://img89.imageshack.us/my.php?image=daniel0005vh6.jpg (page 1) http://img135.imageshack.us/my.php?image=daniel0006rq7.jpg (page 2)

Cette lettre date bien du 16 novembre 2008 et le Greffe de révision ne m'a toujours pas soumis une réponse. Aucune réponse intelligente à un processus disciplinaire toujours en cour et pendant ce temps, Dame Louise Leduc devient une juge de la Cour du Québec en ayant été nommée, par surcroît, par son «amie» et actuelle ministre de la justice, Madame Kathleen Weil, elle-même avocate de profession. Mine de rien, comme cela, le Barreau contrevenait à l'article 85 du code de procédure civile en niant par inhibition au lieu de reconnaître comme vrai ce qui ne peut être réfuté par la partie de par laquelle une action est incontournable.

Pas très régulier tout cela, ne convenez-vous pas ?

6) «Attendu que Me Despatis, en sa qualité en plus d'avocat connaissant le droit ne pouvait ne pas admettre dans son rapport d'enquête un peu trop succinct, que si l'enregistrement du verdict du jury est inaudible, la notion du «doute raisonnable» en droit criminel doit au contraire prendre toute la valeur que la juge Bourque a expliquée au jury en présence de l'accusé lors de son adresse d'avant délibéré.

Par conséquent, et en telles circonstances nébuleuses, Me Despatis se devait de reconnaître que la décision de la juge Bourque devait aller en faveur de la personne accusée suite à sa décision questionnable de ne pas ré-inviter le jury suite au différend soulevé. Et ce, nonobstant, par surcroît, l'absence de tous les autres recours qu'elle s'est vu curieusement refusés.

Par ailleurs, tel défaut ne pourrait, de façon incongrue, être imputée à la personne accusée elle-même comprenant que celle-ci ne désirait légitimement que ré-entendre le verdict qui fut prononcé.»

Il faut comprendre, chers internautes soucieux et avertis, que j'ai compris à force de colliger les faits qui se présentaient à moi depuis le tout début: soit depuis ma première arrestation illégale du 1er avril 2005 que le Barreau du Québec est le servo-moteur de l'Institution judiciaire. Il dirige tout. C'est lui qui nomme les juges en catimini. Il influe sur les décisions judiciaires. Il opère du trafic d'influence auprès des avocats, procureurs, juges, députés, ministres qu'Il a nommé ou qu'Il a conduit au pouvoir. Décide d'avance qui gagne ou perd une cause en allant immédiatement chercher là où est le profit.

Et de quel coté est le profit généralement ? Du coté où il y a de l'argent: soit du coté du corporatisme et du pouvoir par le fait même, forcément ! Le Barreau a donc compris cela depuis longtemps; raison pour laquelle une multitude de leurs membres se retrouvent en politique active et influent sur d'autres afin que les «messages» provenant du Barreau passent au détriment et préjudice, plus souvent qu'autrement, de la personne honnête et responsable.

Ensuite, il protège les avocats, procureurs et juges qui ont reçu les commandes du servo-moteur de l'Institution judiciaire: Au fait on peut appeler cela une MAFIA judiciaire. Une Mafia qui gère une belle grosse business de bandits ! !

Par ailleurs, si le Greffe de révision du Barreau daigne répondre à ma lettre, c'est qu'il n'a définitivement aucune réponse de réfutation intelligente à donner. Le Barreau est figé bien raide par la très grande précision de ma lettre à laquelle je demandais, vous aurez compris pourquoi, une réponse motivée dans les circonstances.

J'ai donc «défait» le Barreau, de l'Institut Pinel où j'étais illégalement détenu. J'ai «remporté cette manche finale» contre le Barreau sur son propre terrain théorique: soit en vertu de la primauté du droit. Une primauté que le Barreau lui-même ne veut, par contre, ne pas reconnaître, alors qu'il ne peut agir ainsi parce qu'il y est tenu de par la LOI.

Mais est-ce que des bandits, selon vous, respectent les LOIS ? ? Non. Voilà, vous avez tout compris ! Le Barreau est formé d'une «gang» de hors-la-loi et il faut qu'une autorité responsable arrête cette décrépitude et prolifération d'absence de respect de nos droits fondamentaux par l'Institution même. Lequel est plutôt sensé les faire valoir en vertu de leur propre Mission qu'Il s'est théoriquement donné et dont il se targue afin de, soi-disant, protéger le Public ! ?

Le Barreau a donc contrevenu à la LOI afin de sauvegarder ainsi l' immunité de la juge Sophie Bourque et des procureures Leduc et Grandchamp. Et leur a évité à chacune d'elles, une peine maximale de 10 ans de prison à Tanguay pour avoir volontairement entravé le cour normal de la justice tel que le prévoit les dispositions de l'article 139(2) du code criminel canadien.

Un dédommagement exemplaire pourrait maintenant être exigé conjointement du Barreau, du Ministère de la sécurité publique, du Ministère de la justice, de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de l'Ordre des technologues professionels du Québec, du Collège des médecins, du Journal de Montréal et de l'Office des professions du Québec, en respect des dispositions énoncées à l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Et ce, pour avoir de façon collusoire et mesquine fait en sorte de faire incarcérer celui qui a vu à la Protection du Public au profit de celui qui l'a littéralement menacée en exerçant sa profession d'une façon des plus douteuse.

Ensuite on se demande pourquoi j'exprime une colère ? Bien je j'arrive même à la résorber pour ne pas déplaire ainsi à ces irresponsables de la Cour et ne pas ainsi les faire trop mal paraître dans leur imbécillité. Allez consulter le DOC Mailloux, je vous en prie. Lui, au moins il a compris que ma colère devant autant d'incompétence passée sous silence était on ne peut plus légitime !

La lettre complète du 16 novembre 2008 que j'ai écrite pendant que j'étais toujours détenu de façon arbitraire à l'Institut Philippe Pinel sera publiée dans son intégralité sur le site prevarication101 dans les heures qui viennent.

A suivre ...

Lettre à Madame Véronique Hivon, critique de l'Opposition officielle en matière de justice

2009-04-22T20:09:00.001-04:00

Madame Hivon, bonjour

Suite à mon appel de lundi passé que vous ne m'avez toujours pas retourné. Véronique HIVON -- Députée de Joliette

Afin de vous permettre une réflexion stratégique sur le caractère partisan du processus de sélection des juges, pourriez-vous me dire dans un premier temps, Madame Hivon, si des statistiques ont été réalisées pour justifier, en pleine période de récession économique, 4 nouveaux postes de juges de la Cour du Québec ?

Et si oui, serait-il possible d'obtenir de Madame Weil, les études obligatoirement faites à ce sujet pour ainsi justifier mine de rien comme cela, une nouvelle dépense de l'ordre de $1,000,000/an en salaire de juges qui siègent la plupart du temps pro-forma (pour la forme) pour fixer d'autres dates pour ainsi augmenter de façon considérable le nombre de comparutions au détriment de la santé mentale de la personne accusée pour on dirait, justifier d'autres postes de juges. Des audiences qui durent en moyenne 60 secondes. Ainsi on veut du monde dans le box des accusés car business oblige à chaque jour mais on veut s'en débarrasser très vite en irrespect pour la personne humaine, afin de pouvoir quitter très tôt en après-midi et avoir ainsi du temps pour jouir de la vie et après un gros dîner bien arrosé, faire rouler l'économie et notre grosse voiture avec nos gros avoirs ainsi durement gagnés. Personnellement, je suis très bien placé pour en parler car j'en ai subi au-delà de 150 du genre depuis le 2 avril 2005 ! ? Pour qui se prennent-ils ces juges et leur cerf-volant ? magistrature ?

Alors que les salles d'audiences de nos Palais de Justice sont trop souvent vides: surtout, je dirais, le vendredi après-midi ?

Prends-on les contribuables pour des valises cou donc ?

Une réponse par retour de ce courriel serait appréciée car je crois que vous ne pouvez autrement en votre qualité d'avocate membre du Barreau, comprendre ce que je veux insinuer et ce qu'il en revient.

En attente de votre réponse, je vous prie d'accepter, Madame Hivon, mes plus cordiales salutations.

Daniel Bédard

p.s: Pour vous mettre en contexte Madame Hivon, cliquez sur:
http://www.youtube.com/watch?v=Lk0tk1tfPnY
http://www.youtube.com/watch?v=lKqoMiDeCK0
http://www.youtube.com/watch?v=Hxp7yhd0WOE

Vous conviendrez qu'il y a des limites pour les juges de la Cour du Québec à nous rabrouer toujours la même chose quant à ces fameuses audiences pro-forma alors qu'aucun d'eux, dirait-on, a la compétence pour y aller au fond et prendre des décisions lorsque celles-ci doivent être prises. Un problème de déresponsabilisation peut-être au niveau de la Cour ?

Je sens que vous allez vous impliquer et me revenir avec du concret et non du vent pour la forme !

Pour comprendre l'implication de Madame Véronique Hivon à ce jour, voir aussi: Affaire Raymond Ellis : Quand couronne et police ne font qu'un ...

Qu'advient-il de Me Louis Bouthillier, autre substitut du procureur général du Québec suite à son «mensonge» à la juge Sophie Bourque, j.c.s. ? ?

2009-04-22T09:40:00.000-04:00

Serait-ce La fin de l'immunité parlementaire pour nos «valeureux» substituts du procureur général et en idylle avec l'ex-ministre (appelons-le immédiatement comme cela, ce sera fait...) Jacques P.Dupuis, (je sais maintenant que le «P» est pour persécuteur-poursuivant) qui ne cessent par les temps qui courent de sombrer dans l'idiotie de leurs poursuites à l'image de celui qui a proclamé ce genre de poursuites imbéciles dans son temps avant de laisser le flambeau à Madame Weil. Laquelle est maintenant obligée de faire voter une loi pour tenter de regagner un blason déchiré aux quatre coins que lui a laissé son prédecesseur en irresponsable qu'il est ? Kathleen Weil - Actualité Code des professions : La psychothérapie mieux encadrée Société ...

Par ces deux exemples, pourquoi, madame Weil, à l'image de votre prédécesseur est-il important pour vous de vous occuper du contenant plutôt que du contenu ? Cela ne vous tente pas d'être différente tout en nous démontrant les qualités d'avocate de profession en vous ?

Un projet de loi qui semble vouloir cependant empêcher les poursuites-baîllons du privé et non les poursuites-baîllons du gouvernement. Ainsi on propose des lois mais on a nullement l'intention, dirait-on, de prêcher par l'exemple chez les libéraux de Jean Charest ! ?

Que d'irresponsabilités gênantes de sa part ? Le bras droit de Charest en train de lui gangréner le bras gauche et de le faire encore plus mal paraître ? Qu'attend M. Charest pour s'en débarrasser au plus sacrant ! ? Est-il masochiste à ce point ? Pernicieux peut-être ?

Ne prend-on pas finalement les pires avocats pour occuper les fonctions de procureur(e)s de la Couronne ?

Ceux et celles qui ne seraient même capables de tenir un bureau d'avocats dans le privé tellement leurs connaissances générales du droit fait défaut et leur plaidoirie fait pitié ! Imaginez 10 ans plus tard, et même moins, on pousse même la métaphore discordante en les habillant d'une toge de juge ? !

Est-ce que le Barreau a versé tout au moins une plainte à l' endroit de Me Bouthillier et demander à son Conseil de discipline, avec à sa tête, le très «intègre» Me Pâquet afin qu'il regarde cela de très près ? ?

Sauf que, Me Pâquet ne serait-il maintenant porté à écrire dans un éventuel jugement, afin d'être conséquent avec ceux du passé, que Me Bouthillier a posé un acte intra-juridictionnelle en refusant de poursuivre les accusés. Et que par conséquent, il n'est pas assujetti à l'attribution du Conseil de discipline du Barreau ? ? ? Pour comprendre cliquez sur: Bédard c. Sabourin et ensuite Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau... et pour avoir un portrait final de la portée incroyable de la décision absolument insipide de ce Conseil cliquez en terminant sur: La turpitude du Conseil de discipline du Barreau d... . Le Tribunal des professions tranchera le 4 mai prochain: une décision qui pourrait mettre en péril la survie même du système professionnel et menacer sérieusement la profession d'avocat si celle-ci ( la juge Louise Provost) n'acceuille pas l'appel de la décision du Conseil. Et croyez-moi je sais ce que je dis car je connais parfaitement mon dossier.

Car si Dame la Magistrature demande à Guy Lafleur, ex-joueur vedette du club de hockey Le Canadien de Montréal des années 70-80, de s'expliquer sur les témoignages contradictoires qu'il a livrés à la cour, qu'arrive-t-il en contrepartie, par exemple, des explications fournies par Me Louis Bouthillier quant à sa supposée bourde qui a fait libérer 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis ?

Car si Guy Lafleur a compté un mensonge pour sauvegarder l'équilibre et entretenir l'amour de son fils Mark souffrant du syndrôme Gilles de la Tourette, ce n'est certes pour entretenir l'amour envers les parents du jeune Ellis que Bouthillier aurait, semble-t-il, commis le sien. Bien plus grave le second, il me semble. Ne trouvez-vous pas ? Voir plus bas dans ce blogue: Monsieur Guy Lafleur: Restez tel que vous êtes: c'est-à-dire digne, et je vous en prie ne vous abaissez pas au rang de Dame La Magistrature !

Rappelons que le 12 janvier dernier, la juge Bourque rendait une décision controversée en libérant sur le champs 5 présumés auteurs du meurtre de M. Ellis; un jeune que l'on a dit sans histoire et qui n'était lui-même membre de quelque gang de rue que ce soit. Elle les a libéré parce que selon la magistrate, les droits des personnes accusées ne sont plus préservés lorsque la Couronne ment sur ses intentions ?

Or est-ce que mentir pour une Couronne est devenu soudainement quelque chose de nouveau dans l'esprit des juges ? ?

Par ailleurs que fait la Cour d'appel et le juge en chef J.J Michel Robert ?

Est-ce que, par pur hasard, notre J.J national tant apprécié de notre PM Charest est en vacances ? Où trop préoccupé à louer ses locaux de «sa» somptueuse bâtisse Ernest-Cormier du 100 rue Notre-Dame. Laquelle ne sert pas à grand chose finalement depuis que tous savent que M. Robert se rend des jugements avec lui-même sans même y inviter l'appelant et laisse croire dans ces jugements écrits que l'appelant y était ? ? ? Par inférence donc, Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR !

Pas très fort que tout cela. Car imaginez maintenant la grandeur de son mensonge à LUI par rapport à celui de GUY ? Comment se fait-il que notre directeur aux poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne, ne réagit même pas quant à lui ?

Qu'attend-il au juste ? La semaine des quatre jeudis ? ?...puisqu'il est bien question ici d'un meurtre qui a généré une affaire que j'ai renommée à juste titre : L' AFFAIRE BOURQUE/ELLIS et nonobstant le fait que les accusés avaient aussi droit à la présomption d'innocence !

Mais présomption d'innocence ne veut tout de même pas dire assurance d'innocence. Surtout lorsqu'il s'agit d'un meurtre. La justice doit prendre cela au sérieux, il me semble, et la tenue d'un procès, dans ce cas, s'imposait.

Peut-être que M. Robert pourrait me laisser un petit commentaire pour m'informer car comme il le constate je n'étais peut-être pas présent à ses audiences bidons auxquelles il ne m'a même invité mais bien présent sur ce blogue pour en parler ouvertement.

Sachant par ailleurs, maintenant, que mon jugement vaut cent fois le tien même si je reçois pour le moment, $708.00/mois du Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale et que lui en reçoive près de $30,000/mois du Ministère de ladite justice depuis nombre d'années. Equité sociale, vous dites ? ! Avec un tel fond de roulement, facile finalement, de souscrire généreusement par la porte d'en avant à la caisse du parti libéral du Québec et obtenir sourires et invitations spéciales du PM à l'Assemblée Nationale lorsqu'on sait pertinemment en plus que tout cela nous revient par la porte coté jardin ! Est-ce vraiment parce que M. Robert croit à la politique nationaliste de Jean Charest ? Bullshit !

Vive la liberté d'expression... garantie à la Charte de M. Charest !
A chacun son «char» finalement !

Car en ce qui me concerne et suite au jugement Robert rendu avec lui-même, je suis forcé de marcher à pied, faute de moyens oubliant temporairement le fait, pour mieux ainsi traverser l'épreuve, que s'il avait simplement rendu celui qui se devait d'être rendu, je roulerais moi aussi possiblement en mercedes...depuis un bon bout de temps déjà... Rue Frontenac - Charest roule en Lexus hybride

Un quiproquo sur la «gouvernance» du Ministère de la justice du Québec ! ?

2009-04-20T21:08:00.000-04:00

Une réaction à l'article du toujours excellent journaliste Michel C. Auger de Radio-Canada. Mais celle-ci n'a pas passé cette fois via le comité de modération et censure: peut-être parce qu'il était question de la Gouvernance - Wikipédia du Ministère de la justice et plus précisément celui de la cour supérieure. Cela montre qu'une télévision d'État n'a pas autre choix que celui de couvrir les imbécillités commandées ou incongruités commises par des fonctionnaires de l'État par l'État ! ?
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/04/14/118673.shtml?auteur=2094

Puisqu'il est question de gouvernance dans votre article, j'aimerais illustrer un quiproquo qui aide à comprendre l'absence d'éthique et des règles de procédures pourtant établies, qu'on nous dit, au niveau du Ministère de la justice du Québec.

L'exemple en est un d'une greffière de la cour supérieure qui termine sa lettre en me demandant de me gouverner suite à une demande d'appel d'une décision d'une juge de la cour du Québec dont je n'avais même encore transmis quelque requête que ce soit. C'est vous dire à quel point même les officiers administratifs du Ministère de la Justice conviennent d'avance à quel point les décisions de leurs juges sont douteuses ! ?

Ma réponse à sa lettre va ainsi:

Compte-tenu qu’une date d’audition ainsi que 2 numéros de dossiers d’appel m’ont été transmis par lettre datée du 27 mars 2009 de la greffière-adjointe de la cour supérieure vous conviendrez que cela ne respectait pas les règles de procédures de la cour supérieure lorsqu’aucune requête de ma part n’avait encore préalablement été transmise.

Par conséquent, vous m’excuserez certainement de vous transmettre par télécopieur seulement la présente requête après que plusieurs empêchements, rendez-vous importants et autres auditions diverses m’ont empêché de la produire avant.

Et qui plus est, convenir que si la cour supérieure elle-même ne se gouverne pas selon ses propres règles, je ne puisse dans ces curieuses conditions imposées et, contraint à ne pouvoir les respecter moi-même ou être pris en défaut, penser me gouverner ainsi.

Lire aussi plus bas dans ce blogue Veuillez vous gouverner M. Bédard ? ? pour comprendre davantage ce qu'il en revient. Quiproquo - Wikipédia

L'histoire d'un juge américain foncièrement honnête intellectuellement: le juge Marc Victor

2009-04-19T14:24:00.000-04:00

«A judge who applies a law which is contrary to his or her strong sense of justice betrays not only the trust of those in the courtroom but also the honor of the judicial office».

Judge Pro Tem Marc Victor

Traduction libre: «Un juge qui applique une loi qui va à l'encontre de son sens inné de la justice trahit non seulement la confiance des personnes présentes dans sa Cour mais aussi la respectabilité de son serment d'office»

Extrait de sa: lettre de récusation et Judge Marc Victor - Dissenting Opinions: Judge Pro Tem Kicked Off ...

Au sujet des plaintes du Public à l'égard des juges: How we judge judges is an injustice. Ainsi et si les juges ne sont plus capables ou en mesure d'être autocritiques par rapport à leur propre profession, peut-être devrions-nous sérieusement songer à former des comités complètement indépendants de ceux-ci et chargés de voir à leur discipline et à la Protection du Public.

Parallèlement, abolir définitivement le conseil canadien de la magistrature et celui de la magistrature du Québec deviendrait une avenue qui pourrait être intelligemment envisagée par le ministre fédéral de la justice, Mr. Rob Nicholson. Considérant que ces conseils ne servent de toute manière à rien si ceux-ci ne donnent aucune suite aux demandes d'enquêtes légitimes qu'on leur soumet.

Plusieurs juges ici au Québec devraient suivre l'exemple du juge Victor et mon blogue, je l'espère, vous aidera à comprendre pourquoi...

Pensez juste pour l'instant à procédure sommaire....
et ce blogue vous convaincra pendant ou après sa lecture qu'il faille absolument éclaircir et/ou modifier le code criminel afin de faire en sorte que des incongruités comme celles que j'ai vécues et que je vis encore n'arrivent absolument plus à d'autres honnêtes citoyens.

Et ce, afin de mieux protéger la personne accusée contre les abus de poursuite en procédures dites sommaires mais qui n'en finissent plus...

Un non sens n'est-ce pas ? Et vous avez bien raison de penser ainsi !...

Pour vous mettre en contexte sur une personne faussement accusée que la Cour a, par surcroît, prétendu «inapte» ? ?

2009-04-19T00:11:00.000-04:00

Cliquez sur les liens suivants pour entendre Daniel Bédard s'adresser à la juge Dominique Slater, j.c.q lors de sa comparution du 17 mars 2009.

http://www.youtube.com/watch?v=Lk0tk1tfPnY
http://www.youtube.com/watch?v=lKqoMiDeCK0
http://www.youtube.com/watch?v=Hxp7yhd0WOE

Attendez la juge Slater se compromettre par quatre fois d'une façon très gênante envers l'institution judiciaire:

1) Elle dira que l'audience qu'elle préside est une audience pro-forma (pour la forme). Mais il y a tout de même des limites à se moquer ainsi, pour un juge, de l'institution judiciaire. Car comment peut-on empêcher ainsi une personne accusée de vouloir immédiatement obtenir des explications d'une Cour dont la preuve démontre qu'elle a, par abus de pouvoir manifeste, indûment expédié à Pinel pour 2 ans, une personne pourtant apte à comparaître et ne souffrant d'aucune espèce de maladie mentale.

2) Elle dira s'attendre à ce que la Couronne s'objecte à sa juridiction alors que celle-ci ne s'est pas objectée encore ! Est-ce plutôt de l'auto-suggestion ?

3) Elle dira ensuite à l'accusé que poursuivre par voie sommaire dépend de la nature de l'infraction en ayant pourtant forcément compris que l'accusé faisait face autant à Montréal qu'à Trois-Rivières, au même chef d'accusation: soit celui d'harcèlement.

4) Elle se surprendra du fait que l'accusé puisse légitimement s'interroger sur le délai déraisonnable d'instruire son procès après plus de 16 mois d'attente alors que ce dernier est poursuivi par voie sommaire.

Poursuivi, donc, pour une infraction considérée comme mineure au sens de la définition qu'en fait le code criminel canadien. Une infraction que même si l'accusé était reconnu coupable, la sentence qui s'en suivrait ne pourrait, toujours selon le même code, être supérieure à 6 mois d'emprisonnement. Ainsi, et compte-tenu que le temps dit «préventif» compte en double, je me présentais donc devant la juge Slater, glanant toujours à juste titre un procès avec juge et jury, et ayant en banque l'équivalent de près de 10 1/2 fois en temps réel, la sentence maximale déjà purgée.

En effet 32 mois de temps d'incarcération à ce jour dont 20 mois à l'Institut Philippe Pinel pour «traiter» ma dite inaptitude soulevée par la Cour alors que la preuve qui n'avait pas été faite en respect de l'art. 672.23(2) du code criminel par le procureur et poursuivant David Bouchard de Trois-Rivières, qui devra maintenant répondre à des accusations de méfait public et d'entrave au cours normal de la justice. Une dénonciation qui a, tout dernièrement, été déposée en Ontario. Convenez avec moi, que je n'avais guère le choix vu les circonstances et le constat d'incompétence et d'absence d'intégrité de nos propres substituts du procureur général ! ?

http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/04/bouchard-bouvette-et-rouillier-3.html. Une accusation formelle qui pourrait, somme toute, être conjointement accompagnée d'une autre envers le Ministère Public et le Ministère de la justice du Québec.

Pour compenser le «manquement» autorisé de Me Bouchard qui, de plus, n'a pas respecté les dispositions prévues à l'art. 30 du code civil, cette preuve a du être constituée, par défaut, par moi-même à l'aide du Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, à qui, je dois une fière chandelle. D'avoir donc pu obtenir de cet homme franc et honnête intellectuellement, la vérité sur mon diagnostic réel.

Nonobstant la grande adversité palpable dans l'air judiciaire ambiant, il a su, en homme possédant des couilles, autant dans sa contre-expertise que lors de ses témoignages à la Cour ou devant la Commission d'examen (CETM), afficher ouvertement, sans faux-fuyant, cette grande objectivité nécessaire pourtant à tout médecin, pour fin de me sortir de ce guépier mesquin que ses confrères et consoeur m'avaient tendu pour, somme toute, plaire à la Cour et à la Couronne.
LA COMMISSION D’EXAMEN DES TROUBLES MENTAUX (CETM) Je dois ...

Mais la psychiatrie, à mon avis, ne devrait pas être une question de plaire à la Cour afin d'obtenir de celle-ci davantage de demandes d'expertises comme si tout cela, au détriment du souci du bien-être de la personne accusée, était une «business» payante qu'il faut constamment entretenir.

Puisque la preuve a démontré au contraire que j'étais une personne apte à comparaître. Et qui plus est, tel que le soutient la contre-expertise de mon expert en psychiatrie, je suis une personne érudite et analytique. Une personne, donc, qui possède les connaissances de DROIT et capacités d'adaptation à différentes situations pour se défendre seul, sans même l'aide d'un avocat.

Est-ce la définition que M. Charest voudrait donner à la présomption d'innocence de sa Charte québécoise réservée, selon toute vraisemblance, qu'à ses «amis» proches de lui ? ?

Principalement pour cette raison, M. Charest peut-il toujours soutenir sans mentir que tous les québécois, sans exception, sous sa gouverne, sont égaux en droit ?

Plus important encore que le culte au féministan, il me semble ? Charest amendera la Charte sans doute pour fin de tenter d'aller chercher ainsi la plus grosse part de l'électorat féminin ? ?

Et pourquoi diable amender une Charte lorsqu'on ne voit même pas au respect de ce qui existe déjà quant aux principes fondamentaux de justice et droits pourtant garantis véhiculés par celle-ci ? N'est-ce pas plutôt une autre grande démonstration d'hypocrisie de notre premier ministre ?

J'avais donc raison d'exiger de la juge davantage de considérations de la Cour après autant de cafouillages de cette dernière ? ?

Et des explications autres que la promesse d'une date... de procès...

Or, l'accusé venait tout juste de lui expliquer que le chef d'accusation était le même dans les deux dossiers concomitants: soit celui d'harcèlement. Ainsi pour une Couronne, harceler un président à Montréal est un acte criminel majeur et mérite qu'un jury soit saisi de tout cela. Même si son témoin principal, M. Zaki Ghavitian, président de l'O.I.Q, ne sera pas invité par le poursuivant, Me Rouillier, ai-je appris, éberlué, de celui-ci en conférence «préparatoire», à Montréal, le 3 avril dernier. Sans doute également ébahi par telle énormité gênante ne rencontrant pas la politique même d'éthique judiciaire et des règles les plus élémentaires de probité, le juge Richard Mongeau souscrivait mais indubitablement mal à l'aise qu'il était à cacher du mieux qu'il le pouvait son propre malaise en parlant par dessus moi afin que l'enregistrement mécanique ne puisse ainsi rien saisir de mes répliques... pourtant légitimes et intelligentes.

Tandis qu'harceler un président à Trois-Rivières est un acte mineur qui justifie la procédure sommaire même si on envoie préalablement la personne se faire traiter 2 ans en institut psychiatrique tellement est mineure l'infraction reprochée...

Comprenez vous, chers internautes avertis, quelque chose là-dedans ? Moi, non ! ? Car totalement incohérent ! ! !

Le juge en chef de la Cour du Québec, et garde-chiourme du «pilier» de notre justice du Québec, l'«honorable» Guy Gagnon, dort profondément au gaz il me semble...fort trop préoccupé faut-il croire, à gérer sa fortune personnelle.

Mais il semble, en revanche, que tout cela soit très limpide pour la juge Slater qui en plus se montre condescendante envers moi en me disant que Me Brouillette de l'Aide juridique de Trois-Rivières et dépêchée de toute urgence en ce sens, va m'expliquer tout cela ? ! !... mais celle-ci n'a rien expliqué finalement en disant à la Cour représenter Me Gaëtan Bourassa que je lui avais pourtant annoncé qu'il s'était désisté du dossier, alors que la juge l'avait, semble-t-il, expressément convoqué pour moi.

Faudrait, la prochaine fois, apprendre davantage votre scénario, Me Brouillette ou vous concerter comme le souhaite Me Gil Rémillard pour maintenir solidement ancré son «pilier»Parmi nous de cette manière ! ?

Mais dans ces conditions, oubliez moi, Me Brouillette, si vous voulez représenter un avocat qui n'a pas su faire valoir mes droits en 3 ans ? !

Oui, je le sais, pas facile d'écouter ces gens dans ces conditions...mais prend ton mal en patience m'ai-je dit, car je n'ai été arrêté que le 19 novembre 2007 et ait été fait prisonnier politique dans ces dossiers ! ?...

$217,000/an qu'elle est payée, la juge sans jugement ? ...

Y-a-t-il quelqu'un d'assez responsable pour arrêter tout cela ? La Haye êtes-vous saisi de ce qui se trame ici au Québec ?... N'est-ce pas un bon exemple de violation sévère aux droits humains ?
Juges accusés de crimes contre...il n'y a plus qu'un tout petit pas à faire... La Haye - Wikipédia

Bonne écoute quand même !

Monsieur Guy Lafleur: Restez tel que vous êtes: c'est-à-dire digne, et je vous en prie ne vous abaissez pas au rang de Dame La Magistrature !

2009-04-18T11:55:00.000-04:00

Pour comprendre cliquez:
Rue Frontenac - Guy Lafleur assure n'avoir jamais voulu tromper la ... en réactions à l'article !

Internautes soucieux, avertis et sportifs...

Suscitons de l'intérêt et de la solidarité sociale pour mieux ainsi informer la masse de ce qui se passe dans nos cours de justice. Je crois que Dame La Magistrature y pensera par deux fois la prochaine fois après le procès qu'il intente à M. Lafleur afin de gruger son patrimoine familial pour ainsi le distribuer aux amis avocats et juges en s'attaquant lâchement à notre emblême nationale et notre idole de jeunesse !

Cliquez sur:
Le citoyen Richard: Guy Lafleur: Un père prêt à tout pour son fils

Pour lire le commentaire de ce citoyen pourtant bien ordinaire qui démontre un meilleur jugement à mon sens que tous les juges de la Cour du Québec réunis. Pour sauver des coûts aux contribuables peut-être serait-il le temps de songer sérieusement à faire comme aux îles Fidji's et congédier tous les juges de la Cour du Québec( Fiji's president assumes power, fires judges )en passant une petite annonce dans le Journal de Mtl qui titrerait:

«Personnes recherchées ayant un sens moral et les valeurs à la bonne place pour s'asseoir derrière une Tribune et décider de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas. Connaissances du droit absolument facultatives »

Par ailleurs, Richard vous apprendra, par inférence, que le syndrôme de Gilles de la Tourette dont est atteint le fils de Guy, n'a pas été tenu en compte par la Cour comme d'ailleurs vous l'apprendrez plus loin, le TDAH de ma copine Nancy ne l'a pas non plus été par cette même Cour.

Faut croire que les magistrats encadrés complaisamment de leurs procureurs incompétents qui se prennent pour d'autres: sauf, pour ce qu'ils devraient être aux yeux des contribuables qui les rémunèrent pourtant grassement, qualifient de malade mental de façon outrageusement condescendante tous les citoyens du Québec sans exception et arrivant par la porte du coté du «box» des accusés de leur somptueuse Cour. Faut donner du travail à Pinel et redorer le blason de cette institution dangereusement sur le déclin comme la nôtre, semble être leur consigne ? !
Prevarication 101: La psychiatrie pratiquée à l’Institut Philippe ...

Belle façon de remonter l'estime et l'amour-propre de nos québécois ? N'est-ce pas M. Charest ?

Elle est où, au juste, la présomption d'innocence ?

Bravo Richard pour être ce que tu es: soit un citoyen ordinaire qui voit clair !

Bonne lecture !

Introduction du blogue: Le Public doit montrer sa désapprobation face à de tels scandales !

2009-04-18T06:11:00.000-04:00

Dossier : 505-01-056133-057 - Palais de justice de Longueuil - conférence «préparatoire» du 6 juin 2006

En prémisse au procès, la juge Sophie Bourque a laissé l'accusé, Daniel Bédard, s'exprimer. Elle l'a écouté mais ne l'a manifestement pas entendu. cliquez sur: http://www.youtube.com/watch?v=WCDqju5biHM

15 jours plus tard, au terme de l'un des procès les plus scandaleux et mesquins de l'histoire judiciaire du Québec, la magistrate, d'à peine un an d'expérience et manifestement en mission commandée, déclare l'accusé «coupable» même si c'est bien un «non coupable» que la jurée no. 1, une dame portant le nom de Nicole Lebrun et travaillant dans le domaine bancaire, avait prononcé ! cliquez sur: http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14

Cliquez ensuite sur:
Par dépit, je lance une invitation au jury qui comme le premier le 7 décembre 2005 m'a de nouveau acquitté sans quelque doute dans mon esprit, le 21 juin 2006

L'accusé avait effectivement été acquitté par le jury quelques minutes plus tôt. Acquitté de façon non équivoque, par surcroît. Pour rajouter l'injure à l'insulte, la marâtre de juge le déclare le lendemain, «inapte à subir son procès» et l'envoie «manu militari» se faire «traiter» 7 mois à l'Institut psychiatrique Philippe Pinel de Montréal alors que tout était fini.

Les pourris n'ont, par la suite, pas évidemment voulu laisser de trace de leur incurie collusoire en éditant la trame sonore de l'enregistrement original de l'audience de façon à ce que le prononcé du verdict soit inaudible ! ! cliquez sur: Affaire Bourque: un verdict du jury inaudible est une chose normale pour le Conseil de discipline du Barreau ?

Le présent blogue explique à l'aide d'extraits sonores et d'articles sur les différents «acteurs judiciaires» qui ont rendu possible que ce geste d'incurie très grave d'une juge de la cour supérieure du Québec soit camouflé. Car, voyez-vous tout cela est profondément honteux à avouer lorsque le rôle du magistrat est précisément celui de rendre la Justice à la personne accusée lorsque c'est le cas et non de la lui subtiliser ! ?

P.s: L'expression «acteurs judiciaires» est celle utilisée par la juge Bourque dans un autre de ses jugements «mafieux»: soit celui du 12 janvier dernier. Lequel jugement avait d'ailleurs créé tout un émoi lorsqu'elle a libéré 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis. De ce jugement a découlé, par la suite, l'AFFAIRE BOURQUE/ELLIS... un lapsus peut-être inconscient de sa part ? ? voir aussi: Rue Frontenac - Ouverture du procès de James Gould

Ce blogue, chers internautes avertis, vous fera découvrir la VÉRITÉ et rien que la VÉRITÉ ! !

Le chuchotement est plus grave que la pédophilie selon la juge Michèle Toupin, j.c.q.

2009-04-17T08:33:00.000-04:00

Pendant que la juge Dominique Slater s'occupe de m'empêcher de faire valoir mes droits à Trois-rivières, la juge Michèle Toupin, j.c.q. continue son exercice de droit «exemplaire»; elle qui, déjà en 1995, condamnait M. Gilles Dumas dans le dossier 700-01-004111-939 pour bris de conditions sur un chef d'accusation pour lequel il a été acquitté après que les délais pour déposer l'acte d'accusation et procéder par voie sommaire, aient été expirés.

Ainsi ce n'est pas d'hier qu'on ne comprend pas trop ce qu'est une procédure sommaire à la Cour du Québec ? Procédure criminelle

Faut-il en déduire que les juges Slater et Toupin sont allées à la même école du DROIT ? ?

Par ailleurs et au palais de justice de St-Jérome en salle RC-06, le 14 avril dernier, cette même Dame Toupin également payée 217,000/an pour rendre ce genre de services, libérait jusqu'en septembre sans même les faire encadrer plus qu'il ne le faut jusqu'au prononcé de leurs sentences respectives et à tour de rôle, 2 pédophiles récidivistes qui avaient même avoué leurs crapuleux méfaits devant elle.

Parce qu'il y avait des murmures dans la salle et que je n'ai moi-même pu m'empêcher de signaler mon indignation à Madame Nancy Carruthers. Cliquez sur: http://pertedupatrimoineinjustifiable.blogspot.com/ pour comprendre également un peu ce que Nancy a vécu et ce qu'elle vit. Puisque par surcroît, la juge Toupin m'avait empêché quelques minutes plus tôt d'agir en son nom comme «accompagnateur».

Alors que les lois fédérales acceptés normalement d'office me permettaient de le faire. Considérant par surcroît, que la loi sur le Barreau ne mentionne quelque indication contraire.

D'agir donc en personne aidante pour une personne contrainte par le handicap du TDAH et nonobstant même le fait que ce droit lui avait été consenti le 21 novembre 2008 par un autre juge, celle-ci m'a chassé de sa cour en me sommant de ne jamais plus y retourner.

Tout ce cirque parce que j'avais chuchoté quelque commentaire à l'oreille de Nancy, mon amie. Une amie que je tente, par âme charitable, d'aider dans sa cause et la préparer à dire les bonnes choses. Pendant que Dame La Magistrature m'empêche en opposition mesquine de le faire parce que plusieurs juges se sont également sévèrement compromis de la même manière ou presque dans ses dossiers.

Alors que nous étions assis au point le plus éloigné de la tribune: soit dans la derrière rangée et sur les deux dernières chaises collées aux murs angulaires du fond de «Sa Cour». Et que manifestement mon chuchotement n'avait été entendu par qui que soit encore moins déranger le décorum de «Sa Cour». Le maintien de l’ordre et le décorum - Notes 1-50

De la dictature à son application de la plus extrême limite de l'acceptable ! Dictature - Wikipédia

Mais peine perdue de déposer une plainte au Conseil de la magistrature du Québec. Car le Conseil de discipline du Barreau l'a convenu dans un récent jugement tout aussi loufoque: Me Ouimet, au même titre que Me Sabourin, payé également 217,000/an pour se faire, posera un acte judiciaire de nature intra-juridictionnelle échappant à l'attribution du Conseil de discipline du Barreau en refusant d'ouvrir une enquête ! ? Cliquez sur: Bédard c. Sabourin et en réponse: http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/lettre-ouverte-au-conseil-de-discipline.html

Et ainsi le Public et les contribuables tant de cette manière, appréciés par Charest, seront protégés ! ?

Je demande donc des excuses de la juge Toupin en premier lieu et mon droit de représenter mon amie à cause de son TDAH . Je m'adressais donc à la cour supérieure et en ait fait part poliment à la juge qui à mon plus grand désarroi m'a rappelé devant elle après m'avoir fait sortir de «Sa Cour», voulait uniquement m'entretenir sur mon chuchotement. Chuchotement - Wikipédia

Me rappeler de façon condescendante, donc, qu'il n'était pas beau pour son «décorum» de chuchoter et qu'elle, sans même me laisser une chance, n'avait autre choix que de statuer qu'il ne soit plus possible que j'entre dans «Sa Cour» Ad vitam aeternam ! ! ! Ad vitam æternam - Wikipédia

Mais bien correct, par contre, de libérer deux dangereux «pédos» en attente de leur sentence respective, s'est-elle alors sûrement chuchoté à elle-même dans sa tête blonde joyeusement frisée pour les circonstances et tellement elle était fière de ne même les avoir sermonnés.

Car tout le monde sait qu'il faut «ménager» les «pédos» car ils le savent, eux, que ce qu'ils ont fait n'est pas correct. Et que selon Madame Toupin ils ne peuvent autrement qu'être repentants pour cette seule raison et ne jamais plus récidiver ? ! Pédophilie - Wikipédia

C'est là qu'on est rendu et personne ne fait rien. Aucun député, aucun ministre, encore moins le premier ministre Charest qui, par référence, devenue tellement simple et évidente à mon esprit maintenant, que ce dernier ne peut autrement qu'être derrière cette incurie absolument indélébile de sa part.

Bonne avant-midi de travail Madame Toupin ! ?

La ministre de la justice Madame Kathleen Weil a sûrement raison d'être fière de vous car vous entrez dans les rangs de «compétence» de Madame Slater. Prevarication 101: Lettre ouverte à Madame Kathleen Weil ... Kathleen Weil - Actualité

Par ailleurs, vous êtes également dans les rangs de sa toute nouvelle recrue d'une absence d'intégrité incroyable, la «juge» Louise Leduc, toujours cependant assujettie pendant ce temps au contrôle du comité de révision du Barreau du Québec dans un dossier datant de juin 2006 et me concernant (voir: l'Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29) ? ?

On a plus les piliers qu'on avait avant faut-il croire ? Ni, faut-il en déduire, les normes de sélection toujours pourtant qualifiées de «sévères» et encadrant le processus de sélection des juges de la cour du Québec ?

Et force est de constater que la bâtisse s'écroule car il est malheureusement trop tard... lorsqu'on a si peu de valeurs morales et de probité qu'on devrait normalement retrouver bien «ancrées» chez ceux et celles qui, il me semble, exercent ou tente de nous convaincre, devrais-je plutôt dire, qu'ils exercent ainsi le DROIT ?

Et me convaincre, moi une personne sensée et intelligente, qu'il vaille mieux pour Madame Carruthers, selon la «dictatrice Toupin» d'avoir un avocat qui puisse ainsi faire valoir ses DROITS... tout aussi bien donc qu'elle exerce elle-même ainsi le DROIT ? ?...

Belle exemple que la juge Toupin m'a servi et a donné en pâture à ma pauvre Nancy, toute mêlée depuis ce temps; car elle ne saisit pas encore pourquoi la juge l'a sermonné, elle, alors qu'elle est demeurée stoïque mais polie envers la juge, m'a-t-elle appris. Pendant que je fulminais dans le corridor d'avoir été empêché d'être à ses cotés et de l'assister afin que tout se déroule tel qu'on l'avait planifié et pratiqué ensemble plusieurs jours avant mais répéter que le matin même afin qu'elle n'oublie pas sous l'effet du stress tel que son handicap le provoque.

Or, ce n'est certes ce genre de prestation de la Cour qui va «diluer» son TDAH ?

Oui, je le sais, vous êtes découragés... d'écouter ceux et celles qui ne le méritent point mais
je vous en prie tenez bon quand même...m'ai-je aussi dit !

Doit-on repenser la Justice en faisant autre chose que des voeux pieux ?

2009-04-16T23:34:00.001-04:00

En ce sens cliquez sur:

http://www.ledevoir.com/2007/07/13/150315.html

Pour lire l'excellent article de Monsieur Brian Myles, journaliste du Devoir prendre connaissance de certaines réactions à celui-ci.

En collaboration avec Madame Louise Otis, juge à la Cour d'appel du Québec ! ?

Les vôtres, chers internautes, sont également les bienvenues !

Envoyer un citoyen sain d'esprit à Pinel pour 2 ans pour rien: Bravo au juge Richard Poudrier pour tant de grandeur d'âme ! ?

2009-04-15T21:47:00.000-04:00

Après une tentative infructueuse de m'envoyer à Pinel pour 2 ans soit jusqu'en février 2010, la juge Slater, davantage préoccupée par le mandat de protéger son confrère Poudrier qui a entériné cette ordonnance loufoque le 20 mars 2008, me convoque à une audience simplement pour la forme.

Pour rajouter l'injure à l'insulte celle-ci ne s'excuse nullement pour le préjudice incommensurable qu'elle et ses autres confrères et consoeurs m'ont occasionné avant même que s'amorce mon procès.

Par ailleurs, elle me refuse ce procès avec juge et jury que la logique judiciaire voudrait qu'il me soit consenti.

Mais peine perdue, il faut en déduire qu'il y en a malheureusement plus de logique judiciaire à la Cour du Québec ! Encore moins à Trois-Rivières, ville des terres à Raymond Corriveau, faut-il croire ? Cliquez sur: Médias - Le Conseil de presse vous consulte ? ? ? ? ? ? pour constater à quel point ce monsieur Corriveau travaille fort et à quel point surtout il est concentré sur ses communications efficaces. Matière qu'il enseigne en plus à l'U.Q.T.R.

«Commentant les rencontres tenues à ce jour, le président du Conseil de presse, Raymond Corriveau, indiquait jeudi au Devoir que «peu de citoyens s'en prennent aux journalistes en particulier. Ils s'en prennent plutôt aux médias».

Sur cette phrase et en vertu de ma propre expérience avec ce menteur émérite ce dernier aurait pu rajouter:

«et ensuite dans certains cas particulier le Conseil de Presse s'en prend à l'honnête citoyen qui a dénoncé le travail peu orthodoxe d'un journaliste pour qu'ainsi il ne retrouve jamais sa réputation et sa dignité perdues par les faussetés véhiculées par un article commandé à ce journaliste»

Tellement efficaces les communications qu'il enseigne que dès que quelqu'un l'appelle poliment pour lui signifier qu'il n'est pas satisfait de la façon que sa plainte à l'égard d'un journaliste fautif est traitée, il fait immédiatement arrêter le plaignant et se servant de sa notoriété relative: magouille en imbécile pour faire enfermer 2 ans à Pinel celui qui pourrait faire découvrir l'enveloppe brune dénuée d'impôt qu'il a personnellement acceptée de l'O.I.Q afin que ne soit pas traitée la plainte à l'égard du journaliste en question. Et cela même si les 21 faussetés véhiculées par son article et contenues à l'intérieur de 10 petits paragraphes ont été objectivement démontrées par moi-même depuis un bon bout de temps déjà ? ? (voir la description des ces faussetés tout en bas sur les onglets de droite de ce blogue)

«Sérieusement, qui de ses Magnats et Templiers de la Presse veut entendre quelqu'un déplorer leurs collusions quasi maffieuses avec les pouvoirs établis, à quelque «colonne» leurs loggias soient-elles greffées?» Gerry Pagé Médias - Le Conseil de presse vous consulte

Puisque constatez la juge Slater remplir le mandat très clair que le juge coordonnateur Mario Tremblay appuyé du juge en chef Guy Gagnon lui a précisément donné en ce 17 mars 2009; soit celui de me faire part point à la ligne, d'une date de procès. Un procès, qui selon elle, doit toujours se dérouler par voie sommaire alors que la voie empruntée par la poursuite n'est de toute évidence plus sommaire:

Tel que l'accusé, toujours supposé inapte selon cette même Cour, le lui apprend !
Imaginez la grandeur de la mesquinerie collusoire derrière tout cela.

Badinant à peine, le président Sarkozy après avoir consulté lui-même WIKIO est à la veille de m'inviter chez lui et ensuite de demander de toute urgence à s'entretenir avec le PM Charest.
Ce dernier s'est fait encore décoré tout récemment tellement «Sarko» est fier de lui, pourrait fort bien lui demander ce qu'il arrive avec sa Cour du Québec dans mon dossier judiciaire nonobstant que la sienne ne se comporte guère mieux ! Pour en savoir davantage sur le but visé par cette décoration de la légion d'honneur cliquez sur: http://partipris.blogspot.com/2009/04/monsieur-charest-votre-medaille-de-la.html

Cliquez ensuite sur:

http://www.youtube.com/watch?v=Lk0tk1tfPnY
http://www.youtube.com/watch?v=lKqoMiDeCK0
http://www.youtube.com/watch?v=Hxp7yhd0WOE

Jugez par vous même, ensuite, chers internautes et futurs justiciables avertis, si l'accusé a besoin des traitements que la Couronne de Trois-Rivières voudrait que le Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, me prodigue. Et ce, malgré le fait que ce dernier, présent dans la salle afin de témoigner du contraire, ne peut par conséquent être considéré comme mon médecin-traitant mais bien comme mon médecin-consultant. Plus simple que cela, pourtant, tu meurs !
Mais la juge Slater s'était préparé une «grosse journée» de travail en fixant des dates.

Cette constatation étant à l'effet que depuis que sa contre-expertise du 14 octobre 2008 concluant à mon aptitude à comparaître, le DOC est venu réfuter, sans quelque réplique plus intelligente et objective, tellement était facile pour ce «Maître de la psychiatrie au Québec» d'en faire le triste constat. Un maître que la juge Slater n'a même voulu écouter parce que manifestement, elle n'écoute que les siens de même que les commentaires qui lui sont complaisants. A un point tel que ceux-ci, lorsque besoin est, peuvent ne pas respecter la Charte des droits que cela ne la fasse même sourciller au même titre que ses confrères et consoeurs qui ont décidé de pratiquer le droit de cette manière ? C'est-à-dire avec aucune espèce d'âme et conscience. Et c'est au Québec, «terre d'acceuil de nos immigrants pour un vote chaque à Charest» que cela se passe sans que personne ne dise quoi que ce soit.

Une justice contrôlée par la mafia ! Rien de moins.

Triste constat.

Un constat à l'effet que l'ordonnance du 20 mars 2008 du juge Richard Poudrier de Trois-Rivières m'envoyant à l'institut psychiatrique Philippe Pinel jusqu'en février 2010 était absolument loufoque voire déraisonnée ? Oui, j'ai bien dit jusqu'en février 2010 ? ?

Pourquoi une telle tyrannie de la part de juges ? ? N'est-il pas plutôt Poudrier qui a besoin de pilules ou de poudre que sais-je de ce monstre finalement ?

Est-ce une forme de complaisance avec le parti politique au pouvoir qui les augmente sans bon sens depuis ce temps tellement il est fier du comportement de leurs juges qui leur renvoient l'ascenseur en contribuant allègrement dans la caisse du parti afin d'en autres, acheter des limousines aux ministres les plus «méritants» de Charest, la carpe ? ? ? ?

Et que par conséquent ce changement soit nécessaire à effectuer sur mes conditions de ma remise en liberté quant au respect de ma promesse de comparaître. Ce que la juge Dominique Slater n'est même capable d'admettre, habituée qu'elle est de présider des audiences pro-forma: donc des audiences pour fixer d'autres dates d'audience pour la forme faut-il croire ? ? ?

$217,000/an de salaire que cela coûte aux contribuables pour que le juge fixe des dates de comparution pour la forme mais n'y aille jamais au fond ni ne réponde à des questions simples de droit ?

Raison pour laquelle, je lui ai dit, en attendant l'appel de sa décision pour le moins incongrue, d'aller fêter les 20 ans d'existence de la cour du Québec que l'ex-ministre de la justice, Me Gil Rémillard considère comme le «pilier» de la justice du Québec ! ?

En ce sens cliquez sur: Le Barreau célèbre les 20 ans de la Cour du Québec

bonne écoute tout de même !

Une mesure intelligente pour contrer les détentions arbitraires à Pinel

2009-04-15T16:25:00.000-04:00

Un groupe dénonce des dérapages de la loi

«...l'organisme, qui proteste justement contre le fait qu'au fil des ans, on a donné une interprétation trop large à ce concept de la dangerosité des personnes...»

«L'association demande donc au ministère de modifier la loi, notamment pour préciser la définition de ce principe de la dangerosité, mais aussi pour exiger que les rapports psychiatriques soient accompagnés de la version de la personne concernée par une telle garde.»

Une mesure intelligente qui aurait fait en sorte que je ne puisse être incarcéré inutilement à Pinel pendant 20 longs mois de trop.

Considérant que les psychiatres Jacques Talbot, Louis Morissette, John Wolwertz, Lyne Beauchemin et Michel Filion qui se sont succédés et se sont concertés dans le dossier qui a dérapé sans bon sens.

Cette dernière appréciation est celle du Dr. Pierre Mailloux puisque les psychiatres de Pinel ainsi que celle de l'hôpital Ste-Thérèse de Shawinigan se sont montrés d'une mesquinerie sans nom.

Et ce en ne tenant compte d'aucun des écrits que j'ai pourtant respectueusement soumis à leur attention parce qu'ils remplissaient manifestement des commandes précises de la Cour afin que je ne puisse ainsi invoquer l'incurie de la juge Sophie Bourque commise lors de mon procès de juin 2006.

J'ai donc payé à ce jour pour elle son infraction criminelle commise de sang froid en plein dans mon visage alors que j'avais gagné mon procès avec juge et jury. Dans mon esprit, cette juge mérite Tanguay pour 10 ans pour avoir fait ce qu'elle a fait et au lieu cette chimère continue à siéger en cour supérieure comme si ne rien n'était ! ? cliquez sur: Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29) Cliquez sur: Éthique et politique

Bouchard, Bouvette et Rouillier : 3 substituts du procureur général accusés de méfait public et d’entrave à la justice.

2009-04-15T00:17:00.000-04:00

Rouillier - Actualité

Cette accusation grave d'entrave à la justice est portée conjointement contre Me Jacques Rouillier de Montréal et impliquent indirectement Me David Bouchard et Me Jean-François Bouvette de Trois-Rivières dans une cause concomitante reliant le président du Conseil de Presse du Québec, Monsieur Raymond Corriveau. Conseil de presse du Québec - Repenser la nouvelle, un impératif ... pour mieux ainsi sournoisement accuser gratuitement en revanche le brave journaliste-citoyen Daniel Bédard CentPapiers qui l'apporte à son attention ! ?

Soulignons que les 3 poursuivants déviants sont tous les trois substituts du procureur général du temps, M. Jacques P. Dupuis quand les accusations malhonnêtes et sordides ont été déposées.

Me Rouillier n'est, par ailleurs, pas au bout de ses peines car il aurait contrevenu à la loi sur les ingénieurs en étant, par simple inférence, tendencieusement autorisé pour se faire par le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec lui-même: soit par M. Zaki Ghavitian, qui ne serait-ce que pour cette raison serait sérieusement dans l'embarras. Ce qui pourrait expliquer par ailleurs pourquoi Me Rouillier protège ainsi son fourbe bâilleur de fonds publics redirigés.

En effet, Me Rouillier a affirmé à la Cour le 3 avril dernier en conférence «préparatoire» que son témoin principal ne se ferait pas invité à la réception après la fête en lui évitant ainsi d'être contre-interroger par moi-même. Et ce, tout simplement parce qu'il n'avait quelque intention depuis fort longtemps faut-il croire d'ailleurs, de le citer comme témoin de la Couronne.

Curieusement, cette annonce n'a même fait sourcillé le juge Richard Mongeau, j.c.s. qui assistait, pantois, à l'audience somme toute dirigée par le mécréant poursuivant qui voulait en plus faire déplacer 12 jurés pour rien le 27 avril prochain en ne leur offrant rien de concret sous leur précieuse et judicieuse analyse pour compenser l'absence totale de celles de juges qui m'ont fait «préventivement» incarcéré pendant 13 mois sous prétexte que j'avais «proféré des menaces de mort» à l'endroit du précieux président de l'O.I.Q ? ?

Le «deal» aurait été autorisé en arrière scène afin de favoriser un membre de Fathers for justice (F4J-Québec) du nom de Benoît Leroux. Se faisant, Me Rouiller aurait «négocié» en catimini avec ce dernier en plus de lui proposer de rehausser sa cote de crédibilité et de visibilité au niveau des médias en suggérant à ce dernier de se faire passer pour un ingénieur alors qu'il ne l'était point depuis 1999, après vérification faite par Gilles Dumas hier le 14 avril auprès du contentieux de l'O.I.Q. suite à ma recommandation.

Ce que n'a par contre même vérifié le chroniqueur judiciaire Claude Poirier avant de lancer cela en onde à T.V.A.; ce qui est même surprenant de la part de ce vieux routier qui en a pourtant déjà vu d'autres de complexité relative beaucoup plus grande que celle-là alors qu'il agissait jadis comme négociateur sur le terrain lors de prises d'otages ou pour assurer la couverture d'autres évènements judiciaires d'envergure. Claude Poirier (Québec) - Wikipédia Mais Monsieur Poirier est un «personnage» mitigé sur lequel certains autres personnes voire certains autres confrères journalistes sans doute encore mieux informées fondent une toute autre opinion:
http://www.canoe.com/divertissement/tele-medias/nouvelles/2003/04/18/1744610-jdm.html Claude Poirier étant celui-là même qui, après avoir été dûment saisi de cet acharnement judiciaire à mon endroit en 2007 m'avait proposé de rencontrer avec lui deux journalistes du soir du réseau T.V.A . Après coup, ce dernier m'avait bêtement abandonné à mon sort en ne donnant aucune suite à ce qu'il m'avait promis et en ne retournant même mes messages tout de même restés polis et laissés sur sa messagerie vocale simplement pour savoir ce qu'il en revenait.

Pour revenir à Monsieur Benoît Leroux, l'O.I.Q pourrait, selon toute vraisemblance, lui avoir proposé un emploi bien rémunéré à titre d'ingénieur aux États-Unis et afin que ce dernier puisse ainsi du même coup se rapprocher de sa fille qui y vit avec sa mère considérant que c'est Benoit, lui-même, qui a laissé sous-entendre cette éventualité au juge Gilles Cadieux durant l'audience du 9 avril dernier.

Tout cela en échange que ce dernier retire l'appui parallèle qui m'avait été consenti par F4J et M. Leroux qui était également le gestionnaire du site. Ce dernier a donc dernièrement supprimé la parution de mon site mettant plus particulièrement en évidence l'AFFAIRE BOURQUE directement sur le site de F4J-Québec; une entente pourtant intelligente qui avait été négociée avec Benoît dans le temps afin de dénoncer ainsi que les cas d'injustice qui y sont véhiculés et expliqués ne sont pas seulement les fruits de causes reliées à de fausses dénonciations de violences conjugales ou d'irresponsabilité parentale. Cliquez sur: Il doit bien y avoir des choses que Benoît Leroux ne dit pas si http://www.garscontent.com/ il est vraiment.

Rappelons que l'AFFAIRE BOURQUE met fortement en doute l'intégrité du Bureau de l'O.I.Q dans un cas de corruption probante de la juge Sophie Bourque afin de me porter un préjudice incommensurable dans un dossier disciplinaire et criminel en croisé.

Rappelons, par ailleurs, que Monsieur Benoît Leroux, qui a fait la manchette dernièrement (voir http://www.carbanzo.com/), a, dans le même ordre d'idée, obtenu une faveur du poursuivant Me Rouillier qui, en complicité avec le juge Cadieux, lui a retiré une charge d'entrave au travail des policiers sans par contre que cette charge soit, de la même manière, soustraite des accusations portées à l'endroit de M. Gilles Dumas: un autre militant de F4J-Québec qui avait assisté M. Leroux dans son escalade du pont Jacques-Cartier en mai 2005 afin qu'il puisse revendiquer ses droits parentaux. Benoît l'a fait tout en obtenant une attention médiatique somme toute, fortement désirée par lui-même pour ainsi propulser en même temps la couverture de sa cause personnelle.

Ainsi le sournois poursuivant a profité de la position de faiblesse somme toute légitime de Benoît par rapport à sa fille qu'il n'a pas vu depuis un bon bout de temps parce qu'il ne pourrait passer aux douanes américaines sans s'y faire immédiatement arrêté.

En effet, Benoît est fortement contraint à cause d'arrérages de pension alimentaire non payés dus à une situation financière précaire entraînée par une perte d'emploi bien rémunéré aux États-Unis dans des temps plus cléments et ne peut actuellement visiter sa fille pour cette raison majeure parce qu'il est empêché ainsi de même y retourner afin de faire changer les conditions émises par la cour américaine.

Quant à Rouillier sur lequel devrait en réalité reposer l'ignoble responsabilité de ces deux causes parallèles abracadabrantes, pourrait fort bien devenir le bienheureux poursuivi au lieu du poursuivant; mais cette fois en juste retour d'ascenseur.

Pour autres explications lire: http://www.prevarication101.blogspot.com/

Un message de Pâques...

2009-04-10T10:14:00.000-04:00

En ce temps Pascal Dieu Riche en Miséricorde , j'aimerais m'offrir une toute petite trève avec LA MACHINE JUDICIAIRE et lui souhaiter également un bon congé de Pâques et du repos mais surtout de l'esprit, de la compréhension et une grandeur d'âme qu'elle n'a malheureusement pas en continuant de plus belle à s'acharner comme elle le fait sur moi et en sachant bien consciemment en plus qu'ELLE s'est trompée de personne au départ. Correspondance avec M. Daniel Bédard

J'aimerais aussi en profiter pour dire à quel point ma mère m'est précieuse et à quel point je l'aime même si je ne lui dis pas souvent. A quel point donc, j'aime cette femme qui m'a inculqué de belles valeurs très tôt dans mon éducation. De m'avoir fait comprendre qu'il soit convenable d'être bon avec tous les gens qui se montrent bons en retour avec nous mais aussi de respecter tout de même ceux qui ne le sont pas sans par contre tomber dans le non-respect de soi-même. Car au fond ce sont eux qui sont meurtris et malheureux dans leur âme d'être ce qu'ils sont.

Une mère ébranlée dont on écourte peut-être la vie en l'inquiétant inutilement de cette manière, laquelle, le 5 mai prochain aura 82 ans bien sonné. Une mère qui ne comprend pas tout mais ne comprend surtout pas pourquoi ces gens du gouvernement font cela à leur fils de 50 ans puisqu'elle le sait elle que son fils ne mérite très certainement pas ce qui lui arrive en ce moment. Je m'en vais justement, après ce texte, la voir et la rassurer que je lui dis alors que dans le fond c'est bien elle, qui me rassure de son amour inconditionnel.

J'aimerais également remercier mon père, qui malgré ses nombreux défauts (mais qui n'a en pas), m'a inculqué sa force de caractère pour passer au travers les épreuves de la vie. Car Dieu sait qu'il en a traversé des épreuves dans sa vie, ce père, qui avec une cinquième année d'éducation seulement a quand même su faire vivre toute sa famille et fait en sorte qu'elle ne manque de rien. Mais mon Dieu que tu m'as fait affreusement mal, Père, quand tu as décidé en 1985 de ne pas être en mesure de traverser ta dernière en optant malheureusement pour le suicide. D'agir de façon irréfléchie ainsi au lieu de partager l'AMOUR que tu t'es toujours gardé de donner. Tu m'as fait mal Père car j'aurais eu tellement besoin que tu sois encore là dans mon épreuve et de la combinaison de ta force de caractère pour continuer à me battre contre cette MACHINE qui s'acharne à écorcher une dignité que je leur rendrai JAMAIS, je te promets Père. Puisque c'est tout ce qu'il me reste pour leur faire reconnaître un jour leurs torts. Torts qu'ELLE est trop honteuse de reconnaître encore pour l'instant.

A mon fils Francis, je veux lui signifier à quel point je l'aime car je ne veux surtout pas tomber dans le même panneau que Père a fait avec moi en ne lui disant jamais. Merci Francis de m'appuyer; ton dernier courriel m'a fait chaud au coeur. J'espère seulement que Me Rouillier de la Couronne ne me fera pas arrêter parce que j'ai signé ses conditions stupides pour être remis en liberté et en autres celle de ne pas me servir d'un courrier internet pour peut-être m'empêcher ainsi de communiquer avec ceux que j'aime. A ma fille Valérie, que j'aime beaucoup également mais qui ne demande pas de nouvelles de son père et reste peut-être malheureusement avec une mauvaise impression de lui. Se dit-elle peut-être que son père a «sauté la coche» parce qu'évidemment dans un monde éduqué et selon les valeurs que moi-même lui aient inculquées, on envoie pas à l'ombre et dans les instituts psychiatriques des bonnes personnes pour rien ?

A mon meilleur ami (même si je ne lui dit pas souvent ) Patrick Bauer, un homme de valeurs comme on en retrouve pas souvent de nos jours. Un homme bon qui ne sait même pas à quel point il est bon tellement ses valeurs morales sont les bonnes. Un ami qui a été là toujours là aux moments où cela contait le plus, soit dans l'épreuve. Et c'est dans l'épreuve qu'on reconnaît les vrais amis. Mes salutations également à son épouse Diane (la bonté même) et à ses deux belles filles, Maya et Ariel. Une famille unie, c'est beau de voir ça. Je l'aurais espéré aussi pour mon ami inconditionnel, Hermil Lebel, même si je le brasse un peu par les temps qui courent et qui n'a malheureusement pas vu les siens depuis 3 ans à cause de cette même honteuse MACHINE JUDICIAIRE !

Un gros Merci au DOC MAILLOUX qui font également partie des hommes bons...puisqu'il y en a encore et que cela me rassure d'avoir eu et d'avoir encore son appui.

C'est donc à toi Pat, que je dédie le présent blogue parce qu'il a été construit à ton image: soit avec sobriété, tact, esprit critique, analytique et intelligence.

Nos valeureux avocats québécois pratiquent-ils l'ostracisme collectif... ?

2009-04-10T07:38:00.000-04:00

Et le nourissent-ils simplement afin de sauver la carrière d'une seule juge... voir en ce sens: Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29)

Et en faire exhalter une autre qui vient tout juste d'être nommée, la honte résorbée dans son subconscient pour longtemps, par la ministre de ladite justice Madame Kathleen Weil, elle même avocate de profession pourtant... voir en ce sens: Me Louise Leduc, juge de la Cour du Québec ? ?

La solidarité complaisante de ceux et celles qui prétendent ici au Québec, pratiquer le DROIT, de cette manière, ne devrait pas par contre passer par l'imbécillité, il me semble.

Car il faut vraiment être imbécile voire triple imbécile heureux; cliquez en ce sens sur: Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis pour exercer une profession qu'on voudrait, inconsciemment faut-il croire, qu'elle meurt.

Pour connaître la suite, lire : http://prevarication101.blogspot.com/ et que les 325,000 professionnels membres des 45 ordres professionnels du Québec le lisent aussi car cela les concerne directement...

A lire donc absolument...

2009-04-09T20:39:00.000-04:00

L'histoire abracadabrante d'un homme juste confronté à un exercice scabreux de mesquinerie collusoire entraîné par la protection d'un premier mensonge à l'origine et avant que tout cela dégénère lorsque des juges ont pris la relève du camouflage. Cliquez sur: Daniel - Actualité (et compléter avec le nom Bédard dans la boite de dialogue du haut)

Si bon et docile soit-il, mettez un chien en cage et avec une muselière pendant des mois, sa première réaction naturelle lorsqu'enragé on le libérera sera de «japper»son indignation à son maître.

Pourquoi en serait-il différent en justice avec les hommes ?

Est-ce que pour fin pour les juges et leurs maîtres de maintenir leur décorum mais dans la honte de leurs atteintes et méchancetés ainsi renouvelés ?

citations de la semaine:

«La JUSTICE est devenue l'un des points faibles de notre démocratie. Les magistrats, les avocats, les hommes politiques eux-mêmes le reconnaissent. Quant aux «simples citoyens» ils manifestent ouvertement et de plus en plus leur défiance et parfois leur colère.»

«La JUSTICE sans la force est contredite parce qu'il y a et il y aura toujours des méchants. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force et pour cela faire que ce qui est juste soit fort.»

«L'importance de la JUSTICE en matière pénale découle essentiellement du privilège des juges de pouvoir atteindre les hommes dans leur corps et même dans leur vie»

L'art d'éteindre un système professionnel et la profession d'avocat: vu par Pâquet, Oberman, St-Aubin, avocats

2009-04-09T09:08:00.000-04:00

La turpitude cette fois clairement affichée du Conseil de discipline du Barreau dans sa décision pour le moins tordue du 23 février 2009 dans le dossier 06-08-02434 impliquant Me Norman Sabourin directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature devrait en principe être facilement annihilée par le Tribunal des professions, le 4 mai prochain, en vertu du simple respect de l'art. 85 du code de procédure civile. A mon avis, et si je serais moi-même président du Tribunal des professions j'irai même d'une suggestion de devancer la date avant que trop de monde en prenne connaissance.

En effet, le Tribunal des professions n'aura pas cette fois une décision trop compliquée à prendre et comportant des pages et des pages d'alinéas comme sa présidente Louise Provost nous a habitué. Car sa prochaine décision devrait être dans le sens de faire en sorte que le système professionnel ne s'éteigne pas et que par le fait même les emplois de 11 juges de la Cour du Québec administrant ledit Tribunal puissent être conservés sûrement au grand plaisir de la ministre Weil qui, à la surprise de tous les contribuables québécois en période de récession, a nommé 4 autres juges de cette même Cour du Québec tout dernièrement.

Si on s'en tient à la philosophie développée par le Conseil de discipline du Barreau dans sa décision et qui pourrait être dangereusement repris en jurisprudence par autres avocats véreux et malhonnêtes qui pourraient «conseiller» les syndics des 45 ordres professionnels en ce sens, un psychiatre aurait juste à dire qu'il ne donne pas suite à la demande de la Cour, par exemple, d'exiger de lui, ce rapport psychiatrique et ce faisant ce psychiatre poserait ainsi un acte de nature «intra-judiciaire», un acte, toujours selon ce même Conseil de discipline du Barreau, de nature judiciaire qui échapperait donc à la compétence d'attribution du Conseil de discipline du Collège des médecins...

Voir absolument le prochain article dans http://prevarication101.blogspot.com/ qui traitera en profondeur du sujet étant donné qu'il est bien question ici de l'extinction pure et simple du système professionnel québécois autorisée par ceux qui en vivent le plus grassement soient par les 10,000 avocats eux-mêmes qui gravitent autour des ordres professionnels et de leurs membres.

Réactions suite à la nomination de Louise Leduc comme juge de la Cour du Québec

2009-04-08T16:41:00.000-04:00

Lire les 4 prochains commentaires également laissés sur le site du Centre d'Accès à l'Information Juridique, (CAIJ) un organisme associé au Barreau du Québec qui a gentiment accepté, faut-il croire, suite à un peu d'instance polie de ma part de les diffuser afin d'informer correctement le Public en respect de l'art. 44 de la Charte: http://www.droit-inc.com/tiki-read_article.php?articleId=2401#comments

Démission de la ministre Weil pour avoir autorisé la nomination de Madame Leduc ?
le: 2009-04-08 [16:09]
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Que fera maintenant la ministre Weil si le Tribunal des professions me donne raison le 4 mai prochain sur l'appel de la décision du Conseil de discipline du Barreau sur le cas Norman Sabourin qui a refusé d'enquêter sur l'AFFAIRE BOURQUE dans laquelle est impliquée Louise Leduc ? Une simple application pourtant de l'art. 85 c.p.c car une partie ne pas pas nier constamment la question principale en litige et penser s'en tirer de cette manière. Au fait, je soupçonne que tous les avocats ne sont pas tous des incompétents. Il y a en sûrement parmi eux qui connaissent l'article 85 c.p.c.; j'espère que la juge Louise Provost, présidente du Tribunal des professions la connaît, elle, cet article car gare à la jurisprudence dangereuse contraire qu'une décision complaisante contraire pourrait entraîner.

Pas très fort, car en nommant ainsi Louise Leduc juge, Madame Weil démontre s'immiscer dans les processus disciplinaires des différents ordres professionnels alors que pas plus tard qu'aujourd'hui dans le Journal de Mtl. le premier ministre Charest fait une belle petite mention à l'effet qu'«il devait séparer le politique du judiciaire». J'aimerais donc rappeler à M. Charest pour que ce dernier le rappelle à sa ministre recrue qui pêche probablement par manque d'expérience et ce dernier la laisse ainsi se mouiller à sa place, qu'un processus disciplinaire est un processus quasi-judiciaire et que dans tel cas les mêmes normes que le judiciaire s'appliquent. La ministre Weil n'a donc aucune raison à donner pour expliquer une telle bourde et à mon avis celle-ci doit remettre sa démission à son chef. Et l'opposition officielle en sera dûment informé. Ma responsabilité de citoyen honnête et consciencieux m'y obligeant afin de voir aux intérêts du Public à défaut de la ministre Weil d'y voir. Ce qui est passablement inquiétant pour une ministre sensée s'assurer d'une bonne administration de la justice et de justifier les dépenses d'argent supportées par les contribuables dans son ministère.

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Anonyme
Est-ce la décadence du système professionnel québécois qu'on nous sert par cette étrange nomination ?
le: 2009-04-08 [15:41]
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J'aimerais rajouter qu'en agissant ainsi et en nommant Madame Leduc, juge avant même qu'elle soit absout par le Comité de révision du barreau, Madame Weil fait un pied de nez au processus disciplinaire implanté au sein des ordres professionnels, bafoue les dispositions intrinsèques prévues au code des professions, et manque de respect envers le Public qui se trouve à ne pas être protégé adéquatement. Non plus ne l'est-il investi du désir après une telle expérience indélicate de déposer quelque demande d'enquête que ce soit afin de continuer d'agir en personne responsable et protéger le Public.

Madame Weil fait donc exactement ce que son prédecesseur s'est curieusement investi à faire (sans le savoir faut-il croire) : soit détruire le système professionnel. Cliquez sur: Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis pour le constater par vous-même. Détruire donc ce que l'ex-premier ministre libéral Robert Bourassa avait été fier d'instituer en 1973 afin de protéger les intérêts du Public. Semble-t-il que ses successeurs s'amusent à annihiler tous les efforts investis à la naissance du système professionnel lequel à moins que je ne m'abuse était le bébé chéri de M. Bourassa. Ce dernier doit certainement se retourner dans sa tombe s'il observe ce que ses successeurs libéraux en ont fait !

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Anonyme
Une deuxième chance peut-être à la démocratie ?
le: 2009-04-08 [15:00]
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titre: Quels ont été les critères de sélection dans le cas de la juge Leduc ?Je voudrais rester courtois et poli pour avoir la chance que mon commentaire passe en modération et censure sur un site aussi prestigieux que le vôtre mais j'essaie seulement de comprendre ce qui a pu motiver Madame Weil de nommer Madame Louise Leduc, juge, alors que cette dernière est encore assujettie au contrôle disciplinaire du comité de révision du Barreau du Québec à l'égard d'une plainte formelle sur sa pratique en tant que procureure de la Couronne. Merci de me publier car je crois bien avoir été modéré dans mes propos comme toujours d'ailleurs mais le Public a le droit de manifester sa colère vis-à-vis des nominations partisanes de ce genre qui n'ont pas sa raison d'être lorsqu'un processus disciplinaire est, par surcroît, toujours en cours !

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Anonyme
La démocratie judiciaire ?
le: 2009-04-08 [14:57]
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Est-ce que vous publiez seulement les commentaires des juges sur ce site ou est-ce que le Public est invité ? Vive la démocratie à la Charest-Weil !

Veuillez vous gouverner M. Bédard ? ?

2009-04-08T09:31:00.000-04:00

Voici la reproduction intégrale d'une lettre qui m'est adressée tout dernièrement par la greffière-adjointe de la Cour supérieure de Trois-Rivières, Québec, Canada.

Vous comprendrez après sa lecture que celle-ci ne peut autrement que me troubler et me rendre perplexe en même temps quant aux compétences au niveau de l'administration de notre justice qu'on se targue pourtant d'avoir ici au Québec. Faut-il être fier de notre JUSTICE sous une administration du parti libéral de Monsieur Jean Charest présentement au pouvoir alors que ce dernier la prétend saine, faut-il croire, puisqu'il ne lève même son petit doigt lorsqu'on apporte à son attention des «horreurs judiciaires» qui ne peuvent être réglées sans une intervention politique par l'absurdité de la chose. Celles-ci devenant même des bombes politiques grâce au laxisme intransigeant et outrancier de son bras droit du commencement de la fin, le très irresponsable ministre de la sécurité publique actuel et triple imbécile heureux,

Jacques P. Dupuis.

Bombes qui ne sont plus, par la suite, désamorçables parce que ce dernier continue de ne rien faire pour ne pas être ainsi contraint d'avouer ses erreurs.

Tout cela, évidemment bien hypocritement camouflé, sous le regard approbateur de son chef. Lequel encourage, par inférence, et sous le même oeil mais toujours en catimini, la toute nouvelle ministre de la justice, Madame Kathleen Weil, à ne rien faire aussi. Donc, d'être à l' image du triple imbécile heureux qui lui a cédé son poste pour la laisser ainsi régler les problèmes qu'il a lui-même semés ! !

Mais avant et puisque je n'allègue absolument rien dans le présent blogue sans le démontrer de façon objective, tangible et vérifiable, je vous invite pour comprendre vite à cette lecture: Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis Constatez que cet homme, cet hurluberlu qui nous sert de ministre est entrain de menacer la survie même du système professionnel québécois en changeant les lois bien écrites d'avant du code des professions ! ?

Or donc et pour revenir à nos moutons, cette lettre s'énonce ainsi:

Trois-Rivières, le 27 mars 2009

SUJET: Avis d'audition Daniel Bédard (400-36-000411-088, 400-36-000417-085)

Monsieur,

Prenez avis que le dossier en titre, dans lequel vous êtes l'appelant, sera appelé devant la Cour supérieure, pour procéder le 14 avril 2009 à 9:30h, en salle 201 au Palais de Justice de Trois-Rivières.

Veuillez vous gouverner.

Nathalie Provencher
Greffière-adjointe de la Cour supérieure

Je vous laisse, chers internautes et contribuables avertis l'absorber quelque peu et je vous reviendrai avec mes commentaires un plus tard dans la journée histoire de l'absorber bien comme il le faut également.

Simplement garder à l'esprit que je fus détenu semble-t-il «préventivement» pendant 13 longs mois à l'Institut psychiatrique Philippe Pinel de Montréal et «traité» pendant tout ce temps parce que j'étais supposément «inapte à comparaître» selon la Cour.

Chose curieuse, je n'ai pas encore déposé de requête en appel et ai jusqu'au 16 avril 2009 pour le faire compte tenu que l'audience a été tenue le 17 mars 2009. Pourquoi alors me convoquer à une audience le 14 avril 2009 en cour supérieure à Trois-Rivières sans que j'en ai officiellement appelé par écrit ?

Paradoxalement, cette même cour supérieure via le juge Richard Mongeau présidant la conférence préparatoire de mon procès avec juge et jury dont le début est prévu le 27 avril à Montréal, m'annonce le 3 avril dernier qu'il ne peut entendre mes requêtes verbales et rendre des décisions relevant par ailleurs de questions de droit car celles-ci, dira-t-il, doivent absolument lui être préalablement soumises par écrit.

Ainsi, force est de constater que la cour supérieure sous l'égide du même juge en chef François Rolland gouverne sa cour supérieure d'une manière à Trois-Rivières et d'une toute autre manière à Montréal ?

Dans ces conditions, est-ce vraiment à la personne accusée à se gouverner ?

Car avant de demander à une personne accusée que l'on considérait, par surcroît, inapte, de se gouverner peut-être que la cour supérieure devrait sérieusement penser à se gouverner elle-même en arrêtant de mêler l'honnête appelant. Lequel, par ses actions responsables, justifie même la raison d'être d'une cour supérieure.

Il y a sûrement quelque chose que le juge en chef Rolland a manqué. Peut-être devrait-il commencer à cesser de faire comme le juge en chef du Québec, le juge J.J. Michel Robert et s'occuper exclusivement tel que son mentor, de la gestion de sa fortune personnelle. Tout en considérant que les contribuables lui paie un salaire plus élevé afin, qu'en autres, des choses semblables n'arrivent pas.

En conclusion, une personne à qui l'on demande de se gouverner afin de compenser les manquements de son propre gouvernement et de sa magistrature, doit-elle être, selon vous, considérée comme une personne «inapte» ?

On a plus l'inaptitude qu'on avait avant...

Me Louise Leduc, juge de la Cour du Québec ? ?

2009-04-07T08:37:00.000-04:00

Lire mes 4 commentaires laissés sur: http://www.droit-inc.com/tiki-read_article.php?articleId=2401#comments suite à cette nomination que je vais soumettre au député de l'opposition et critique en matière de justice afin qu'il dépose une plainte formelle à l'Assemblée nationale.

AFFAIRE BOURQUE: Une accusation maintenue par la preuve....? ?
découle maintenant sur l'Affaire Leduc: Une nomination non-justifiée par quelque compétence mais plutôt maintenue par l'idiotie collusoire et le copinage compulsif ?

La récente nomination de l'avocate Louise Leduc du ministère Public, au poste tant convoité de juge de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale de Longueuil en étonne plus d'un. http://www.droit-inc.com/tiki-read_article.php?articleId=2401

Mme Louise Leduc est détentrice d'un baccalauréat en droit et d'un diplôme de 2e cycle en éthique appliquée de l'Université de Sherbrooke. Elle a été admise au Barreau en 1987 et a commencé sa carrière au service du contentieux de la Ville de Sherbrooke. Depuis 1989, elle était procureure aux poursuites criminelles et pénales (autrefois substitut du procureur général du Québec), où elle s'est notamment impliquée en particulier au sein de groupes de travail en matière d'agression sexuelle et d'intervention judiciaire touchant les personnes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles mentaux.

Tout le monde aura aussi compris qu'elle est issue du coin de Jean Charest - mensonges et corruption, soit de Sherbrooke. Il faut comprendre maintenant que notre PM se «crisse» éperdument de la perte de qualité de sa justice et des trop nombreuses injustices qui sont commises à tous les jours dans ses Palais si ce n'est que faire plaisir à ses «amis et connaissances» de son petit club sélect faisant partie du totalitarisme d'État qu'il est entrain d'implanter sournoisement.

La ministre Weil pourrait même jouer son poste de procureure générale et ministre de la justice pour avoir permis une telle atrocité.

Pour plus de détails voir l'article: «Lorsqu'un totalitarisme d'État Wapedia - Wiki: Totalitarisme étend ses tentacules» sur http://prevarication101.blogspot.com/
et cliquez aussi sur: Lorsque le harcèlement moral d’un individu illustre le ...

Aller vérifier par vous-même cette éthique appliquée par elle-même plus bas dans mon blogue ou en cliquant sur:
http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/04/affaire-bourque-une-accusation.html
ou encore cliquez surAffaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29) pour avoir tout le portrait de son «talent».

Après avoir parcouru tout cela imaginez-là maintenant JUGE ! ! ? ?
Mettez vous en contexte plus rapidement encore en cliquant sur:
http://www.youtube.com/watch?v=NuxJVt9NbhE

...près de 4 ans plus tard elle doit sûrement encore chercher cette preuve car dans mon cas n'a-t-elle pas plutôt été impliquée au sein de groupes de travail reliés aux ordres professionnels ! ?

Excusez, je dois aller vomir... car Monsieur Michel C. Auger de Radio-Canada parle de L’année de l’éthique? mais pas des vraies choses et son équipe de sensure et modération ne veut pas publier ma réaction sans doute parce que je lui demande de parler de l'éthique journalistique. Soient de ceux et celles les incluant qui soumettent les vraies nouvelles en rétention et projètent qu'une minime partie du Mal qui s'est installé partout quant à l'éthique.

Simple rappel aux juges et procureurs qui se sont succédés dans mes dossiers judiciaires

2009-04-05T17:09:00.000-04:00

Et plus spécialement au juge Richard Mongeau, j.c.s. qui est fortement pressenti (nonobstant ma requête verbale de sa récusation) pour présider mon prochain procès avec juge et jury le 27 avril prochain dans le dossier 500-01-015646-075. Je vous y invite en grand nombre, c'est important d'être présents même si Me Jacques Rouillier, procureur de la poursuite, prend au lieu partie en défense de M. Zaki Ghavitian - Wikipédia, et juge avant même que le juge Mongeau en décide que cela ne l'est pas important d'être présent et de témoigner pour l'accusateur dont il supporte pourtant les allégations depuis le 19 novembre 2007. Curieusement, il est pourtant le témoin principal dans ce fait judiciaire troublant qui mérite d'être qualifié de nouvelle AFFAIRE: que je nomme donc l'«AFFAIRE GHAVITIAN» !

Dans une de ses notes bibliographiques, il est écrit:

«Dévoué à sa profession, c’est depuis 1976 que M. Ghavitian est inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec, deuxième ordre professionnel en importance, avec plus de 51 000 membres.»

Or, il me semble qu'un ingénieur «dévoué» à sa profession doit se montrer plus responsable que cela n'en déplaise à Me Rouillier et au juge Mongeau et ne pas se désavouer comme il le fait en pleutre. Par ailleurs et lorsqu'on est président d'un ordre aussi prestigieux et que l'on porte des accusations à l'égard d'une personne, on doit répondre ensuite de nos gestes; au même titre que lorsqu'un pont tombe on doit répondre des erreurs du passé de certains autres ingénieurs sous notre férule et se montrer RESPONSABLE.

Pourtant l'Institut Pinel, par exemple, reçoit des commandes à tous les jours de la Cour pour émettre des rapports sur la responsabilité criminelle. N'est-elle pas du pour en formuler un sur M. Ghavitian lui-même et ce avant même de le faire témoigner ?

Bientôt des personnes auront droit de tuer et la Cour ne s'en objectera pas s'ils payent d'avance leur exonération ! ça n'a plus de sens et il faut que le cirque arrête sinon je demande une aide internationale pour stopper l'hémorragie et le ridicule qui s'incrustent dans nos cours de justice à cause de la corruption de nos juges et procureurs !

L'attitude de Monsieur Ghavitian: soit celle d'avoir «détruit» de la preuve et ensuite de ne pas vouloir venir témoigner est à ce point grave que tous les ingénieurs membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, par respect pour eux-mêmes et des responsabilités qu'ils prétendent assumer dans leur travail ou profession devraient exiger immédiatement la démission de leur président et lui dicter de répondre maintenant des accusations qu'il a portées.

A suivre absolument, donc, tellement qu'il y a de l'incongruité dans l'air!

Car il est important, chers internautes et futurs justiciables avertis que le procureur Rouillier manifestement trempé dans une affaire de corruption (l'inférence étant maintenant facile à faire) cherche maintenant à contrevenir en sourdine et de complaisance avec le juge Mongeau à la LOI SUR LA PREUVE AU CANADA et particulièrement aux articles 5 et 10 de cette Loi: lesquels s'énoncent ainsi:

Questions incriminantes
5. (1) Nul témoin n’est exempté de répondre à une question pour le motif que la réponse à cette question pourrait tendre à l’incriminer, ou pourrait tendre à établir sa responsabilité dans une procédure civile à l’instance de la Couronne ou de qui que ce soit.

Contre-interrogatoire au sujet de déclarations antérieures
10. (1) Lors de tout procès, un témoin peut être contre-interrogé au sujet des déclarations antérieures qu’il a faites par écrit, qui ont été prises par écrit ou qui ont été enregistrées sur bande audio ou vidéo, ou autrement, relativement au sujet de la cause, sans qu’il lui soit permis d’en prendre connaissance. Cependant, si l’on entend mettre le témoin en contradiction avec lui-même au moyen de cette pièce, l’on doit, avant de pouvoir établir cette preuve contradictoire, appeler son attention sur les parties de celle-ci qui doivent servir à le mettre ainsi en contradiction. Le juge peut toujours, au cours du procès, exiger la production de la pièce dans le but de l’examiner et en faire, dans la poursuite de la cause, l’usage qu’il croit convenable.

Le juge Mongeau erre à ce point sévèrement en droit que sa décision interlocutoire de même me demander d'étaler dans une requête écrite ma demande pourtant fort légitime de réquérir la présence de M. Ghavitian pour le citer comme témoin principal, pourrait être immédiatement appelée devant la Cour d'appel tellement elle contrevient à la règle de probité et d'éthique judiciaire de même qu'aux articles 5 et 10 sur la Loi sur la preuve au Canada.

Très mauvais début donc pour le juge Mongeau qui s'enfonce déjà dans la bêtise en conférence préparatoire même.

Rappelons que la règle de probité est une vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l'honnêteté et la justice.

Un rappel à nos administrateurs:
Éthique, probité et intégrité des administrateurs publics

Un rappel à M. Zaki Ghavitian, président de l'Ordre des ingénieurs du Québec qui après avoir déposé une plainte à mon endroit pour menace et harcèlement et avoir fait en sorte de me faire détenir arbitrairement à l'Institut Pinel pendant plus de 13 mois, ne désire maintenant témoigner de tout cela devant un juge et un jury, le 27 avril prochain:

Politique en matiere de probite

Rappelons que cette politique en matière de probité a été entérinée par Monsieur Bernard Lamarre, ex-PDG de Lavalin, président du conseil d'administration de l'École Polytechnique de Montréal et ex-président de l'O.I.Q et que M. Zaki Ghavitian, président actuel de l'Ordre des ingénieurs du Québec est issu de l'École polytechnique.

Or, après avoir accusé faussement voudrait-t-il maintenant se soustraire à nos propres politiques en matière de probité acquises depuis son éducation de base et assimilés ici au Québec, sa terre d'acceuil.

Qu'en pense le premier ministre Jean Charest de tout cela ? ?

Est-ce que Monsieur Charest appuyé par Messieurs Bouchard et Taylor et via leur commission pourrait en venir jusqu'à appeler cela un accommodement raisonnable ? Accommodement raisonnable - Wikipédia

Le Public a le droit de lui poser la question. Peut-être à sa prochaine sortie publique ? Même chose pour la prochaine sortie publique de M. Ghavitian ?

Car mon procès pourrait se révéler être son procès à lui s'il persiste à ne pas se présenter suite à l'envoi d'un subpoena pour assignation à comparaître que je lui transmets cette semaine à défaut de Me Jacques Rouillier de l'avoir fait à l'égard de son témoin principal. Alors qu'il en avait bien l'obligation morale après que sa mise en accusation à mon endroit ait entraîné ma détention arbitraire au centre de détention R.D.P et à Pinel depuis le 19 novembre 2007 !

Par ailleurs plusieurs jurisprudences de la cour d'appel et de la cour suprême du Canada appuient mes allégations.

Quelle situation gênante maintenant pour M. Ghavitian et le poursuivant Jacques Rouillier qui ne cesse de surprendre dans son incompétence la plus totale !

Et le juge Richard Mongeau qui a fermé les yeux sur tout cela en conférence préparatoire, le 3 avril dernier. Cela n'augure pas très bien pour l'intégrité du procès à-venir, ne trouvez-vous pas, chers internautes avertis ?

Et qu'aura donc le jury à se mettre sous la dent si M. Ghavitian refuse de témoigner ? Une facture de $165,000 à l'État et aux contribuables pour rien ou juste pour le plaisir de la chose ? Pourquoi ne pas m'allouer ce montant, au lieu, en guise d'acompte provisionnelle pour tout le préjudice sévère subi tel que M. Eric Laporte, député adéquiste de ma circonscription, en avait déjà fait mention dans une lettre officielle avec entête de l'Assemblée Nationale à Monsieur Jacques Dupuis en septembre 2007. Lequel par ailleurs n'a même daigné répondre à sa lettre ? Pour autre rappel cliquez sur: http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2007/10/autre-constat-dirresponsabilit.html

Ou peut-on s'entendre sur un dédommagement exemplaire immédiat en respect de l'article 49 de la Charte et étant donné que M. Dupuis, par son inaction et laxisme intransigeant, nonobstant que lui-même, par contre, a continué de percevoir son salaire hebdomadaire que lui verse les contribuables québécois pendant tout ce temps de même qu'autres enveloppes secrètes, a reporté tout cela d'un autre 2 ans à mon préjudice INCOMMENSURABLE ?

Peut-être que M. Dupuis pourrait se reprendre sur ces nombreux manquements du passé puisque Monsieur Michel C. Auger de Radio-Canada prétend, à l'intérieur d'un excellent article comme il est par ailleurs de son habitude à l'instar de sa toute aussi compétente collègue Isabelle Richer, que ce sera L’année de l’éthique?

P.s: Veuillez considérer également que le présent blogue sera déposé en preuve dans son intégralité pour analyse par le prochain jury vu que mon inaptitude à été soulevée pour semble-t-il justifier ma détention sous garde et mes soi-disant antécédents criminels que la Couronne a déjà soulevés devant le juge Mongeau vouloir mettre en accent afin de tenter de convaincre ainsi le jury. En opposition donc et pour assurer ma défense pleine et entière le juge Mongeau ne peut ne pas m'accorder le dépôt en preuve de mon blogue en 12 exemplaires pour analyse par le jury considérant qu'il a consenti en 2005 et suspendu même l'audience et mon contre-interrogatoire de 6 heures total (une première au fait puisque cela ne s'est jamais vu avant) pour que le directeur et secrétaire général de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, M. Denis Beauchamp aille receuillir certains éléments de sa dite preuve qu'il a «prétendu avoir dans sa mallette» alors que Steeve deux «e» Larivière, le procureur de la Couronne du temps, avait l'obligation légale de déposer l'ensemble de sa preuve avant l'interrogatoire de son premier témoin ! Voir aussi: Le combat de Marie-Claude Montpetit « Homo politicus et ses propres démélés avec ce même Steeve deux «e» Larivière, un poursuivant, tout comme Rouillier, abusif, sournois et carrément dangereux en incompétence !

Le juge Mongeau m'en a donc passé une belle dans le temps mais le jury, lui, ne s'est pas laissé dupé en m'acquittant ! Cliquez sur: http://bp2.blogger.com/_36ozPFSHLMg/RvwEDWyb4gI/AAAAAAAAAB8/XlDGCLalX3A/s1600-h/morissette.jpg pour prendre connaissance de l'article du 8 décembre 2005 du journaliste Rodolphe Morissette du Journal de Montréal lequel a fait l'objet d'une plainte adressée au Conseil de Presse du Québec pour avoir volontairement inséré 21 faussetés dans son article (voir les explications objectives, tangibles et vérifiables de ces 21 faussetés sur la colonne de droite) pour me porter ainsi préjudice malgré mon acquittement et permettre ainsi à l'Ordre des ingénieurs du Québec de justifier la sienne à mon endroit en appui indirect et sournois à celle formulée par l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil et qui a engendré l'AFFAIRE BOURQUE !

AFFAIRE BOURQUE: Une accusation maintenue par la preuve....? ?

2009-04-05T07:59:00.000-04:00

Pour vous convaincre de la crédibilité maintenant accordée à mon blogue lire le commentaire de Louise Leduc de LaPresse sur Me Louise Leduc de Longueuil, procureure de la Couronne qui a agi dans l'Affaire Bourque en cliquant sur: http://www.wikio.fr/news/Louise+Leduc

Et accédez à mon article par http://www.wikio.fr/news/Louise+Leduc et votez si vous jugez, chers internautes avertis, avoir appris quelque chose que vous ne saviez pas déjà...

Vos commentaires au bas du présent article seraient également vivement appréciés et nous permettraient d'identifier et d'analyser d'autres cas d'injustices dont la rédaction pourrait aider la résolution de d'autres présentement en suspens. L'anonymat sera aussi respecté car vous n'êtes nullement tenus de vous identifier.

Une bonne avocate connaît la LOI...Une grande avocate connaît la JUGE... condensé de l'«Affaire Bourque». Lisez et écoutez seulement le présent article et vous en saurez assez pour tout comprendre le reste de mon blogue qui vous entretiendra sur les différents intervenants nécessaires au maintien d'un mensonge collusoire de caractère mesquin d'une rare indisposition.

La juge Sophie Bourque, j.c.s. aurait dû, au contraire, dire à sa «procureure complaisante» Louise Leduc ceci:

«C'est moi qui est seule juge des questions de droit. Monsieur Bédard a droit à la complète divulgation de la preuve en respect de l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême. Et Madame Leduc, je ne vous invente rien en vous disant que vous devez fournir à Monsieur Bédard tout élément de preuve pouvant assurer sa défense pleine et entière en respect de l'article 35 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Notre bible de référence, à nous, les juges»

Dossier : 505-01-056133-057 - Palais de justice de Longueuil - conférence préparatoire du 6 juin 2006

En prémisse au procès, la juge Sophie Bourque a laissé l'accusé, Daniel Bédard, s'exprimer. Elle l'a écouté mais ne l'a manifestement pas entendu. 16 jours plus tard, au terme d'un des procès les plus scandaleux et mesquins de l'histoire judiciaire du Québec, la magistrate, d'à peine un an d'expérience et manifestement en mission commandée, déclare l'accusé «coupable».

Pourtant, ce dernier avait été acquitté par le jury quelques minutes plus tôt. Acquitté de façon non équivoque, par surcroît. Pour rajouter l'injure à l'insulte, la marâtre de juge le déclare le lendemain, «inapte à subir son procès» alors que tout était fini.

Jugez par vous-même si l'accusé était «inapte à subir son procès» alors que de façon calme et réfléchi, il explique à la Cour de quelle façon celle-ci pourrait lui faire éviter un procès et sauver ainsi $165,000 à l'État et aux contribuables en prononçant l'arrêt des procédures pour manquement grave, par la Couronne, de consentir à la divulgation complète de la preuve :

cliquez sur:http://www.youtube.com/watch?v=WCDqju5biHM pour écouter l'adresse de l'accusé à la juge.

Dossier : 505-01-056133-057 -Palais de justice de Longueuil -verdict: 21 juin 2006 (curieusement inaudible sur les copies originales repiquées et éditées d'enregistrement de la cour ?)
En effet cliquez sur:http://www.youtube.com/watch?v=3vaRepk3q14 pour le constater ! ! !

Entendez la juge dire qu'elle ratifie le verdict sans par contre préciser la nature du verdict qu'elle a entendu du jury contournant volontairement ainsi une obligation légale lui étant imposée par les lois judiciaires. Cette obligation est expliquée dans: arrêt Head, R. c., [1986] R.C.S. 684

Ce geste préparant son incurie...ou son geste de prévarication qui m'a porté un préjudice incommensurable. Puisque celui-ci a entraîné 7 autres mois de détention illégale après un acquittement !

Cliquez sur:http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/01/mentir-mentir-pour-ne-pas-dcevoir-et.html pour vous mettre davantage en contexte et pour plus amples explications.

Entendez Me Louise Leduc de Longueuil dire dans sa plaidoierie subjective que c'est si simple pour l'accusé de répondre de l'accusation d'harcèlement qui pèse contre lui mais démontrer au jury qu'il soit bien compliqué, en contrepartie, pour elle-même d'en parler et de convaincre ce même jury.

Après que Madame, la procureure, Leduc, et avocate pourtant de sa profession, ait mentionné les mots: «une accusation maintenue par la preuve...»

Celle-ci ne dit plus rien, ensuite, pendant 55 secondes en faisant semblant de chercher cette preuve faut-il croire ? Et puisque disculpatoire pour l'accusé, était-elle, elle a choisi de ne même en parler un traître mot au jury !

Sachant, par ailleurs, fort bien, qu'elle n'a jamais déposé la preuve que la personne accusée avait exigée d'elle-même via une ordonnance de la juge Carol Cohen, j.c.s du le 2 février 2006 et suite à son propre défaut d'exécution (la juge Cohen lui avait alloué jusqu'au 13 février 2006 pour la déposer et la preuve aurait du être réputée contre, en respect de l'art. 312 c.p.c pour contrevenir ainsi à une ordonnance d'une juge) l'accusé, après avoir essuyé un 2 mois de prison pour «outrage» du juge Guy Fortier j.c.q, le 21 février 2006 pour lui avoir en autres rappelé, d'emblée, les dispositions de l'art. 312 c.p.c (alors que l'outrage aurait dû plutôt être «décerné» à la Couronne) pour avoir simplement exigé le respect de l'ordonnance de la juge Cohen, ce dernier a été contraint de la redemander à la juge Bourque en conférence préparatoire 3 1/2 mois plus tard. Mais heureusement pour elle, le jury n'a rien entendu de tout cela puisque la juge Bourque a sorti l'accusé de la cour à plusieurs reprises durant le procès afin de l'empêcher de saisir le jury d'une preuve qu'elle avait elle-même consentie en conférence préparatoire et fait de même à l'égard d'autres détails relatifs à cette preuve !

Voilà pourquoi, seule la juge du procès, dira la juge Bourque dans son adresse au jury, est maître des questions de droit ! !

Entendez la procureure Leduc froisser nerveusement ses papiers et presque craquer sous la tension du mensonge éhonté de l'ingénieur Pierre Sicotte.

Mensonge qu'elle véhiculait sans même être capable de le cacher sachant fort bien qu'elle n'avait rien entre les mains et que ma plaidoierie limitée à une heure par la juge Sophie Bourque fut rendue avec assurance c'est-à-dire sans quelque trou ou hésitation :

Ce qui avait déjà convaincu le jury quant à ma non-culpabilité sans quelque espèce de doute à leur esprit !

Temps total de l'extrait sonore très révélateur: 3.36min.
Une première hésitation de 22 secondes
et une autre de 55 secondes

pour un total de 77 secondes (le tiers du temps de l'extrait finalement) à ne rien dire aux 11 jurés: Lesquels attendaient, médusés, que celle-ci les convainct de ma culpabilité ! Gênant.

Cliquez sur :http://www.youtube.com/watch?v=NuxJVt9NbhE

Comment dans ces conditions, le jury, après 2 petites heures de délibéré en retour du lunch du midi tellement, par surcroît, tout était évident dans leur esprit, peut-il m'avoir reconnu «coupable» selon les prétentions de la juge Bourque, considérant que 2 hésitations aussi gênantes en l'espace d'un peu plus de 3 min. de la part d'une avocate de la Couronne ne peuvent autrement qu'avoir installé le «doute raisonnable» dans leur esprit !

Par ailleurs, la plaidoierie de la procureure de la Couronne a duré moins d'une heure soit à peine 40 min et fut ponctuée d'un arrêt de 15 min. à l'intérieur d'une initiative de la juge Bourque tellement son discours incohérent la menait nulle part et afin que celle-ci puisse reprendre ses esprits !

Chose certaine, jamais la poursuivante n'a convaincu qui que se soit de ma culpabilité !

En contrepartie, entendez le début de la plaidoirie de l'accusé et entretenir, entre autres, le jury du «doute raisonnable». Jugez par vous-même qui a démontré le plus de confiance en ses moyens malgré l'inexpérience de l'accusé en tant que plaideur !

Cliquez sur: http://www.youtube.com/watch?v=5YWDujeUnSY

Après s'être bien débattu afin de faire reconnaître son «aptitude à comparaître», l'accusé constate 2 1/2 années plus tard, épuisé moralement, dépité et aigri par tout ce cirque, que tout cela n'était que de la frime par la Couronne pour ne pas avoir à divulguer une preuve disculpatoire que l'Ordre des ingénieurs du Québec a fini par «détruire» pour ne pas avoir à la fournir à l'accusé et sauver ainsi son image de sainteté.

Constatez le dictateur Robert Sansfaçon, juge de la Cour du Québec dire à l'accusé qu'il s'est assez exprimé ( constatez que l'accusé s'est effectivement exprimé pendant 60 sec. (1 min.) seulement pour expliquer cette abomination au niveau de la preuve alors que le juge ne pouvait autrement, par son lymphatisme affiché, que savoir déjà tout cela... ) au terme de 13 autres mois de détention sauvage et arbitraire dans le seul but de le faire taire sur l'Affaire Bourque !

Au sortir de l'accusé de la cour, constatez, à la fin de l'enregistrement, le long soupir de soulagement du magistrat trahissant nécessairement une grande nervosité présente chez lui ( ...forcément puisque comment un juge ne peut ne pas savoir mais surtout ne pas réagir quand on lui dit que le poursuivant a détruit sa preuve alors que ce dernier a le fardeau de faire reconnaître celle-ci devant la Cour afin de convaincre le juge de la culpabilité «hors de tout doute raisonnable» de l'accusé ? ? ?) et son souhait de mettre fin le plus rapidement possible à l'audience, pro forma, dira-t-il ?

Comme s'il était que pour la forme qu'on détient des honnêtes citoyens pendant des mois lorsque le seul reproche qu'on pouvait me faire est d'avoir protégé le Public !

Ce dernier s'exécute suite à l'adresse très courte qu'il consent visiblement à contrecoeur à l'accusé sans même lui permettre quelque réplique. Voilà en ce qui concerne le respect par le juge Sansfaçon du principe fondamental de justice de l'audi alteram partem, soit celui d'entendre l'accusé avant de le juger. Ce dernier se cachant, par surcroît, sous le couvert, qu'il n'avait, semble-t-il, à son tour, juridiction ? ?

Ainsi, cela a necessité au-delà de 150 comparutions pour me faire dire au bout du terme, par le juge Sansfaçon choisi par notre PM, la carpe, Charest, pour présider l'enquête sur les circonstances de la mort du jeune Freddy Villanueva, que la cour du Québec n'a pas juridiction !

Puisque le juge Sansfaçon nous apprend ainsi, sans façon, qu'il a juridiction sur rien, pourquoi a-t-il même été pressenti par le gouvernement libéral au pouvoir pour présider une enquête aussi importante que celle que ce dernier lui a confiée ! ?

Par ailleurs, et vu leur grande performance collusoire et liens tissés serrés ainsi démontrés, il faut comprendre que cela fut sans doute considéré comme l'une des raisons principales qui a justifié, en 2007, le ministre de la justice du temps, Jacques P. Dupuis, de consentir (sans même faire appel) à un réajustement important de leur rémunération annuelle.

En ce sens cliquez sur: http://teodulle.blogspot.com/2008/06/la-sagesse-des-juges-vs-le-salaire-des.html

Ce blogue très bien écrit et chiffres à l'appui vous rappelera que le salaire des juges de la Cour du Québec a presque doublé depuis 1997, passant de $113 000 à $217 000.

En connaissez-vous d'autres professions où la rémunération augmente à un rythme aussi effarent en pleine période de crise économique en plus ?

Pas très responsable tout cela de la part d'un premier ministre, lequel, en pareil cas, se doit maintenant de faire intervenir sa ministre recrue de la justice, Madame Kathleen Weil. Celle-ci ne peut certes faire pire finalement que son prédécesseur et triple imbécile heureux, Jacques P. Dupuis.

Imaginez: Charest lui a confié 2 ministères importants soient ceux de la justice et de la sécurité publique en le positionnant volontairement ainsi en conflit d'intérêts. Sachant que les erreurs volontaires passées sur commandes secrètes et commises au judiciaire peuvent être par la suite, camouflées en maintenant en détention arbitraire la personne ainsi préjudiciée. Et ce, de façon à lui enlever ainsi ses recours ou tout au moins les rendre, à défaut de moyens d'agir sous les contraintes imposées par la détention (...d'un hôpital psychiatrique en plus), beaucoup plus difficiles à exercer.

Belle pratique et administration de la justice, M. Dupuis ! ? Vos électeurs du comté de St-Laurent (tous apolitiques faut-il en déduire) ont sûrement eu raison de vous réélire aux dernières élections de décembre 2008 ! ?

Cliquez sur: http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/03/autres-incompetences-demontrees-par-le.html

Pour vous rendre compte de ce que le «triple imbécile heureux» de Dupuis Peut-on être un imbécile heureux? - Corrigé - alors ministre responsable de l'application des lois professionnelles) a fait entre autres, avec le code des professions. Un code jadis bien écrit avant qu'il ne mette son nez dedans et soit récompensé de ses «efforts» par ses amis avocats véreux intéressés à installer des cirques disciplinaires. Pour que les processus disciplinaires convergent vers des processus criminels, que toutes les causes durent plus longtemps et que les avocats fassent, ainsi, le plus d'argent possible voire même s'accaparent littéralement du patrimoine de la personne responsable. Laquelle a simplement demandé de bonne foi la tenue d'une enquête, au départ, afin de protéger ses intérêts et ceux du PUBLIC ! ! !

Arrêtez-le quelqu'un s.v.p. avant que l'on ne parle du système professionnel au passé et que Monsieur Robert Bourassa se retourne dans sa tombe. Puisque c'est bien lui, l'ex-premier ministre du Québec qui l'a institué ce système professionnel en 1973 afin de précisément PROTÉGER LE PUBLIC et non le portefeuille de ses ministres...et avocats proches du pouvoir !

Constatez ce que Jacques Dupuis et la «gang à Charest» qui a approuvé tout cela les yeux fermés bien durs à l'Assemblée nationale en octobre dernier, est entrain d'en faire ! !

Valeureux journalistes... Réveillez-vous que diable ! ! ! ! !

Les limousines de Charest à tous ses ministres écoutants et méritants ? Vous saisissez maintenant, entre autres, d'où cet argent provient ! ?

Beau retour d'ascenseur dans la caisse du parti n'est-ce pas, chers internautes et contribuables avertis.

Carnet Politique québécoise Le nouveau (?) Cabinet Charest
Canoe – Infos – 20, 22 ou 24 limousines ?
Rue Frontenac - Charest roule en Lexus hybride
L’année de l’éthique? ( Au moins Monsieur Michel C. Auger de Radio-Canada qui a sommeillé un bout de temps, se réveille un peu et en parle quelque peu...)

Abominable et presqu'intolérable !
Cliquez sur: Acharnement Judiciaire - Extrait 33
et bonne écoute ! ...

Publié par Daniel Bédard 2 commentaires

Mon blogue repris par Wikio

2009-04-04T20:02:00.000-04:00

Wikio étant un portail d’information qui fouille dans les sites de presse et dans les blogs pour trouver l'actualité qui vous intéresse. Wikio - Wikipédia

À la différence des moteurs de recherche d'actualités existants tels Google Actualités ou Yahoo Actualités, Wikio recherche l'actualité à la fois dans les sites de presse mais également dans les blogs , les sites d'avis de consommateurs et les marchands. Les blogs sélectionnés sont choisis en fonction de la qualité des contenus publiés. Cette méthode permet à Wikio de revendiquer plus 60 000 sources en français et autant en anglais.

L'engagement de Wikio pour VOTRE protection:

Bien sûr, nous pourrions aller plus vite en agrégeant tous les blogs sans même nous soucier de leur qualité. Mais fidèles à nos engagements, ils ont tous fait l'objet d'une attention particulière avant leur indexation. Nous attachons en effet beaucoup d'importance à la qualité des posts, nous catégorisons ceux qui ont une ligne éditoriale figée et nous luttons surtout contre le spam qui prend des proportions toujours plus importantes. Le spam au sens large, c'est à dire les splogs, mais également les blogs commerciaux ou les blogs de propagande dont le seul objectif est de recopier des communiqués politiques et créer des chaînes de liens.

Si vous êtes pressé et voulez vous convaincre de l'acharnement à mon endroit vous n'aurez qu'à lire l'article condensé et écouter les extraits sonores qui y sont présents. Votre vote de crédibilité amendé sera également vivement apprécié. Merci de me faire confiance. Votre confiance, chers internautes avertis, est pour l'instant ma récompense. La vôtre, vous reviendra plus tard, lorsque nos efforts combinés feront en sorte de redresser sans même l'aide de ministres de toute manière irresponsables, impuissants et/ou complaisants, un système judiciaire en dérapage mystérieux et inquiétant.

Voir aussi : Louise Leduc — Blogs, images, et bien plus sur WordPress

Procès de James Gould présidé par la juge Sophie Bourque ? ?

2009-04-04T18:15:00.000-04:00

Une autre atrocité malheureusement à l'image de notre société en perte de valeur de probité !

Notre société commence ou continue devrai-je plutôt dire, à être le reflet de ce qui se trame au niveau même de notre justice.

Lorsqu'il n'y a même plus ce devoir de respect par nos propres juges de nos propres règles et lois, il n'est guère malheureusement surprenant que de telles atrocités se perpétuent à l'image donc de celles que nos magistrats.

Il faudrait commencer par instituer une politique de probité qu'on imposerait aux juges de même qu'à leurs procureurs complaisants au lieu que ces derniers regardent passer tout cela, impassibles dans leur propre cour, en élargissant des vrais criminels ou meurtriers pour des considérations futiles et paradoxalement en maintenant arbitrairement en centre de détention ou même dans les instituts psychiatriques, les honnêtes citoyens qui regardent tout cela se faire et voudraient s'opposer à telles atrocités en personnes responsables. Voir aussi «Affaire Bourque/Ellis» qui est un bel exemple de l'irresponsabilité d'une juge qui ne devrait tout simplement pas être toléré par le Public, à défaut de nos députés et ministres de ne même lever leur petit doigt tenant bien accroché leur tasse de thé sans qu'ils en fassent la leur !

Que les membres de la famille exige la récusation de la juge Bourque et un tout nouveau procès avant qu'il ne soit aussi trop tard pour eux !

Aux familles de la victime dans ce dossier criminel pour le moins troublant, je les invite fortement à être présent et perspicace au moment du prononcé du verdict du jury. La juge Bourque qui se targue d'avoir enseigné le droit à l'école du Barreau n'est même capable de respecter les lois judiciaires et s'accomoder judicieusement des dispositions énoncées dans Head c. La Reine (cour suprême) au moment où elle ratifie le verdict qu'elle entend du jury. Je dis bien qu'elle entend du jury. Puisque semble-t-il que la juge Bourque (voir affaire Bourque via google ou sur le présent site) fait semblant de ne pas comprendre le bon verdict quand cela est payant pour elle et que l'Ordre des ingénieurs du Québec en soit le bailleur de fonds !

Pour plus de détails: Rue Frontenac - Ouverture du procès de James Gould

Quant à l'intégrité de la juge Sophie Bourque et du juge en chef Rolland ?

Sentencer jour après jour des personnes pour les actes criminels qu'ils ont perpétrés mais n'être même en mesure, en contrepartie, de reconnaître les siens lorsque le tout a même été démontré «hors de tout doute raisonnable», est-cela le rôle d'un juge de la cour supérieure ?

Qu'en pense le juge en chef, François Rolland ?

Faudrait peut-être que le Public en général le questionne sérieusement à ce sujet ?

Car comment le juge en chef de la cour supérieure, l'«honorable François Rolland» peut-il même se permettre l' indécence de donner du temps de service à la juge Bourque qui préside le procès intenté à M. Gould ? En effet, le Public est toujours, pendant ce temps, en attente de la décision de la Cour d'appel qui a été saisi par le directeur des poursuites criminelles, soit par M. Louis Dionne, de l'appel de la décision de cette même juge Bourque d'élargir sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés meurtriers du jeune Raymond Ellis et qui a engendré l'Affaire Ellis !

Je crois ainsi que le juge en chef Rolland nous donne une démonstration du peu de probité qu'il possède lui-même afin de remplir le poste important, s'il en est, de juge en chef de la cour supérieure !

Lire le commentaire de Louise Leduc de LaPresse sur Me Louise Leduc de Longueuil, procureure de la Couronne qui a agi dans l'Affaire Bourque: http://www.wikio.fr/news/Louise+Leduc

«Conférence préparatoire» du 3 avril 2009 présidée par le juge Richard Mongeau, j.c.s ? ?

2009-04-04T10:54:00.000-04:00

J’en suis encore profondément remué. Car je n’en reviens toujours pas de la malhonnêteté intellectuelle et de l’attitude générale du juge Richard Mongeau (cliquez sur LES AFFAIRES pour en savoir davantage sur la longueur de son bras droit tendu) qui a présidé, hier, la «conférence préparatoire» à mon procès débutant, si le tout procède selon les règles établies, le 27 avril prochain, avec la sélection du jury.

Le juge Mongeau a très mal commencé l'audition de cette conférence en pointant irrespectueusement de son bras droit et de son index tendus, l'endroit que je devais occuper au lieu de simplement s'exprimer et me dire premièrement «bonjour Monsieur Bédard» et secondo «Pourriez-vous, au lieu, vous asseoir, Monsieur Bédard, à l'endroit normalement réservé à l'avocat de la défense ?»

Imaginez. Troisième fois depuis 2005 qu’on m’intente un procès avec juge et jury pour menace et harcèlement; et les 2 premières fois, 23 jurés n’ont pas cru que j’avais commis les infractions qu’on me reprochait puisqu’ils m’ont acquitté. Or, pour la troisième fois, avec encore un ingénieur membre de l’O.I.Q derrière ces nouvelles fausses accusations, tout cela s’avère, aux frais des contribuables ainsi dupés à coup de $165,000 par procès en moyenne, encore plus facile de les convaincre de mon innocence et je vous explique pourquoi :

Puisqu’étant donné que le juge Mongeau n’a répondu à aucune des questions de droit que je lui ai posées hier en plus de permettre au procureur de la Couronne (Me Jacques Rouillier) de ne même faire témoigner son témoin principal et me cacher l’identité d’un autre, semble-t-il, à l’emploi de l’Ordre des ingénieurs du Québec, à quoi, alors, pouvait bien servir cette conférence dite «préparatoire» d'ailleurs écourtée par un juge Mongeau manifestement en perte de contrôle de lui-même et désirant somme toute, en irresponsable, me refiler le blâme ?

Et qu'est-ce qu'aura le jury à se mettre sous la dent, si le procureur de la Couronne ne fait même pas témoigner son témoin principal qui par sa «fausse» accusation de menace de mort à son endroit a engendré tout ce cirque ? ? Je dis bien «fausse» sans même avoir aucune gêne de partager ainsi ma conviction car, par simple inférence, le fait pour un poursuivant de ne même vouloir faire témoigner celui qui a porté les accusations, démontre carrément que les infractions sont nullement fondées voire même inventées de toute pièce.

Ainsi, la Cour, après avoir protéger l'immunité de celle qui a présidé mon 2ie procès avec juge et jury, soit la juge Sophie Bourque, dérape de nouveau et exulte en plein exercice de complaisance avec la Couronne. Puisque le laxisme du juge Mongeau et sa grande tolérance immédiatement démontrée envers l'attitude détachée de la Couronne, me fait d'emblée réaliser, que la cour supérieure sous la «bienséante férule» de son juge en chef, François Rolland, désire maintenant protéger en plus, l'immunité de Monsieur Zaki Ghavitian, président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, soit du pourvoyeur officiel des fonds mal gérés et forcément, pour cette seule raison, mal digérés par une personne accusée ainsi flouée d'avance.

Et ce, afin de vraisemblablement soustraire ainsi le «payeur de services judiciaires gagnés d'avance» d'avoir à faire face à des accusations de corruption, de méfait public, entrave à la justice (pour avoir«détruit» de la preuve) et parjures qui serait nécessairement interceptés par moi-même devant le jury s'il témoignait.

Mais la Couronne n'a-t-elle, pour sa part, et après tout ce cirque sans fin, l'obligation morale de faire témoigner son témoin principal ? ?

Or et de façon maintenant excessivement gênante envers Me Rouillier et le juge Mongeau, une Politique en matiere de probite adoptée par Monsieur Bernard Lamarre, soit le président du Conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de Montréal nommé à ce poste le 22 octobre 2002, viendrait au contraire me donner raison. Et qui plus est, en vertu de cette règle de probité il a été adopté que leurs membres peuvent être contraints à témoigner lorsque la décence l'exige et surtout qu'il leur est absolument interdit de formuler malicieusement des accusations, détruire ou retenir du matériel utile à l'analyse d'une plainte.

Le contraire, donc, de ce que Me Rouillier m'a appris de M. Zaki Ghavitian, le 4 décembre dernier devant le juge Robert Sansfaçon. Cliquez sur: Acharnement Judiciaire - Extrait 33 pour constater leur lymphatisme affiché commun. Par ailleurs, le juge Sansfaçon aurait intérêt à réviser, quant à lui, ses notions de probité s'il désire toujours demeuré juge ou commissaire et justifier son salaire annuel haussé à $217,000 que lui a consenti en 2007, le ministre de la justice, Jacques P. Dupuis, sans trop de «résistance».

Rappelons que Monsieur Zaki Ghavitian est détenteur d'une maîtrise en ingénierie de l'Ecole polytechnique de Montréal et a été élu le 16 juin 2006 (soit 5 jours avant le fameux verdict du jury du 21 juin 2006 impliquant la juge Bourque), par les administrateurs du Bureau de l'Ordre, aux fonctions de président de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Rappelons également que Monsieur Bernard Lamarre, ex-PDG de Lavalin de 1972 à 1991 a également été président de l'Ordre des ingénieurs du Québec de 1993 à 1997.

Rappelons aussi que la règle de probité est une vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l'honnêteté et la justice.

Beaucoup de choses donc à rappeler au juge Mongeau qui m'a encore une fois, empêché de m'exprimer, sans doute afin que je ne puisse révèler des choses comme celles-là en m'enlevant par ailleurs ainsi mon droit à l'audi alteram partem.

Par ailleurs, ces règles ont donc été sérieusement bafouées par la Cour même puisque je revenais de plus de 13 mois de détention arbitraire depuis mon arrestation du 19 novembre 2007 et que toute cette détention avait été occasionnée à cause du traitement forcée de ma soi-disant inaptitude qui avait même été réfutée plusieurs mois plus tard grâce à l’intervention judicieuse du psychiatre, le Dr. Pierre Mailloux. Je m’étais donc préparé à cette conférence préparatoire et à l’obligation morale, qui me revenait à moi, en respect de ma dignité, de poser au juge y siégeant une question pourtant légitime qui me trottait dans l’esprit de puis fort longtemps et que j’ai formulée ainsi :

«L’inaptitude à comparaître, monsieur le juge, est-elle une question de fait ou une question de droit ? »

Contre toute attente de ma part, le juge Mongeau, visiblement embêté parce que sachant exactement où je voulais en venir, m’a simplement répondu que je devais consulter un avocat pour qu’il puisse me répondre là-dessus ? Alors qu'il connaissait déjà ma décision de me représenter seul sous prétexte, lui ai-je même clairement signifié que les avocats ne font plus faire valoir le droit comme ils devraient pourtant le faire.

Ainsi me renvoyait-il, comme pour se débarasser de ma question pourtant fort légitime, à un avocat sachant fort bien qu'aucun d'eux, consultés jadis, n'ont même voulu me défendre d'un défaut relevant somme toute d'une entente tacite avec la cour supérieure, lorsque je leur invoquais que la juge Sophie Bourque avait manifestement bafoué l'article 672.26b du code criminel dans une procédure visant à questionner mon aptitude à comparaître après qu'un jury ait prononcé son verdict à mon endroit.

Paradoxalement, peu de temps après, ce dernier tente de me convaincre que je doive demander un arrêt si j’ai des questions de droit à poser durant le procès afin que ce dernier puisse libérer temporairement le jury pour fin d’y répondre sans sa présence; me rappelant indirectement ainsi un principe de droit qui veut qu’un jury soit seul maître des questions de faits et qu’il ne doit par contre être influencé par les questions de droit durant un procès.

Et que je devais donc indirectement comprendre dans cet exercice de droit en étant par contre gêné de me le confirmer: que seul, le juge présidant un procès, est maître des questions de droit.

Or, si durant une conférence préparatoire; une étape qui fait partie intégrante du procès, le juge Mongeau me renvoit à un avocat afin de répondre à ma question de droit, c’est que selon ces critères à lui, il y a au contraire évidence à l’effet que seul, l’avocat, est maître des questions de droit.

Ce qui renforcit la pertinence de mon adresse que je lui ai faite en 2005 après mon acquittement et en l'absence du jury à l'effet qu'il était mûre pour la retraite. Car le juge Mongeau n'avait pas appliqué les principes de justice véhiculés dans l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême; ce qui aurait pu grandement compromettre mes chances à ce moment là, d'être acquitté par ce premier jury.

Mon questionnement était donc légitime de lui demander si son avocat l’attendrait en coulisse pour lui souffler une réponse advenant le fait que d’autres questions de droit me brûleraient les lèvres durant le procès, en présence du jury.

La juge Mongeau, à part le fait qu’il a présidé, en 2005, ce procès avec juge et jury dans lequel j’ai été impliqué et qui a résulté à mon premier acquittement, a sûrement compris dans les circonstances pourquoi je demandais, en autres, sa récusation. Car mon «traitement» lui ai-je rétorqué, m’a au moins permis de reconduire mes connaissances générales de base qu’un juge est là pour juger et qu’un avocat est là pour plaider et non pas pour décider de question de droit à la place du juge…

Ce qui commence bien mal la gestion d’un procès si tel était le désir réel du juge Mongeau de maintenir le décorum de sa cour tel qu'il m'en a irrespectueusement averti.

Avouez tout comme moi que mes raisons étaient fort louables de lever quelque peu le ton à l'égard du juge. Lequel juge s'est même offusqué que je l'appelle Monsieur Mongeau au lieu de Monsieur le juge Mongeau, plutôt que d'avoir à me consentir, dès l'étape de la conférence préparatoire, le simple respect, pourtant, de mes droits les plus fondamentaux. Alors que la Cour se faisait à nouveau un devoir de me torturer l'esprit quant au respect de mon droit à une défense pleine et entière, mon expérience acquise me dictait, cette fois, que je devais surtout pas me gêner, vu la portée des conséquences qui pourraient sérieusement compromettre mes chances d'avoir gain de cause lors des autres étapes, d'exiger pour l'instant, le respect d'un droit qui m'est, par surcroît, garanti à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne tout aussi bien qu'à la Charte canadienne.

Du «culte» de Charest y compris...

L'Institut psychiatrique Philippe Pinel encore une fois sur la sellette !

2009-04-02T22:46:00.000-04:00

La psychiatrie pratiquée à l’Institut Philippe Pinel : Monstruosités autorisées ou mythes acidulés ?

Jugez par vous-même : Les 3 premiers extraits sont ceux d’«expertises» commandées par la Cour à l’Institut Philippe Pinel, et plus précisément commandées au Dr. Jacques Talbot...

Pour vous mettre en contexte: http://www.garscontent.com/2009/Quart%202/04-Avril/16/Pinel.wmv

cliquez ensuite sur: http://prevarication101.blogspot.com/ pour en savoir plus long...

Le Public doit réagir : exiger la démission du juge en chef J.J. Michel Robert et le remboursement de son «traitement salarial» des 4 dernières années

2009-04-02T21:32:00.000-04:00

Mais avant et pour vous mettre en contexte: Le juge Michel Robert...
Radio-Canada: L'affaire du juge Michel Robert - Maisonneuve en direct
et pour faire oublier ou s'oublier soi-même dans sa malversation, notre J.J national CDACI - Centre de droit des affaires et du commerce international s'adonne maintenant à des ateliers dans sa bâtisse «Ernest Cormier» de la rue Notre-Dame. Édifice somptueux qu'il faut bien rentabiliser depuis que notre «précieux» juge en chef a décidé de n'entendre plus rien des appels de justiciables ou dans d'autres cas s'offrir des audiences avec lui-même pour recréer un semblant de justice. Vive la démocratie judiciaire et le droit aux affaires louches peut-être ! ?

«Vendredi 16 et samedi 17 octobre 2009. Atelier en droit commercial et droit de la consommation / Annual Workshop on Commercial and Consumer Law : Grâce à la collaboration du Juge en chef Michel Robert, la 39e édition de cet atelier se tiendra dans le magnifique édifice de la Cour d’appel du Québec. Le programme préliminaire vous sera communiqué au printemps 2009. Plus d’information.... »

Renvoyer la pression en poltron vers les tribunaux inférieurs pour créer un cirque sans fin avec l’aide de la psychiatrie lorsque besoin est :

Voilà ce qu’il en résulte lorsqu’une cour d’appel ne fait pas les devoirs pour lesquels les contribuables injectent des sommes d’argent exorbitantes afin que, justement, ils les accomplissent.

Peu de professions, j’irai même jusqu’à dire aucune autre profession que celles de juges et avocats, peuvent se permettre de faire le contraire de ce que le Public attend d’eux et continuer d’être pleinement rémunéré par ce dernier sans même qu’IL ait son mot à dire.
Autrement dit : Peut-on malheureusement avoir professions plus déviantes narcissiques que celles-là ?

Un exemple concret Judges Accused of Jailing Kids for Cash et profondément révoltant de ce narcissisme déviant de la part de juges nous provient entre les branches, tout dernièrement, de la Pennsylvanie, nos voisins du sud.

Voir aussi l’excellent article en français d'Hermil Lebel à ce sujet en cliquant sur: http://bisbille101.blogspot.com/2009/04/scandale-du-siecle-dans-le-monde.html .

Un journaliste-citoyen en réclusion qui n’a pas vu ses enfants depuis 3 ans et est obligé de se cacher pour pouvoir s’exprimer ici même au Québec. Hermil fait ce que plusieurs devraient maintenant songer à faire : soit désobéir socialement aux règles établies par un système judiciaire de toute manière en dysfonctionnement et qui n’assure de toute manière plus ainsi la paix sociale et la tranquillité d’esprit de ceux qui ne sont pas en réalité les criminels.

Une telle réalité contraint bien, plutôt, les honnêtes citoyens qui dénoncent ces arrogants et sournois personnages perfides lorsque ceux-ci sont assis sur leur banc, vêtu ou non de leur toge et dépendamment de leur humeur du moment en irrespect de leurs propres règles d’éthique. Où sont donc nos juges en chef ? Tous partis pour la gloire ou trop préoccupés à gérer leur propre richesse ?

Mais, cette fois encore, nos «valeureux journalistes conventionnels québécois» daignent couvrir une nouvelle qui pourrait peut-être allumer nos québécois, encore endormis par notre dernier hiver. J’irais jusqu’à dire, endormis des vingt dernières années de pratique de la Cour du Québec. Un 20 ans de pratique désorganisée mais soulignée au contraire et sûrement en dérision comme le pilier de notre justice par l’ex-ministre de la justice, Me Gil Rémillard, invité d’honneur du Barreau lors de la cérémonie de soulignement de l’évènement le 2 octobre dernier.Le Barreau célèbre les 20 ans de la Cour du Québec

Ainsi se tapèrent-ils dans les mains tous ensemble en Famille afin d’honorer ceux qui les ont aidés à les «somnifériser» jadis à l’aide du Barreau pour se faire et les endorment encore aujourd’hui sous les odeurs d’alcool coulant vraisemblablement à flots sans doute afin d’oublier ce qu’ils font et ce qu’ils sont. Les empêcher, donc, de se poser des questions sur l’intégrité de nos propres juges et la portée réelle de l’immunité leur étant trop facilement accordée au détriment de la Protection du public, du civisme, de l’éthique ou encore plus simplement, du gros bon sens.

Davantage préoccupés ces journalistes, faut-il croire, à désinformer le Public et remplir ainsi leur carnet de commandes qui proviennent d’un peu partout mais surtout d’entités corporatives à gros budgets et investissant dans la caisse du parti politique au pouvoir ou autres. Et peu importe le parti ou l’individu finalement. Leur offrant même des limousines s’il le faut. Au fait, rien ne les arrête vraiment puisqu’encourager par le laxisme et l’indifférence de ceux qui ont pourtant le pouvoir d’intervenir.

Indifférence toutefois facilement explicable du fait que ces personnes du pouvoir en profitent eux-mêmes et en font ensuite profiter leurs amis qui leur ont permis d’accéder à cette richesse dans un premier temps et d’en restreindre voire d’en annihiler, coûte que coûte, l’étalement sur la place publique dans un deuxième temps.

Pendant ce temps et ici au Québec, un exemple flagrant de corruption judiciaire est entrain de poindre voire plutôt «gangréner la viande putréfiée sur l’os qui reste» sans que personne n’ose encore lever le petit doigt. Mais lorsqu’un juge du nom de J.J Michel Robert, payé $330,000 par année par les contribuables, tient les rênes de notre Plus Haute Cour du Québec de la manière dont il le fait depuis déjà plusieurs années, il n’est pas surprenant qu’il en soit ainsi; que d’année en année, l’administration de notre système judiciaire contribue largement au déficit budgétaire. Une administration somme toute encouragée ainsi par Charest, faut-il croire, puisqu’il ne fait absolument rien pour changer quoi que ce soit. Mieux encore, et à chaque occasion, il honore son J.J préféré en l’invitant à plusieurs reprises à faire acte de présence à l’Assemblée Nationale lors d’évènements spéciaux.

Paradoxalement et sans coup férir, lorsque plusieurs fraudes ont été démontrées par inférence et «hors de tout doute raisonnable» avoir été commises, en tout premier lieu, par notre juge en chef du Québec; je m’excuse pour lui et les autres et mes valeurs à moi, mais «honorable», il ne l’est plus.

Et honorable est plutôt celui qui le dénonce afin que d’autres ne passent ainsi à son tordeur en collimation. Un Public alerte et averti de même que certains journalistes courageux restés probes malgré la tendance marquée du siècle, doivent maintenant signifier très clairement à Monsieur Charest que son «ami fédéraliste de longue date et crachant même sur les juges à tendance souverainiste » doit remettre sa démission de lui-même avant que la population québécoise tout de même pas aussi idiote que notre PM, la carpe, voudrait qu’elle le soit, le la lui exige.

Et que fait madame Marois à l’opposition officielle ? Est-elle toujours vraiment souverainiste pour laisser ainsi passer telles horreurs néo-fédéralistes pour ne pas dire néo-fascistes ?
Comprenez davantage en saisissant pourquoi notre juge en chef de la Cour d’appel renvoie, en poltron, sa propre responsabilité au Tribunal des professions dans mon dossier judiciaire qui perdure toujours par sa très grande faute et horreur camouflée ! ?

Pour se faire, lire la lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau du Québec en cliquant sur: http://prevarication101.blogspot.com/

Bonne lecture !

La justice des hommes: Faire valoir son portefeuille au lieu de faire valoir le droit

2009-03-31T05:41:00.000-04:00

Si la Justice des hommes a lamentablement échoué dans mon dossier, je garde toujours espoir envers celle du Dieu miséricorde....

En ce sens cliquez sur: Dieu Riche en Miséricorde

Dans le mystère pascal, Jésus Christ se réalise la triple victoire de l’amour du Christ :
• Victoire de l’amour sur la haine• Victoire de la grâce sur le péché• Victoire de la vie sur la mort.

Correspondance avec M. Daniel Bédard

La vérité est une chose absolument puissante...

2009-03-28T09:26:00.000-04:00

Pour les internautes soucieux de connaitre la VÉRITÉ et rien que la VÉRITÉ... et comme l'a dit, un jour, le juge John H. Gomery, ex-juge de la cour supérieure qui a conduit les destinées de la fameuse Commission rendue célèbre et portant son nom. Commission Gomery - Wikipédia

Cet acharnement judiciaire, d'une rare intensité, est le prix à payer, faut-il croire, pour avoir été, durant toute ma carrière, un professionnel dans le coeur et dans l'âme. D'exiger donc, autant chez moi que chez celui qui est sous ma responsabilité, le souci d'un travail précis et bien fait afin d'éviter les erreurs pouvant causer des bris ou pire encore des catastrophes pouvant entraîner des pertes de vie.

Plusieurs personnes peuvent témoigner de mon bon caractère, de mes compétences QUI N'ONT MÊME ÉTÉ MISES EN DOUTE PAR L'ENQUÊTE-SYNDIC DÉCLENCHÉE PAR UNE PLAINTE OBSCURE EN CHASSÉ-CROISÉ mais de mon trop grand perfectionnisme, faut-il en déduire, qui a attiré les foudres et/ou la jalousie d'une personne déviante narcissique: un ingénieur de Longueuil dans la mi-cinquantaine que j'avais pourtant mandaté de bonne foi en mai 2003. Mais ce dernier, pour me remercier, faut-il ironiquement en inférer, s'était subrepticement donné comme objectif de me nuire plutôt que de m'appuyer dans l'accomplissement de mon mandat de conception de dessins de fabrication de structure d'acier.

Ces «dessins d'ateliers» appelés communément ainsi dans le jargon du domaine, nécessitaient, après coup, d'être tout simplement signés et scellés par lui-même afin de respecter le devis de mon client: Un entrepreneur-fabricant de Baie-Comeau pour lequel je livrais des services appréciés depuis plus d'un an déjà à cette époque.

Pour une accusation simple d'harcèlement par correspondances ou courriels et même si celle-ci avait été fondée, le code criminel canadien prévoit lorsque l'accusé est généralement poursuivi par procédure sommaire pour une infraction à ce point mineure, une sentence maximale de 6 mois d'emprisonnement. Cette sentence max. est d'ailleurs confirmée dans le jugement de la Cour d'appel datée du 31 octobre 2008. Pour vérifier mes dires, cliquez sur: D.B. c. R.

Que comprendre, alors, que l'on m'a incarcéré 31 mois dont 20 mois + 7 jours de plus à l'Institut Philippe Pinel au total sans même me sentencer ? ? ? ?

Les 7 jours supplémentaires étant une «surtaxe gratifiante» gracieuseté de la juge Rolande Matte JCQ(voir aussi Affaire Matte sous l'onglet «Atteintes illicites intentionnelles» de la colonne de droite du blogue) vraisemblablement parce que j'avais congédié mon avocat, Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'«Aide juridique» de Montréal (lequel n'a même préparé quelque requête en 2 1/2 ans de «loyaux» services) et que j'aurais demandé poliment un temps d'au moins une semaine pour l'examen du dépôt de ladite preuve parcellaire qui aurait du être complète et inclure, donc, les éléments que je soutenais être disculpatoires à mon endroit.

Paradoxalement, la juge Matte m'expédia manu militari 7 jours à Pinel afin de, sans doute, me permettre de procéder plus commodément ainsi à l'examen de ces tous nouveaux éléments de preuve. Sans doute aussi parce que j'avais trop bien compris à son goût comment devait s'exercer une défense pleine et entière. De connaître donc très bien, à l'opposé, le principal motif qui aurait pu justifier, dans le cas contraire, l'inaptitude à comparaître qu'on m'accolait complaisamment depuis le 22 juin 2006; soit le lendemain de mon acquittement par jury de 11 personnes à Longueuil ! ! !

Réalisant à l'audience même que la Couronne (Me Rouillier) après m'avoir appris le 4 décembre 2008 devant le juge Robert Sansfaçon que celle-ci avait, semble-t-il, été «détruite», http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU le poursuivant «effréné», n'écoutant que son courage, se ravise, et la fait soudainement ressusciter en partie, contre toute attente de ma part, après 15 mois de délai honteux et irrespectueux envers les droits d'une personne accusée. Paradoxalement, Me Bourassa ne l'avait toujours pas en sa possession lorsqu'il est venu à ma rencontre dans le corridor du 3ie étage du Palais de justice de Montréal, 5 min. à peine avant le début de ma comparution du 10 février 2009. Précisons également que celui qui se prétendait le défendeur de mes droits, avait refusé de me rencontrer à son bureau la veille; ce qui m'a confirmé dans ma décision de le congédier afin de faire valoir ceux-ci moi-même ! ?

Ainsi force est de constater que congédier poliment son avocat en pleine cour et demander ensuite l'examen de preuves déposées sur le tard, est, pour la juge Rollande Matte, un affront qui mérite que soit examiné immédiatement l'état mental d'une personne accusée. Même si tout cela, via des dédales procéduraux interminables et qui n'étaient même justifiées, avait déjà été vérifié 3 fois plutôt qu'une et s'était conclus 2 mois plus tôt par une décision favorable de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) quant à cette aptitude ! ! !

Vous aurez tous compris, chers internautes avertis, que la juge Rolande Matte JCQ, j.c.q. a erré sévèrement, mais alors là, sévèrement en droit et manquer littéralement d'éthique et de respect des droits humains en décidant de m'expédier à nouveau à Pinel pour une autre évaluation psychiatrique alors que cette carte ou stratégie de la poursuite abusive complaisamment autorisée avait été épuisée de façon même déjà outrageante.

Puisqu'encore une fois rien ne le justifiait; ce qui la positionnait au départ et de nouveau en dérogation à l'article 672.23(2) c. cr. considérant que, par surcroît, c'est bien cette dernière qui a manqué de déférence envers ses propres collègues de même cour; soit la juge Louise Villemure, le 18 décembre 2007 et ensuite le juge Jean-Pierre Boyer, lequel, 11 mois plus tard, soit le 11 novembre 2008, reconnaissait de nouveau cette aptitude à comparaître. Et il le faisait, par surcroît, en redondance disgracieuse du jugement de sa collègue Villemure et compte-tenu que je remplissais, selon son jugement, sans problème, à nouveau, les critères définis par l'arrêt Steele de la Cour suprême.

Par ailleurs, dois-je comprendre qu'il soit nécessaire, en plus, de recevoir le jugement de chacun des juges de la Cour du Québec devant lesquels je me présenterais éventuellement à nouveau pour qu'une aptitude à subir son procès soit reconnue malgré les décisions favorables prises à ce sujet ?

D'autre part, la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) avait déjà effectivement rendu sa décision et reconnu cette aptitude le 10 décembre 2008 en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés à l'art. 672.54 c. cr. Ces pouvoirs ont même été reconfirmés dans la décision de la Cour d'appel du 31 octobre 2008 qui s'était cependant curieusement restreinte, contre toute attente de ma part, à se poser des sérieuses questions D.B. c. R. sur le fait que j'avais été reconnu apte à Montréal le 18 décembre 2007 mais inapte à Trois-Rivières le 20 mars 2009.

Le maintien d'une inaptitude par complaisance manifeste aurait donc dû mérité un jugement sur le banc vu que la Couronne (Me Jean-François Bouvette) avait hypocritement pour fin d'enregistrement et transcriptions, menti à la Cour d'appel en soutenant que la juge Villemure m'avait également déclaré inapte à Montréal: ce qui était faux et même facilement vérifiable et sur la pertinence de questionner complaisamment, en redondance, cette aptitude. En agissant ainsi, ce dernier avait donc reconfirmé, par inférence, cette complaisance. Ce qui n'a pas même curieusement fait sourciller 3 juges de la Cour d'appel, lesquels en plus, me démontrent ainsi ne s'être même payé la lecture du mémoire du procureur de l'intimée La Reine, qui très étrangement mentionnait cette aptitude à comparaître reconnue à Montréal devant la juge Louise Villemure ! ! Une plaidoierie d'un autre poursuivant effréné qui contredit son propre mémoire ! ! ! Désarmant, n'est-ce pas ! ! ! !

Considérant qu'une Cour d'appel n'existe pas pour fin de se poser des questions en conclusion comme il est curieux de le constater dans son jugement. Considérant également qu'il y a 3 têtes, en plus, sensés connaître plus que les juges des autres cours inférieures, l'application du droit pour en arriver à prendre les bonnes décisions pour fin d'émettre ensuite les bons arrêts. Compte-tenu, par surcroît, que leur jugement «dédicacé» servira ensuite de jurisprudence servant à justifier autres décisions dans le futur et plus précisément celles des cours inférieures. Les juges de la Cour d'appel ont donc une énorme responsabilité; ce pourquoi d'ailleurs, leur rémunération est plus élevée.

Cependant cette plus grande rémunération est, à mon point de vue, justifiée si les juges assument, comme il se doit, les responsabilités qui viennent avec. En contrepartie, elle ne saurait qu'être injustifée si ces derniers s'esquivent volontairement de ces mêmes responsabilités. Ce qui fut sans l'ombre d'un doute à mon esprit, le cas des juges Chamberland, Vézina et Giroux, le 27 octobre 2008 à Québec. En ce sens cliquez sur: Respect de l'art. 672.26b du code criminel ou lors...

L'aptitude à comparaître n'a, parallèlement, absolument rien à voir avec l'attitude d'une personne accusée. Car dans tous processus dit démocratique, rien ne doit empêcher une personne de se pourvoir en justice et manifester en même temps une certaine indignation voire même une colère sentie lorsque ses droits garantis à la Charte ne sont pas respectés par le juge même. Lequel, rappelons-le, a le rôle de rendre la justice et non celui de favoriser ou d'encourager l'injustice.

Puisque le cas contraire, à quoi sert-il d'avoir une Charte qui nous garantit, semble-t-il, des droits ? Et quel est donc maintenant le rôle du juge si ce dernier ne s'emploie même plus à faire respecter sa bible de référence ?

L'aptitude à comparaître, tel que d'ailleurs confirmée dans la contre-expertise très objective du Dr Mailloux n'a rien à voir, non plus, avec le respect du décorum de la Cour; une responsabilité qui doit être assumée par le juge présidant l'audience et non par la personne accusée elle-même.

Considérant que la toute première responsabilité du juge afin de maintenir ce décorum est de commencer par faire respecter, par le poursuivant, les droits d'une personne accusée et n'encourager ni soutenir quelque projet de poursuite abusive visant la perspective du contraire.

Il va de soi que si les droits de la personne accusée n'ont pas été ou ne sont plus respectés durant les procédures, ce non-respect conduira nécessairement à des réactions de sa part.

Il faut comprendre qu'une personne accusée subit déjà un stress lorsqu'elle se fait arrêter sans aucun mandat et qu'elle est forcée de comparaître après coup devant une cour. Et faire face à la justice aujourd'hui c'est savoir fort bien, que certaines personnes, ayant compris les failles du système en se faisant évidemment aider pour se faire des avocats voire même des policiers, porteront plus souvent qu'autrement des fausses accusations afin de mettre toutes les chances de réussite de leur projet scandaleux de leur coté. Se faisant, ils ne verront peut-être pas venir immédiatement l'embâcle dans lequel ils foncent tête baissée afin de faire vivre plus somptueusement les avocats véreux qui ont tout intérêt à faire prolonger les causes lorsqu'il y a évidemment de l'argent en jeu pour soutenir le dit «bien-fondé» de ce prolongement.

Par conséquent, je n'ai donc pas besoin d'une décision qui sera de toute manière partiale de la part du Conseil de la magistrature du Québec, pour avancer, en étant même appuyé en ce sens par le Dr Pierre Mailloux qui en a déjà vu d'autres, que le comportement de la juge Matte était on ne peut plus inappropriée voire même indécent et indigne de la part d'une magistrate. Un comportement insultant, en plus, à l'égard de la contre-expertise et des témoignages objectifs et intelligents livrés pendant 2 jours à la Cour du Québec (10 et 11 nov. 2008) de ce maître de la psychiatrie au Québec et, à mon humble avis, injustement contesté.

Par ailleurs, j'ai déjà compris que ce défaut de divulgation de la preuve émane du besoin de maintenir coûte que coûte ainsi La désinformation orchestrée par l'O.I.Q...?
voir aussi : Commission Johnson: duperie ou vérité ? sur un onglet rempli d'articles très révélateurs présents sur la colonne de droite de ce blogue.

Vous allez ensuite comprendre à votre tour POURQUOI, à l'article suivant et faire le lien avec le fait que la juge Sophie Bourque de la cour supérieure a été à ce point mesquine en m'empêchant de faire reconnaître l'atteinte illicite intentionnelle à mon endroit en me volant littéralement le verdict d'acquittement prononcé par un jury de 11 personnes le 21 juin 2006 ! ! !

La bonne voie dictée par le juge James L. Brunton ?

2009-03-26T01:33:00.000-04:00

La juge Sophie Bourque a-t-elle appris de son mentor, le juge coordonnateur de la cour supérieure, l'«Honorable James L. Brunton» ?

Car après une 2ie demande en vue d'obtenir copie de l'enregistrement du prononcé du verdict, constatez ce qu'on m'a fourni:

http://www.youtube.com/watch?v=zCpnCKVHrrI

Remarquez que le juge Brunton déroge une première fois aux lois judiciaires en n'entérinant pas le verdict de la bonne manière (voir : arrêt Head, R. c., [1986] R.C.S. 684 en ce sens) soit en omettant de répéter le verdict du jury qu'il vient d'entendre.

Après une première visite et commande au service des enregistrements et repiquage des audiences de la Cour en vue d'obtenir copie de l'enregistrement du moment précis du prononcé du verdict, voici ce qu'on m'a fourni:

http://www.youtube.com/watch?v=T0lWPY6FNCk

Le juge Brunton commet une autre dérogation aux lois judiciaires, majeure cette fois, en demandant au jury de déterminer la peine d'emprisonnement à être imposée à une accusée reconnue coupable de meurtre.

Qu’il s’agisse d’un procès avec ou sans jury, d’une déclaration de culpabilité après un procès ou d’un plaidoyer de culpabilité, c’est au JUGE que revient la tâche de décider de la peine à infliger.
Source : http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/245/

Dans cet exemple, le juge James L. Brunton, juge coordonnateur de la cour supérieure, pour lequel je vouais un certain respect jusqu'à date, NE MONTRE DONC PAS L'EXEMPLE et me déçoit à son tour.

Conclusion : Faut-il ré-éduquer nos juges inaptes à juger afin qu'on ne soit pas ainsi obligé de demander, par la suite, la ré-écoute du verdict prononcé dans le cas d'erreur dans la compréhension de celui-ci ?

Ainsi, le juge Brunton a-t-il manqué à son tour à son obligation légale afin de ne pas ainsi me donner une preuve de plus à l'effet que la juge Bourque avait volontairement entériné le verdict d'une façon illégale le 21 juin 2006 afin de me porter une atteinte illicite volontaire d'une rare gravité ?

Pour comprendre le contexte cliquez sur: Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29)

Rejoins au téléphone le 12 mars 2009, le juge Brunton s'est empressé de me dire, lorsque je lui ai demandé de me fournir la liste des jurés de mon procès de juin 2006 présidé par la juge Sophie Bourque et parlé de subpoenas pour sommation à comparaître pour les inviter à mon nouveau procès en respect de l'art. 672.26b du code criminel, que la conférence préparatoire du 3 avril 2009 sera reportée à une date ultérieure. Facile de répondre cela à brûle-pourpoint ce que la Cour d'appel n'a, par contre, même pas su faire lorsque je lui ai presque supplié le 27 octobre 2008 de convenir de la dérogation de l'article en question par la juge Bourque. http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html

Facile de reporter constamment lorsqu'on est soi-même le juge coordonnateur fixant les audiences devant être tenues devant la cour supérieure.

Sur une question de droit, ni ses confrères de la même cour, le juge Jean-Guy Boilard ou le juge André Vincent (Vincent Lacroix revient à la charge) pressenti pour présider le procès à-venir avec juge et jury, ne pourront dérogé à leurs devoirs d'intégrité comme il est de leur curieuse habitude afin de tenter d'influencer négativement un jury lorsque besoin est ou ramollir une peine ou avantager une partie ou l'autre lorsque cela leur rapporte des dividendes. Au point où le juge Brunton ne pourra non plus constamment reporter les audiences comme il en a résulté depuis le 20 novembre 2007.

Rappelons que le lendemain de mon arrestation arbitraire effectuée sans mandat, j'étais cité à cette date devant la juge Sylvie Durand de la Cour du Québec, qui, pour rajouter l'injure à l'insulte, a questionné inutilement mon aptitude à comparaître alors que la présence du Dr Mansour de l'Institut Pinel appelé immédiatement à la barre m'a effrontément fait réaliser que cela avait été mûrement planifié par les «acteurs judiciaires» sans doute invités par la juge Bourque par la porte coté jardin.

Vraisemblablement envoyé en mission particulière sans doute parce que d'autres se sont bien gardés de la remplir, Le Dr Mansour de l'Institut Pinel, qui n'est même psychiatre, me diagnostiquait inapte à comparaître devant la juge Sylvie Durand de la Cour du Québec alors que des personnes comme le jeune St-Aubin (Iris: Décès de Justin Scott Saint-Aubin ) meurt au centre de détention R.D.P faute de place à Pinel.

Pour revenir au juge Brunton, ce dernier sait très bien qu'une question de fait comme l'aptitude à comparaître ne peut autrement qu'être réglée par le jury même s'il n'est question que des antécédents criminels que la Couronne, en sa présence, pourrait être tenté de m'accoler si je ne fais moi-même mes propres devoirs par respect pour ma dignité, mon honneur et ma réputation.

Et si cela ne suffit pas, dois-je rappeler au juge James L. Brunton que l'article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne me garantit cessation immédiate d'une atteinte illicite et intentionnelle et la réparation morale et matérielle qui en résulte.

Le juge Brunton conviendra que 3 ans de report injustifié de cessation de cette atteinte
c'est au-delà de ce qu'un être humain peut endurer...

Raison d'ailleurs pour laquelle il existe une Charte des droits...

Car je m'adresse maintenant au premier ministre Charest lui-même qui a préféré garder le silence et demander à ses ministres de faire de même au sujet de mon dossier hautement politisé.

Mais à quoi sert-il d'amender cette Charte à grand coup de tambour de klaxons et de trompettes s'il ne s'agit que de la respecter uniquement lorsque cela fait l'affaire d'un gouvernement où règne en sourdine un totalitarisme d'État ?

En ce sens cliquez sur: Charest amendera la Charte

Vous y lirez que le professeur de droit constitutionnel de l’Université Laval, Henri Brun, a salué le projet du gouvernement Charest : « Il est intéressant que la Charte québécoise soit amendée, pour apporter cette précision. » Surtout, insiste-t-il, la Charte québécoise a une portée beaucoup plus large que la canadienne. Elle régit aussi les gestes dans le secteur privé...

Peut-être que notre professeur émérite du droit aurait dû terminer sa phrase en formulant ainsi ... mais seulement lorsque cela fait l'affaire des pouvoirs exécutif et judiciaire combinés sensés être indépendants l'un de l'autre...

Inaptitude à subir son procès: Un subterfuge utilisé, au besoin, par certains psychiatres véreux afin d'entraver le cours normal de la justice ?

2009-03-24T13:36:00.000-04:00

Pour vous mettre en contexte cliquez sur: Apte à subir son procès et Louise Desnoyers jugée inapte à subir son procès et le texte de l'excellente Marie-André Chouinard du Devoir en cliquant sur : http://www.ledevoir.com/2009/03/28/242265.html

Qu’il s’agisse de déterminer l’aptitude à subir son procès ou la responsabilité criminelle d’un accusé ou d’établir si l’auteur d’un crime violent doit être considéré criminel dangereux, la Cour requiert l’opinion de psychiatres-experts. Mais comment peut-on déterminer si l’expert est crédible et son opinion fondée ? Comment peut-on trancher entre les opinions divergentes de deux experts ? Ce sont là quelques-unes des difficiles questions que doit résoudre le juge.
extrait de: bilingual session

Au moins les juges du Vermont ont compris, EUX, contrairement aux psychiatres de Pinel, les critères énoncés dans l'arrêt Steele c. La Reine, en déclarant Madame Louise Desnoyers, finalement apte à subir son procès après avoir compris qu'elle ne pouvait autrement qu'être dévastée dans un premier temps par l'atrocité de son geste après coup réalisé par elle-même mais que cela ne l'empêchait nullement d'être consciente de tout ce qui se passait dans une Cour et être capable de faire face à son accusation de meurtre contre son propre enfant ! ! ! Cliquez sur: http://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/1991/1991canlii3882/1991canlii3882.html pour prendre connaissance du jugement original de la Cour suprême du Canada.

Extrait du code criminel canadien 2009 annoté:

R. c. Steele (1991), 4 C.R. (4th) 53, 63 C.C.C. (3d) 149 (C.A. Qué.) — Un accusé est inapte à subir son procès si, pour cause d'aliénation mentale, il n'est pas apte à assurer sa défense. Un accusé est incapable d'assurer sa défense : (1) s'il ne peut distinguer les plaidoyers disponibles; (2) s'il ne comprend pas la nature et les buts que visent les procédures, incluant les rôles respectifs du juge, du jury et du procureur; (3) s'il ne comprend pas l'impact, sur sa personne, des procédures; (4) s'il est incapable de communiquer avec son avocat et de discuter rationnellement avec ce dernier ou de prendre des décisions avisées sur l'avis de son avocat, ou (5) s'il ne peut témoigner, si nécessaire.

«Mme Desnoyers a plaidé non coupable en invoquant son état psychologique lors du meurtre présumé de son fils Nicholas Desnoyers-Langlois. Mais, en octobre dernier, un juge de l'État du Vermont l'a jugée apte a subir son procès.»

4 pseudos-psychiatres de l'Institut Pinel dont Le Dr Jacques Talbot en tête de liste ( bilingual session ) et une psychiatre de l'Hôpital Ste-Thérèse de Shawinigan (Dre. Lyne Beauchemin) se sont succédés pour tour à tour faire semblant de ne pas comprendre les critères de l'aptitude à comparaître avec lesquels ils sont supposés composer à tous les jours et ne pas comprendre en parallèle les dispositions de l'article 672.26b du code criminel; considérant que l'aptitude à comparaître est bien une question de fait et non une question de droit. Curieusement aucun des 4 psychiatres de Pinel (les 3 autres étant Louis Morissette, John Wolwertz et Michel Filion) n'ont cherché à prendre connaissance de l'enregistrement mécanique de la Cour et plus spécialement ce qui s'est passé le 21 juin 2006 quand je leur ai affirmé à tour de rôle que le jury m'avait bel et bien acquitté et que la juge Bourque après avoir libéré le jury, a prétendu à mon plus grand étonnement que ce dernier m'avait reconnu coupable de la charge unique d'harcèlement inscrite à la dénonciation. Alors qu'elle cherchait à me nuire de plus belle pour en contrepartie tenter de sauvegarder ainsi l'immunité de sa consoeur Bourque, la juge Rollande Matte (voir Affaire Matte mais également Audience du 18 février 2009 devant le juge Marchi de la Cour du Québec ) m'a irrespectueusement signifié le 10 février dernier lorsque j'ai comparu devant elle, que «l'inaptitude me pendait toujours au bout du nez». Cependant et en m'envoyant un autre 7 jours à Pinel afin de me faire réévaluer, la psychiatre Kim Bédard-Charette, qui m'est apparue dépitée par tout ce cirque qu'on avait ignominieusement institué autour de mon honnête personne, a produit un rapport d'expertise confirmant le diagnostic du Dr Mailloux et attestant à nouveau de mon aptitude à comparaître. Rabrouant ainsi l'«expertise» de son collègue Jacques Talbot du même unité d'évaluation H-3 où tous deux se côtoient et se séparent la charge de travail au niveau des évaluations psychiatriques émanant des demandes provenant de la cour.

Je tiens à saluer l'honnêteté intellectuelle et l'intégrité de la psychiatre Kim Bédard-Charette de l'Institut Pinel qui n'a pas craint d'afficher son professionnalisme en dépit de l'adversité perceptible et la pression de la direction et de ses propres collègues s'étant eux-mêmes mis sous pression et tutelle suite à l'effet de culbutage entraîné par leurs mensonges collusoires.

Ce qui en dit cependant bien long sur la cohérence et la valeur des évaluations qui y ont été dispensées depuis 2006 dans mes dossiers imposés par ses collègues Talbot, Morissette, Wolwertz et Filion et confirme le beau gaspillage de fonds publics et de pertes d'honneurs, de réputations et dignités inutiles, caractérisant, selon toute vraisemblance, le point fort de l'Institut en dépit des efforts qui devraient être consacrés, au lieu, au traitement de la maladie mentale afin que soit protégé le Public comme il se doit. Et non que soient protégés les MENTEURS et FRAUDEURS qui menacent sérieusement les intérêts de ce même Public !

Vous conviendrez qu'en agissant de la sorte, soit en absence de toute objectivité, ces 5 psychiatres m'ont démontré en parallèle leur absence totale d'intégrité et par inférence directe, une intention malhonnête de se servir des pouvoirs que leur confèrent la pratique de la psychiatrie à des fins autres que pour les objectifs nobles qui doivent prévaloir dans l'exercice de cette profession.

Quant au Doc Mailloux qui a conclu sa contre-expertise de cette manière, cliquez sur: Lorsque la psychiatrie est utilisée à des fins autres, ce dernier les a bien assimilés ces critères de l'aptitude à comparaître de l'arrêt Steele qu'il connaissait déjà, sans quelque doute dans mon esprit. Ce dernier, comme il est de toute manière de son habitude, a donc allumé très vite: 1h. 30 d'analyse objective lui a suffi le 12 septembre 2008 pour réaliser que j'étais non seulement une personne on ne peut plus apte à comparaître mais une personne autodidacte, analytique et érudite qui n'avait même besoin d'un avocat pour assurer sa défense pleine et entière !

Sa contre-expertise est venue ensuite confirmer sa perception qu'il s'était bien gardé, en professionnel responsable, de me dévoiler avant que celle-ci, datée du 14 octobre 2008, soit rédigée. Le 10 et 11 novembre, le Doc Mailloux est donc venu témoigner en ma faveur devant le juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec et le 10 décembre 2008, il a récidivé devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM). Le lendemain, soit le 11 décembre, j'étais enfin libéré de cet Institut complètement déshumanisé qu'est devenue Pinel. Et ce, au grand soulagement également du Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, qui n'en revient toujours pas de mes 20 mois total de détention illégale dans ces lieux !

Comme l'a dit, par surcroît, la juge Bourque dans son adresse, seul le jury dans mon dossier judiciaire était maître des questions de fait. Imaginez la juge Bourque l'a dit elle-même et ne veut pas ou ne peut plus ensuite, serait plus précis, reconnaître sa propre ERREUR de ne pas avoir ré-assermenté ce même jury afin de vider la question de ma dite inaptitude soulevée par la juge Bourque elle-même le 22 juin 2006 soit le lendemain du prononcé du verdict d'acquittement à mon endroit, alors que l'article 672.26b le lui obligeait en vertu de la LOI ! !

Tant qu'à Mailloux, ce dernier est bien, à mon humble avis, le Maître de la psychiatrie au Québec !

Paradoxalement, si seul le jury était maître des questions de fait, comment se fait-il que cette dernière ne l'a pas réinvité le 22 juin 2006 soit le lendemain du verdict pour décider de la question de ma dite inaptitude à subir mon procès que la juge Bourque souleva après qu'elle eût libéré le jury qui avait pourtant prononcé un verdict d'acquittement !

Pourtant s'il y avait un cas sévère qui aurait pu justifier telle inaptitude, je serais porter à dire que ce cas aurait pu être celui de Madame Desnoyers.

Et dire qu'ici au Québec on m'a déclaré «inapte à subir son procès» et on m'a cavalièrement envoyé me faire «traiter» à l'Institut Pinel pendant 13 mois après m'avoir fait le même coup une première fois pendant 7 mois en juin 2006 après un acquittement par un jury de 11 personnes ! !

Donc, 20 mois de détention stupide et on me donnait 2-25mg de Seroquel le soir pour m'aider à relaxer et dormir parce que, moi-même, l'avait demandé ! Alors où est le traitement, en plus, au frais des contribuables encore doublement floués ? !

Et oui, oh que oui, j'ai bien dit «acquittement», s'il y a encore des sceptiques parmi vous, chers lecteurs et futurs justiciables avertis car lire et entendre surtout pour comprendre ! Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29)

Pourtant, je n'étais même dévasté comme l'était Madame Desnoyers au moment de son arrestation. J'étais, au contraire, pourtant on ne peut plus prêt à faire face aux nouvelles accusations redondantes et gênantes d'harcèlement qui pesaient à nouveau contre moi le 20 novembre 2007, devant la juge Sylvie Durand, soit dès le lendemain de mon arrestation illégale (puisqu'effectuée sans mandat aucun) et injustifiée du 19 novembre 2007 à mon domicile de Repentigny...

Autres incompétences démontrées par l'ancien ministre «responsable» de l'application des lois professionnelles, M. Jacques P. Dupuis

2009-03-24T09:20:00.000-04:00

Constatez ce que le triple imbécile heureux: Peut-on être un imbécile heureux? - Corrigé a fait pour préparer la table avant de passer le flambeau à la ministre de la justice actuelle, Madame Kathleen Weil, qui est également la ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Voir aussi:IMBÉCILE : Définition de IMBÉCILE

Mais avant et pour vous mettre au diapason de sa grandeur d'esprit qui lui est «utile» afin de remplir sa tâche de «leader parlementaire du gouvernement du Parti Libéral du Québec », constatez, avant, de quelle façon il administre son ministère de l'«insécurité publique» en cliquant sur:

http://www.surete.com/

Le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) fait partie des Lois refondues et règlements du Québec et encadre le système professionnel québécois. Ce système est composé du gouvernement du Québec, de l'Assemblée nationale, des 45 ordres professionnels, de l'Office des professions du Québec et du Conseil interprofessionnel du Québec [1].
Code des professions
Projet de loi n 75 Loi modifiant le Code des professions et d ...
Projet de loi n 90 Loi modifiant le Code des professions et d ...
Projet de loi n 50 Loi modifiant le Code des professions et d ...
Projet de loi n 46 Loi modifiant le Code des professions et la Loi ...
Code des professions - Office des professions du Québec
Colloque 30e anniversaire du Code des Professions et du système ...
Colloque Conseil interprofessionnel du Québec: Le 30e anniversaire ...
UQAM Auteurs UQAM Code des professions annoté
Modification au Code des professions , L.R.Q., c. C-26 Loi ...
HeenanBlaikie.com / Publications / Code des professions : La ...

Note supplémentaire au lecteur : Les termes «triple imbécile heureux» étant appropriés du fait que le ministre Dupuis a occupé en 2007-2008 la dite direction de gestion de 2 ministères; soit celui de la justice et de la sécurité publique et a eu une troisième responsabilité soit d'assumer celle de l'application des lois professionnelles. Or, force est de constater que ses nombreuses bourdes et démonstrations d'incompétence lui valant ces titres de ministre de l'injustice et de l'insécurité publique par des personnalités médiatiques connues et vous réaliserez en prenant juste connaissance de ce qui suit que le ministre à la lanterne manifestement éteinte, n'a guère fait mieux au niveau de l'adoption de lois modifiant le code des professions.
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Extrait d'une décision rendue par le juge Pierre J. Dalphond, juge de la Cour d'appel du Québec dans Labrie c. Roy :

[17] Selon moi, le syndic ad hoc, une fois qu'il avait reçu mandat du comité administratif de déposer des plaintes, devait agir en conséquence, c'est-à-dire déposer des plaintes devant le comité de discipline (art. 128 du Code des professions) et ensuite, en toute indépendance (art. 121 du Code des professions), faire le nécessaire pour tenter de convaincre le comité de discipline de leur bien-fondé.

[18] En l'instance, le comité administratif du Collège des médecins, composé essentiellement de pairs du Dr Labrie a conclu à la suite de l'avis du comité de révision que des plaintes devaient être déposées. Le syndic ad hoc n'a pas à remettre cette décision en cause. S'il accepte le mandat, il doit agir en conséquence (art. 128 du Code des professions).

[19] Voilà qui dispose des griefs soulevés par le requérant à l'encontre du jugement de la Cour supérieure. Avant de clore, je crois opportun d'inviter le Dr Labrie à laisser enfin le comité de discipline procéder sur le fond.

[20] Le juge Vallerand, dans l'arrêt Cégep de Valleyfield c. Gauthier-Cashman, [1984] C.A. 633 , écrivait, il y a une vingtaine d'années, dans un classique en matière de révision judiciaire sur les questions préliminaires aux travaux d'un décideur administratif :

Au plus vite au fond où on règlera le tout d'un seul jet sans risquer de provoquer deux évocations et deux pourvois. Et au diable la guérilla!
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Voici maintenant la modification dont il a donné son consentement en triple imbécile heureux qu'il est et qui le démontre par lui-même:

Cette modification concerne la décision du comité de révision suite à une requête du demandeur d'enquête que soit révisée la décision d'un syndic, d'un syndic adjoint ou d'un syndic correspondant de conclure qu'il n'y a pas lieu de porter une plainte disciplinaire à l'égard de l'intimé auprès de son comité de discipline:

Décision.

123.5. Le comité de révision doit, dans son avis, formuler l'une ou l'autre des conclusions suivantes:

1° conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;

2° suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l'opportunité de porter plainte;

3° conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d'un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Suggestion.

De plus, le comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au comité d'inspection professionnelle.

Remboursement des frais.

Lorsque le comité de révision suggère à un syndic de compléter son enquête ou conclut qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline, l'ordre doit rembourser à la personne qui a demandé la tenue de l'enquête les frais qui ont pu être exigés d'elle en application du paragraphe 2° de l'article 12.3.

Transmission d'un avis.

Le comité de révision doit transmettre sans délai son avis à la personne qui a demandé la tenue de l'enquête et au syndic.

1994, c. 40, a. 110; 2008, c. 11, a. 93.

Imaginez l'idiotie 2 secondes. Alors que des «autorités», c'est-à-dire des jugements ou décisions rendues: soit par exemple, par des comités de discipline d'ordres professionnels ou des juges des différents tribunaux du Québec et qui servent aux procureurs des intimés ou de la Couronne afin de faire rejeter, très souvent de façon complaisante, des requêtes préparées de plein droit par le plaignant ou l'accusé/appelant, le ministre Dupuis fait modifier l'article 123.5 du code des professions afin de donner des pouvoirs d'enquête à un syndic dit ad hoc; c'est-à-dire à une personne «agissant à titre de syndic». Une personne, donc, qui n'a pas nécessairement reçu une formation d'enquêteur et qui est nommé expressément par le comité de révision afin de précisément déposer, au nom de ce dernier, la plainte disciplinaire auprès du comité de discipline.

L'«Honorable» Pierre J. Dalphond a donc rendu, pour une rare fois, le bon jugement dans Labrie c. Roy, et l'a prononcé sur le banc tellement sa décision était facile à prendre. Une jurisprudence, par ailleurs utilisée par le comité de révision de l'O.I.Q (voir Manquements de l'O.I.Q en bref... ) pour justifier sa décision d'avoir renversé celle du syndic Louis Tremblay de conclure qu'il n'y avait pas matière à porter une plainte disciplinaire auprès du comité de discipline à l'égard de l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil. Une décision et une jurisprudence adéquate qui me donnait, par ailleurs, raison.

Près de 4 ans plus tard, le ministre Dupuis, en personnage complètement déraisonné et influencé ou motivé par-je-ne-sais-trop-quoi, fait modifier le code des professions sans même tenir compte de cette jurisprudence intelligente qu'avait engendré le jugement du Plus Haut Tribunal du Québec et qui contrait la possibilité d'un CIRQUE SANS FIN dans le processus disciplinaire afin de ne pas préjudicier ainsi le demandeur d'enquête de bonne foi qui ne voulait au départ que protéger les intérêts du Public et les siens. Un cirque donc, du genre dans lequel je fus moi-même impliqué en 2003 et en absorbe toujours les répercussions 6 ans plus tard ! ?

En donnant son accord à une modification au code des professions aussi incongrue que stupide , M. Jacques P. Dupuis a sans doute songer, pour sa part, aux intérêts de ses amis «avocaillons» davantage préoccupés à faire le plus d'argent possible en étirant le plus possible les dossiers disciplinaires que de voir véritablement aux intérêts du Public. Faire le plus d'argent possible donc, avant d'amener tout cela devant le Tribunal des professions pour donner du travail aux 11 juges de la Cour du Québec qui en assure ainsi l'administration ! ! ! !

Aussi et à la place du juge Dalphond, je pense que j'aurais une belle conversation avec mon ex-procureur général. Car que procure-t-il au juste à qui en agissant ainsi ? ?

Prochain texte à lire attentivement et en attendant de savoir pourquoi
le ministre de l'«insécurité publique», Jacques P. Dupuis, mérite son surnom, j'invite les 325,000 membres des 45 ordres professionnels du Québec à lire très attentivement le prochain article car les dernières modifications apportées au code des professions et dont le ministre de l'application des lois professionnelles n'a pu autrement que donner son aval pourrait fort bien menacer la survie même du système professionnel québécois tellement l'idiotie qui le caractérise le rejoint !!!!

Peine de prison pour un ancien ministre ? Sera-t-il le prochain ex-ministre à faire de la prison ?

A suivre donc... et en attendant, pour tous ceux que cela intéresse, faites bonne lecture.

Les juges Chamberland, Vézina et Giroux ne pouvaient ne pas savoir pourtant...

2009-03-23T14:26:00.000-04:00

J'irai jusqu'à dire que si ces trois juges pourtant brillants de la Cour d'appel n'ont pas utilisé les pouvoirs leur étant conférés à l'article 672.78 du code criminel afin de convenir d'une erreur de droit par inadvertance manifeste ou d'une erreur judiciaire, c'est qu'ils savaient tous trois que la juge Sophie Bourque avait fait bien plus grave que cela: Soit se commettre délibérément pour envoyer à Pinel, pour 20 long mois, un honnête professionnel qu'un jury pourtant bien instruit du droit applicable par elle-même, venait tout juste d'acquitter !

Ne pouvaient-ils tout trois non plus faire mieux en sachant que leur juge en chef, l'«Honorable J.J. Michel Robert» à qui, selon leur code de déontologie, ils doivent rendre compte, avait lui-même fait pire que la juge Bourque: Soit frauder le processus d'appel en s'inventant des séances avec lui-même afin de simuler ainsi un semblant de justice sur plusieurs requêtes déposées de plein droit pendant qu'on me détenait arbitrairement pendant tout ce temps ? ?

Instruisez-vous, chers internautes et futurs justiciables avertis en cliquant sur les 3 liens suivants:

Esclandre à la Cour d'appel...
Autre version du mensonge ?
Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR !

Article 85 du Code de procédure civile: Version en vigueur au 23 mars 2009, depuis le 1 janvier 1976:

Les parties peuvent, à l'appui de leur argumentation, déposer toutes observations écrites qu'elles estiment utiles. Ces observations, visées par le juge, sont versées au dossier.

C'est bien beau de mentionner ou de déposer ses observations aux juges, mais que peut faire de plus, un appelant, lorsque ses observations reprises même par le procureur de la Couronne dans sa propre plaidoirie ne font même pas ensuite l'objet d'argumentation dans le jugement du Plus Haut Tribunal du Québec ? ?

Je fus gentiment et agréablement transporté à Québec par 2 agents de sécurité de l'Institut Philippe Pinel de Montréal sans menottes aux chevilles mais seulement aux mains pour la première fois et invité donc officiellement le 27 février 2008 pour la première fois également en Cour d'appel, plus de 2 ans après avoir demandé l'appel de la décision du 21 juin 2006 de la juge Bourque de questionner inutilement mon aptitude à comparaître. Curieusement, par surcroît, ce questionnement fut posé après qu'un jury de 11 personnes m'ait acquitté après un délibéré de 2 heures. Après tout ce temps d'attente, j'estimais donc très, mais alors là, très utile de mentionner au panel soit aux juges Chamberland, Vézina et Giroux, tous 3 rémunérés au-delà de $300,000 annuellement par l'État et les contribuables, que la juge Sophie Bourque de la cour supérieure avait dérogé à l'article 672.26b du code criminel afin de me porter un préjudice incommensurable. CanLII - Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46 Le Code criminel

Le juge présidant l'audience soit le juge Jacques Chamberland m'a simplement dit qu'il recueillait mes observations mais ne rendrait pas une décision sur le banc ou comme cela à brûle-pourpoint parce qu'il devait aussi donner l'occasion au procureur de la Couronne de s'exprimer à ce sujet ? ?

Après que Me Jean-François Bouvette de Trois-Rivières, procureur représentant le poursuivant au dossier se soit exprimé sur le sujet, le juge Vézina lui a posé une question qui n'avait quelque rapport avec l'article 672.26b pour vraisemblablement le sortir du sujet et du merdier dans lequel il s'était enfoncé à l'origine de concert avec autres confrères et consoeurs substituts du Procureur général en proposant au juge Richard Poudrier de Trois-Rivières de m'envoyer à Pinel jusqu'en février 2010 me faire «traiter» pour ma dite inaptitude à subir mon procès; et ce, avant même que les preuves de l'accusation d'harcèlement ne soient déposées officiellement en ma présence au dossier de la Cour et qu'on m'accorde une enquête-caution !?

Quelle ne fut ma surprise de constater dans mon lit de ma minuscule chambre sécurisée de l'Institut Pinel quelque 2 semaines plus tard que le jugement daté du 31 octobre 2008 de cette même Cour d'appel ne prêtait traître mot à cette dérogation probante à l'article 672.26b par la juge Sophie Bourque de la cour supérieure.

Je réalisais, complètement atterré, que tous ces efforts de ma part dont la rédaction de plusieurs lettres et requêtes sans même l'aide d'un avocat, n'avaient rien donné de constructif. Car tous les avocats du privé approchés se sont déclinés pour je ne sais quelle raison. Sans doute parce que je n'avais quelque sous à leur offrir, et/ou que je n'étais pas un criminel notoire connu, et/ou que j'avais une cause beaucoup trop juste à leurs yeux, à défendre. Ou parce qu'ils étaient nécessairement contraints de passer par l'Aide juridique pour se faire payer et que celle-ci compte-tenu de la duplicité connue de mon propre avocat ou celui, plutôt, qui se prétendait l'être pour défendre ainsi mes intérêts, les bloquait. Plusieurs requêtes donc préparées avec les moyens du bord et de l'aide précieuse d'un code criminel emprunté de la bibliothèque de l'Institut Pinel que j'avais conservé même si plusieurs fois j'avais été contraint de le rendre à cause que ma date d'emprunt était échue. Tous ces efforts donc, afin de faire reconnaître l'atteinte illicite intentionnelle à mon endroit, avaient été vains. Et ce, à cause de la malhonnêteté intellectuelle de nos soi-disant plus brillants juges: soient ceux de notre Plus Haut Tribunal du Québec. Que cela est grossièrement désolant ! ?

Dans ce contexte à quoi cela sert-il maintenant de demander l'appel de décision de jugement de la cour supérieure si 3 juges totalisant près d'un million de dépense par année résulte simplement pour fin de leur permettre de maintenir un gros train de vie, aux frais des contribuables, dans une classe sociale privilégiée et bien à part: Soit la même que celle du premier ministre Charest et son entourage immédiat. Considérant que ces magistrats de la plus haute Cour du Québec, à 3 têtes, en plus, ne sont même capables de signaler à un appelant que, oui, l'article existe bien dans le code criminel et que oui, effectivement, la juge l'a bel et bien dérogé ? ?

Pour en savoir plus long cliquez sur:
http://prevarication101.blogspot.com/2009/03/respect-de-lart-67226b-du-code-criminel.html

Avertissement important:

2009-03-22T19:12:00.000-04:00

Vous avez aimé ce site parce qu'il vous a personnellement informé de façon crédible, tangible et vérifiable de choses que vous ne connaissiez pas et n'imaginiez même pas possibles ?

Si oui, faîtes connaître alors mon site à au moins 10 autres de vos connaissances, parents et amis que vous appréciez et voulez protéger contre d'éventuels poursuites abusives du même genre que celle que j'ai subie et que je subis, à nouveau en redondance honteuse, par acharnement Définition - acharnement - Wikipédia à mon endroit parce que je dénonce la corruption du système judiciaire québécois !

Avertissez vos parents et amis que s'ils se collent trop près de mystérieuses et sombres entités corporatives s'annonçant sous le faux couvert de Protéger le Public et dénoncent leurs malversations en personnes responsables qu'ils sont, ils en paieront peut-être le prix au même titre que j'en ai payé le prix de 32 mois de détention arbitraire et injustifiée et ressemblant plutôt à un emprisonnement d'ordre politique afin de me faire taire.

Mais Monsieur Jean, la carpe, Charest ne m'empêchera pas d'être l'homme responsable que je suis et que j'ai toujours été. Si ce dernier veut continuer de gérer des ministres irresponsables à son image, cela demeure son choix mais ce n'est sûrement pas le mien. Et je tiens à le lui signifier bien clairement.

L'idée est de faire une diffusion pyramidale afin que le plus de gens possible au Québec, au Canada et partout dans le monde soit mis au courant que nos systèmes judiciaires sont gangrénés par la corruption par le corporatisme étatisé et qu'il faudrait tous ensemble prendre des moyens intelligents et efficaces afin de stopper l'hémorragie avant qu'il ne soit malheureusement trop tard pour la conservation de leur patrimoine dûrement gagné.

Les 8 liens à inclure dans vos courriels afin de diffuser:

http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/
http://prevarication101.blogspot.com/
http://bisbille101.blogspot.com/
http://pertedupatrimoineinjustifiable.blogspot.com/
http://www.surete.com/
http://sureteeninfraction.com/
http://www.injusticeinmontreal.com/ (blogue en anglais)
http://www.garscontent.com/ (super intéressant et drôle en plus histoire de se changer les idées...) lecitoyenrichard.blogspot.com (un gars ordinaire avec un gros bon sens !)

Merci de participer ainsi en personnes intelligentes et responsables à l'assainissement de nos systèmes judiciaires québécois et canadiens. Il y va de notre avenir...et celui de nos enfants !